|
Communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Drôme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux est une communauté de communes française, située dans le département de la Drôme en région Auvergne-Rhône-Alpes. HistoriqueComme de nombreuses communautés de communes, la CC, née à l'époque « du Pays de Dieulefit » (CCPD), est née de la volonté de la part des élus de rationaliser les dépenses au sens de territoires plus « intégrés » d'un point de vue démographique, administratifs et des services. La CCPD a donc été imaginée dans ce but à la fin des années 1980 et au début des années 1990 par les élus du canton de Dieulefit. Son territoire représente presque exactement celui du canton, avec l'adjonction de la commune de Manas (alors qu'elle appartenait au canton de Marsanne), qui a souhaité, pour des raisons de dynamique territoriale, rejoindre la CCPD. Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 prévoyait le rattachement des neuf communes du canton de Bourdeaux membres de la communauté de communes du Val de Drôme[Note 1] et le retrait de la commune de Manas. Un amendement proposant le maintien de Félines-sur-Rimandoule, Mornans et Le Poët-Célard dans la CC du Val de Drôme a été adopté. Par conséquent, le périmètre a été notifié le 14 septembre 2012 et arrêté le 4 avril 2013[1]. Aussi, courant décembre 2014, la communauté de communes du Pays de Dieulefit a changé de dénomination, en s'appelant « communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux »[1] (proposition souhaitée par Christine Priotto lors du conseil communautaire du 24 avril 2014 élisant le président[Off 1]). À la suite de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la population municipale d'un EPCI à fiscalité propre doit atteindre 15 000 habitants. Toutefois, ce seuil est adapté, sans pouvoir descendre en dessous de 5 000 habitants, au vu des critères de densité démographique[Note 2], du nombre de communes en zone de montagne (plus de la moitié), ou du projet de périmètre d'un EPCI existant depuis 2012, ce qui, pour cette dernière adaptation, n'est pas le cas dans la communauté de communes de Dieulefit. La communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux obéit aux dérogations de densité démographique et du nombre de communes en zone de montagne. Malgré une population municipale 2012 de 9 096 habitants, la densité de 24,5 hab./km2 et la part des communes situées en zone de montagne (20 sur 21), elle peut se maintenir. Aucune proposition de modification du périmètre n'a été proposée par le SDCI en 2015[1], approuvé en mars 2016[2]. Territoire communautaireGéographieLa communauté de communes est située au centre du département de la Drôme. CompositionLa communauté de communes est composée des 21 communes suivantes :
Démographie
 AdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à Dieulefit. Les élus Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire. Les membres de ce conseil représentent chacune des communes membres. La répartition a été modifiée à la suite de l'inclusion des six communes issues de la CC du Val de Drôme. À compter des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire sera composé de 39 membres, dont la répartition est la suivante[4] :
PrésidenceLe président est élu par le conseil communautaire. CompétencesL'intercommunalité exerce des compétences (dont deux obligatoires et deux optionnelles) qui lui sont déléguées par les communes membres. Compétences obligatoires[Off 2]
Compétences optionnelles[Off 2]
Compétences facultatives[Off 2]
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique. Elle bénéficie également de la bonification de la dotation globale de fonctionnement (93 060 €)[Note 3] et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Elle possède un budget général ainsi que trois budgets annexes (activités économiques locatives, création de zones d'activités et régie intercommunale de distribution de chaleur) ainsi qu'un budget déchets ménagers et assimilés. En dehors de ce dernier budget, le budget de fonctionnement s'élevait à 5 236 000 €. Celui d'investissement s'élève à 1 434 000 €[Off 3]. Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants[Note 4] : taxe d'habitation 9,04 %, foncier bâti 0,7 %, foncier non bâti 3,57 %, cotisation foncière des entreprises 22,56 %[Off 3]. Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et référencesNotes
Références
AnnexesArticles connexesLiens externesSource |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
.svg){kind=small}
