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Charte africaine des droits de l'homme et des peuplesCharte africaine des droits de l'homme et des peuples
Lire en ligne texte sur Wikisource La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l'unité africaine (OUA). Historique et contexteLa charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée le à Nairobi (Kenya) lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine. Elle s’appuie sur la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et la Charte des Nations unies ainsi que sur la Déclaration universelle des droits de l'homme tout en « tenant compte des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs réflexions sur la conception des droits de l'homme et des peuples » (préambule de la Charte). Cette charte n'est pas une simple adaptation des principes fondamentaux de la Déclaration Universelle aux spécificités de la culture africaine; d'ailleurs la notion de "civilisation africaine" à laquelle elle se réfère est assez large puisque ce texte a été ratifié par des pays de traditions très diverses (de l'Algérie à l'Afrique du Sud et du Cap-Vert à Madagascar). Elle place au même niveau que les droits de l'homme d'une part le droit des peuples africains à disposer d'eux-mêmes face au monde extérieur et d'autre part les devoirs de l'individu envers la famille et l'État. Elle définit donc un dispositif dans lequel indépendance nationale, tradition, cohésion sociale et autorité (dès lors que cette autorité n'est pas imposée par une puissance coloniale) sont des valeurs aussi importantes que les droits de l'homme au sens individuel, qui ne sont donc plus des droits au-dessus des autres. Depuis sa première et historique décision rendue le 15 décembre 2009 (Yangogombaye c. Sénégal en incompétence pour défaut d'accord préalable de l'Etat défendeur) la Cour continentale a connu une évolution ponctuée par une abondante jurisprudence: v. notamment l'Affaire Lidho et autres c. Cote d'Ivoire du 5 septembre 2023, ou plus récemment l'Affaire Commission africaine des droits de l'homme c. Kenya (au fond le 13 juin 2023, c'est l'Affaire des Ogieck). v. Tchikaya (B.), Jurisclasseur Droit international, La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, fasc. 165-20 (2023). Les recours présentés à la Cour sont de plus divers. Ils portent sur les statuts et des droits des personnes; sur les droits majeurs des Etats; sur les revendications identitaires et l'autodétermination; sur les droits politiques; sur les droits relatifs à l'environnement[1]... Principales dispositionsLa première partie énonce les droits reconnus à toute personne « sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (article 2). Les 18 premiers articles définissent des droits individuels, les droits civiques et les droits sociaux. Les articles suivants (19 à 24) définissent les droits des peuples, considérés comme égaux : droits à l’existence, à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, à leur développement économique, social et culturel, à la paix et à la sécurité et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. La charte condamne le colonialisme, le néocolonialisme, l'apartheid, le sionisme[2] et la domination économique. Dans son préambule et dans l'article 20, alinéa 2 en particulier, la charte affirme le droit des peuples colonisés ou opprimés à lutter pour leur libération. Cependant, la charte ne contient aucune disposition explicite quant aux droits des peuples lorsqu'ils sont opprimés par des régimes politiques nationaux indépendants. Les articles 27 à 29 énoncent les devoirs qu’a tout individu « envers la famille et la société, envers l'État et les autres collectivités légalement reconnues et envers la Communauté Internationale. » La deuxième partie crée une Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples chargée de promouvoir ces droits et d'assurer leur protection en Afrique. Elle précise son fonctionnement. La troisième partie est composée de dispositions diverses, notamment les procédures de ratification et de modification. RatificationsLe dernier pays à avoir ratifié la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est la république du Soudan du Sud, le [3].
Protocoles à la charte
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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