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_Travelarz.JPG) L’accessibilité est un terme initialement relatif au monde du handicap, des enfants ou des personnes âgées, puis étendu à l'ensemble des citoyens et utilisé pour désigner l'accès à différents domaines. Il s'agit d'assurer l'accès pour toutes personnes à la liberté de déplacement dans l'espace, au droit de vote et de scolarisation, au développement de la culture, aux espaces numériques, au travail en milieu ordinaire, et aux services de santé. Pour les personnes en situation de handicap, l'objectif de l'accessibilité est de permettre une vie ordinaire. Mais c'est aussi une préoccupation dans diverses situations pour des individus qui ne sont pas à proprement parler en situation de handicap, comme les femmes enceintes, les personnes en situation d'incapacité temporaire consécutive à un accident, les personnes en sur-poids, ou les personnes âgées faisant face à des difficultés sensorielles. Le terme "accessibilité" est aussi utilisé dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) développée sur la base de la Déclaration universelle des droits de l'homme et adoptée en 2006 par l'Assemblée générale de l'ONU, qui a pour but de garantir le respect des droits des personnes handicapées. Dans les pays signataires, l'obligation de l'État en matière d'accessibilité est couverte par l'article 9 de la CDPH[1], qui a été expliqué dans l'observation générale numéro 2 du Comité CDPH[2]. HandicapEn France, le principe de prise en compte des handicaps apparaît dans la loi du d'orientation en faveur des personnes handicapées[3]. Accessibilité spatialeDéfinition de l'accessibilité dans le domaine des transportsDans ce secteur l'accessibilité renvoie à deux définitions : 
Pour ce qui concerne l'Accessibilité de la voirie et des espaces publics en France, la loi du et ses décrets d'application du définissent l'ensemble du cadre réglementaire. Il existe des bonnes pratiques qui évoluent avec la réglementation et les évolutions techniques[7]. Le clou podotactile et la bande podotactile (appelée aussi bande de guidage) sont des solutions novatrices qui favorisent l'accessibilité aux transports en commun. Accessibilité dans la loi françaiseLa Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que l’on nomme souvent la loi « Handicap » () offre un cadre législatif à l’accessibilité en France. Elle est initiée par Jacques Chirac et votée sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin[8]. Cadre bâti Le chapitre III du titre IV de la loi 2005-102 du pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées s’intitule : cadre bâti, transports et nouvelles technologies. L’article 41 dit que les « (…) établissements recevant du public (…) doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap (…) »[9]. L’accessibilité devient enfin aujourd’hui un droit pour tous car il s’agit d’un principe égalitaire, fondement même de la constitution et devise républicaine française. C’est pourquoi de nombreuses actions de sensibilisation du grand public s’inscrivent au cœur d’une volonté politique et d’une démarche citoyenne de progrès motivé par l’intérêt universel d’un pays plus accessible à tous, pour tous[10],[11]. Pour rappel, des lois sur le statut des personnes handicapées avaient été votées dont celle du , « d’orientation en faveur des personnes handicapées ». Elle fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics : importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés, accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie[12]. La loi du dite loi « handicap » concernant le cadre bâti prévoit :
Avant 2005, date à laquelle est votée la Loi pour l'égalité des droits et des chances, l'accessibilité au sein des ERP en bati neuf et bati existant n’était pas contrainte. Autrement dit, le non-respect des obligations relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public n'était pas sanctionné par une fermeture administrative ou une amende. L’arrêté du Concernant l'accessibilité des ERP, ce texte officiel fixe « les dispositions (…) relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ». Toutes les dispositions à prendre sont décrites dans les arrêtés qui succèdent à la loi de 2005. L'arrêté du (23 articles et 9 annexes) notamment, fixe les obligations à respecter dans les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public, en bati-existant. En bref, la transformation d’un bâtiment en bâtiment adapté et « accessible » aux personnes en situation