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Communauté de communes de Serre-Ponçon   Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, les Hautes-Alpes et les Alpes-de-Haute-Provence. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes de Serre-Ponçon est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. HistoriqueLa loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de 15 000 habitants pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique. Bien que la population soit supérieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département (10 444 habitants en 2012), la première version du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, prévoyait[1] :
La commission départementale de coopération intercommunale, réunie le 17 mars 2016, valide la fusion des communautés de communes de l'Embrunais avec celle du Savinois-Serre-Ponçon, avec intégration de Chorges et de Pontis, cette dernière étant issue de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye. La commune de Rousset rejoint, quant à elle, la communauté de communes « Vallée de l'Avance – Pays de Serre-Ponçon »[2]. Le SDCI projetait le nom de « Communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon »[1]. L'arrêté préfectoral du 2 novembre 2016 officialise le nom de « communauté de communes de Serre-Ponçon »[3]. Territoire communautaireGéographie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Intercommunalités limitrophesCompositionLa communauté de communes est composée des 17 communes suivantes :
DémographieCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? AdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à Embrun. Les élusLa communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres. La répartition des sièges des conseillers communautaires a été fixée par l'arrêté interpréfectoral du [4] :
Présidence
CompétencesCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Régime fiscal et budgetCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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