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Le terme capitulation prend différents sens selon qu'il s'inscrit dans un contexte juridique ou qu'il renvoie au domaine militaire. Il désigne, anciennement, une ou plusieurs conventions par laquelle une puissance accordait, sur les territoires relevant de sa juridiction, certains droits et privilèges aux ressortissants d'une autre puissance[1]. Dans un contexte militaire, une capitulation est une convention établie entre nations belligérantes en vue de la reddition de la partie vaincue.
A l'origine, les capitulations qui réglaient le statut des étrangers dans l'Empire ottoman sont des concessions faites par l'Empire ottoman, alors en position de domination, à des puissances alliées, dans le but de favoriser les relations commerciales[2]. Elles accordent à des ressortissants étrangers à titre exceptionnel des exemptions fiscales, des privilèges commerciaux, une immunité diplomatique[2]. Ces privilèges et mesures de protection destinés aux Européens ont été étendus abusivement par les consulats européens à une clientèle locale composée de chrétiens orientaux et de juifs orientaux, qui étaient les principaux partenaires commerciaux de l'Europe dans la région[2]. Cette clientèle locale recevait des consulats des "brevets de protection" appelés barat[2].
Des capitulations furent conclues entre les autorités ottomanes et la république de Venise ; c'était la continuation des accords régissant l'ambassade de la république de Venise dans la Constantinople de l'Empire byzantin. Le bayle de Venise jouait alors un rôle à la fois consulaire et d'ambassadeur. Les autorités ottomanes se sont contentées de maintenir la situation de fait lors de la conquête de Constantinople en 1453.
Des capitulations furent établies ensuite vers 1535-1536 entre le sultan Soliman le Magnifique et le roi de France François Ier. Elles donnaient aux Français le droit de voyager et de commercer et la liberté de religion. Le consul de France pouvait seul juger les affaires opposant des Français sur le sol ottoman, et les successions de sujets français étaient de son ressort. Le consul pouvait cependant s'appuyer sur les autorités de police locale pour faire appliquer ses décisions.
En 1580, l'Angleterre signa un traité semblable, puis la Hollande en 1609 et l'Autriche en 1675.
Ces conventions octroyaient aux ressortissants des pays européens concernés des droits particuliers (d'être jugés par des tribunaux spéciaux notamment) dans l'Empire ottoman ainsi qu'un droit de regard sur les affaires des chrétiens ottomans, dont certains, ainsi que des juifs ottomans, acquirent parfois une de ces nationalités européennes afin d'échapper aux tribunaux locaux et de bénéficier de la protection d'une Puissance étrangère (voir Levantins).
Les capitulations ottomanes ont été étendues au XIXe siècle à d'autres pays asiatiques et africains (Égypte, Perse, Siam, Japon et Chine).
Les nationalistes turcs ont dénoncé les capitulations comme une atteinte à la souveraineté de la Turquie. En 1908, la révolution jeune-turque en proclame l'abolition et le sultan dénonce unilatéralement ce régime le 9 septembre 1914.
Il s'agit de la convention réglant les privilèges et les devoirs des troupes suisses au service des rois de France. Dès le XVe siècle le recrutement de troupes suisses, bandes suisses puis régiments suisses fut subordonné à la passation d'un traité entre les rois de France et les cantons suisses. On appelait ce traité une capitulation, et les troupes recrutées par cette voie étaient qualifiées de troupes capitulées ou avouées. Le premier traité d'alliance entre la France et la Suisse date de 1453, et fut signé à Montils-lès-Tours
Dans le domaine militaire
Différence avec un armistice
Alors que l'armistice est une demande politique d'interruption, provisoire puis généralement définitive, des hostilités, la capitulation est un acte militaire de reddition. Par celui-ci, le chef des troupes ou armées vaincues reconnait sa défaite et sa responsabilité militaire et livre à son ennemi l'entité qu'il défendait : ville, région ou pays.
Dans certains cas, c'est l'assaillant qui doit capituler sur le territoire qu'il a envahi, comme le , à Stalingrad, lorsque le maréchal allemand Friedrich Paulus signe la capitulation de son armée dans le secteur sud de la ville.
Autres exemples
Capitulations de Santa Fe
Les capitulations de Santa Fe sont le contrat passé entre les rois catholiques et Christophe Colomb en 1492, à l'occasion de son premier voyage sur l'Atlantique à la recherche d'une nouvelle route maritime vers les Indes et au cours duquel il découvrit le continent américain.
Entre 1352 et 1676, le Collège des cardinaux rédigeait une capitulation du conclave ou capitulation électorale pendant un conclave pour tenter de limiter la souveraineté du pape élu.
Références
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↑ abc et dMIZRAHI, Jean-David. La France et sa politique de mandat en Syrie et au Liban (1920-1939) In : France, Syrie et Liban 1918-1946 : Les ambiguïtés et les dynamiques de la relation mandataire [en ligne]. Damas : Presses de l’Ifpo, 2002 (généré le 16 septembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/ifpo/3166>. (ISBN9782531594470). DOI : https://doi.org/10.4000/books.ifpo.3166.
