La communauté de communes de la Brie des Morin a été créée par un arrêté préfectoral du 2 décembre 2010, à la suite d'une réflexion engagée en 2008 au sein de l'amicale des maires et adjoints du canton de Rebais, puis la constitution, en mai 2010, d'une association Brie des Morin, qui se fixe notamment comme objet la préservation de l'intégrité du canton[1].
Avec l'accord de la Brie des Morin[4] et malgré le souhait de la CCCB en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers[5],[6], le nouveau SDCI a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie des Morin (21 communes) et de la communauté de communes du Cœur de la Brie (10 communes)[7], le nouvel ensemble de 31 communes, la Communauté de communes des Deux Morin devant regrouper 26 342 habitants. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté est située à l'est de la Seine-et-Marne, en bordure de celui de la Marne[1].
Composition
Elle regroupait 21 communes adhérentes au 1er janvier 2016 :
La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 37 délégués représentant chacune des 21 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population[8], à raison de :
- 3 délégués pour Jouy-sur-Morin, Rebais, Saint-Cyr-sur-Morin, Villeneuve-sur-Bellot ;
- 2 délégués pour Bellot, Doue, Orly-sur-Morin, Sablonnières, Saint-Rémy-lès-Rebais, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Siméon, Verdelot ;
- 1 délégué et son suppléant, pour Boitron, Hondevilliers, La Trétoire, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Saint-Barthélémy, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Léger[9].
La Communauté de communes de la Brie des Morin est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité[16].
↑G. Roger, « Vers une fusion avec le Cœur de la Brie : La Brie des Morin est favorable à une fusion avec le Cœur de la Brie », Le Pays Briard, (lire en ligne).
↑David Leduc, « Les élus évoquent l’avenir de l’intercommunalité : La dernière réunion du conseil communautaire du Cœur de la Brie, mercredi dernier, faisait la part belle au devenir de l’intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe », Le Pays Briard, (lire en ligne).
↑« Intercommunalité : ce sera sans Coulommiers : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a voté contre l’amendement du Cœur de la Brie en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers. », Le Pays Briard, (lire en ligne).
↑« REBAIS : Anne Chain-Larché attendra mars pour quitter ses fonctions de maire et de présidente d'intercommunalité : Récemment élue vice-présidente à la Région Ile-de-France, Anne Chain-Larché revient sur ses différents mandats, en Seine-et-Marne et parlementaire, et les choix qu'elle a pris », 77 info.fr, (lire en ligne).
↑Thomas Martin, « JJ Hyest au Conseil constitutionnel, Anne-Chain Larché pour le remplacer au Sénat », La République de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