de handicap est possible quand les dimensions, les agencements, et l’installation de dispositifs (rampes de seuils, bandes d’éveil à la vigilance, etc) respectent les obligations fixées. Les dispositions à prendre sont décrites dans les 9 annexes de l’arrêté. Elles sont édictées dans le respect des règles de conformité relative à l’accessibilité : espace d’usage pour les fauteuils roulants, espace de manœuvre, largeur des portes, contremarches et nez de marches contrastants dans les escaliers pour qu’ils soient visibles par les non-voyants et mal-voyants, etc. La dérogationEn cas d'impossibilité de réaliser les travaux d'accessibilité prévus par la loi, il est possible de recourir à une demande de dérogation qu'il est obligatoire de déposer auprès de la mairie de sa commune. Il existe quatremotifs de dérogation[13] :
Des experts (secteurs privés) peuvent aider les gestionnaires des établissements recevant du public (Catégorie 1 à 5) à remplir un dossier de dérogation qui sera transmis puis validé par une commission d’experts. Des solutions dérogatoires existent comme les rampes « Trait d'union » pour franchir une ou deux marches. Mise en œuvre de la réglementationEn 2015 en France, on estime à 225 000 le nombre d'établissements recevant du public aux normes, soit 20 % du total de ces établissements[14]. Saint-Méloir-des-Ondes est un exemple de collectivité ayant respecté les délais initiaux[3]. En 2018, en France, selon la Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA), plus de 660 000 ERP (Établissement recevant du public) étaient entrés dans les Ad'AP. 350 000 ERP étaient devenus accessibles. Ce qui fait au total un million d'ERP. Des délais supplémentaires sont donc établis dans une ordonnance du [3]. Des agenda d'accessibilité programmée (ADAP) doivent être mis en œuvre, avec un engagement de procéder aux travaux sous 3 à 9 ans. Le Conseil régional de Rhône-Alpes avait déjà engagé une programmation en ce sens pour la mise en accessibilité de ses 267 lycées[3]. Les Ad'ap clôturé depuis le 31 mars 2019[15]L’inscription aux Ad'ap permettait aux gestionnaires des commerces, centres culturels, hôtels, pharmacie, etc (tous les ERP publics et privés) de programmer les dépenses engagées pour les travaux d’aménagement de leur établissement pour que ceux-ci soient accessibles. Ainsi, pour échelonner les frais relatifs à la mise en chantier pendant l’année 2015, l’inscription aux Ad'ap (agenda d’accessibilité programmé) était vivement conseillée par les autorités administratives. Les inscriptions sont clôturées depuis le . Les établissements sont donc censés être accessibles depuis le lendemain de cette date. Accessibilité dans les usagesCommunicationAccessibilité numérique et accessibilité des sites internet en entreprises[16]En France, le décret du fixe les dispositions à prendre pour que les services de la communication en ligne soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Cet arrêté s’inscrit dans la continuité de ce que prévoyait la loi dite « Handicap » de 2005 relativement à la communication. Publié dans le Journal Officiel, il prévoit principalement les dispositions suivantes :
En cas de non-application de ce décret, des sanctions peuvent être appliquées. Pour ce qui est des contenus exemptés, le décret en précise la nature, par exemple : les vidéos et leurs textes publiés avant le . Arts et divertissementLes lieux culturels et touristiques, dans un souci d'ouverture vers tous les publics, et, en France, dans le respect de la loi de 2005, souhaitent accueillir des personnes handicapées. Pour ce faire, de nombreuses solutions techniques et humaines existent. Dans les solutions humaines sont comprises par exemple visites tactiles, visites en langue des signes et ateliers pour personnes déficientes intellectuelles, etc. Dans les solutions techniques, il s'agit de fournir des audiodescriptions, des visioguides avec sous-titrage ou langue des signes, images tactiles, etc. Il convient d'envisager chaque projet comme différent des autres et de faire appel à des spécialistes, qu'il s'agisse d'associations ou de consultants. Dans l'accessibilité de compréhension, il faut prendre en compte que la capacité de compréhension dépend pour chaque individu des capacités intellectuelles, de sa culture d'origine, de l'éducation reçue, etc. Des textes et descriptions en langage simplifié sont pour cela un outil important. Notes et références
Voir aussiBibliographie
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