Code de commerce

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Un code de commerce est un ensemble de lois concernant le commerce, et notamment les entreprises et les contrats.

Par pays

Régimes juridiques alternatifs

Un Code de commerce n'est pas l'unique modèle de gouvernance des sociétés. Il existe d'autres types de régimes juridiques.

Dans les territoires de common law comme la province canadienne de l'Ontario, plutôt qu'un Code de commerce, il est d'usage de combiner la common law avec des lois statutaires sur les sociétés par actions et les sociétés de personnes[1],[2] (dans certains territoires, il existe aussi une Loi sur les compagnies). Le Québec combine plutôt les règles du Code civil du Québec[3] avec la Loi sur les sociétés par actions[4] (LSA) et la Loi canadienne sur les sociétés par actions[5],[6].

Les États des États-Unis ont plutôt choisi d'adopter un Uniform Commercial Code. L'Uniform Commercial Code n'est pas un véritable Code de commerce au sens où ce terme est utilisé dans les pays de droit romano-civiliste, car il ne fait que déroger à la common law par une réécriture de ses règles[7].

Notes et références

  1. ↑ Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, chap. B.16
  2. ↑ Loi sur les sociétés en nom collectif, L.R.O. 1990, C. P.5
  3. ↑ Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991
  4. ↑ Loi sur les sociétés par actions, RLRQ c S-31.1
  5. ↑ Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC 1985, c C-44
  6. ↑ Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018
  7. ↑ Malcolm, Walter D. (January 1963). "The Uniform Commercial Code in the United States". International and Comparative Law Quarterly. 12 (1): 226–246. doi:10.1093/iclqaj/12.1.226. ISSN 0020-5893.

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