Communauté de communes de la Vallée de la Plaine

	Communauté de communes de la Vallée de la Plaine
	Paysage de la Vallée de la Plaine
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Vosges; Meurthe-et-Moselle
Forme	Communauté de communes
Siège	46 Bis Rue de Stalingrad; 88110 Raon-l'Étape
Communes	9
Président	Dominique Aubert
Date de création	1er janvier 1997
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	248800450
Démographie
Population	8 278 hab. (2012)
Densité	83 hab./km2
Géographie
Superficie	99,25 km2
Localisation
	; Situation départementale
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes de la Vallée de la Plaine (CCVP) est une ancienne communauté de communes française, située dans les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est.

Elle regroupait l'ensemble des 9 communes de la vallée de la Plaine, à cheval sur deux départements : les Vosges d'une part (6 du canton de Raon-l'Étape) et la Meurthe-et-Moselle d'autre part (3 communes issues de l'ancien canton de Badonviller).

En 2017, elle fusionne dans la nouvelle communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges avec cinq autres communauté de communes : Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, Communauté de communes des Hauts Champs, Communauté de communes Fave, Meurthe, Galilée, Communauté de communes du Pays des Abbayes et Communauté de communes du Val de Neuné.

Histoire

Elle est créée le 1^er janvier 1997^[1].

En mars 2001, elle adhère au syndicat mixte du Pays de la Déodatie.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, du 9 juillet 2015 fixant le seuil minimum de population dans les communautés de communes à 15 000 habitants^[2], la communauté de communes de la Vallée de la Plaine devra intégrer une entité territoriale plus grande.

À l'automne 2015, elle est annoncée par la presse régionale comme devant intégrer la future communauté d'agglomération créée autour de Saint-Dié-des-Vosges^[3].

Composition

Elle est composée de 6 communes des Vosges et 3 communes de Meurthe-et-Moselle^[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Raon-l'Étape (siège)	88372		23,71	‍6 421 (2014)	271
Allarmont	88005	Hilarismontais	13,21	‍223 (2014)	17
Bionville	54075	Bionvillois	12,14	‍121 (2014)	10
Celles-sur-Plaine	88082		20,09	‍866 (2014)	43
Luvigny	88277		3,94	‍105 (2014)	27
Pierre-Percée	54427		9,93	‍94 (2014)	9,5
Raon-lès-Leau	54443		1,31	‍40 (2014)	31
Raon-sur-Plaine	88373		3,54	‍156 (2014)	44
Vexaincourt	88503		11,38	‍170 (2014)	15

Démographie

Évolution démographique
1999	2012
8 512	8 278

Budget et fiscalité

Total des produits de fonctionnement : 2 724 000 €, soit 311 € par habitant
Total des ressources d’investissement : 1 536 000 €, soit 175 € par habitant
Endettement : 562 000 €, soit 64 € par habitant^[5]^,^[6].

Politique et administration

Du 15 avril 2014 au 16 avril 2015, la composition du conseil communautaire avait été la suivante, 8 conseillers pour Raon-l'Étape, 3 pour Celles-sur-Plaine, 2 pour Allarmont, Bionville, Luvigny, Pierre-Percée, Raon-sur-Plaine et Vexaincourt, 1 pour Raon-lès-Leau, soient 24 titulaires.

Depuis l'arrêté préfectoral du 16 avril 2015, rendu applicable par la démission du maire de Bionville, la composition du conseil communautaire se voit imposer la représentation proportionnelle, 15 conseillers pour Raon-l'Étape, 8 pour Celles-sur-Plaine, 2 pour Allarmont, 1 pour Bionville, Luvigny, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Raon-sur-Plaine et Vexaincourt, soient 31 titulaires^[7].

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 1997	avril 2014	Michel Humbert	PS	Maire de Raon-l'Étape (1983-2014)
avril 2014	En cours	Dominique Aubert^[8]	DVD	Maire d'Allarmont (depuis 1995)

Voir aussi

Article connexe

Liste des intercommunalités du département des Vosges

Liens externes

Portail des commerçants de la vallée de la Plaine

Notes et références

↑ « CC de la Vallée de la Plaine », sur le site de Raon-l'Étape (consulté le 25 avril 2014)
↑ « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs », sur courrierdesmaires.fr, 9 juillet 2015 (consulté le 12 septembre 2015)
↑ « Vosges : la communauté d'agglomération autour de Saint-Dié sur les rails », sur le site de Vosges Matin, 15 octobre 2015 (consulté le 29 octobre 2015)
↑ « EPCI de la Vallée de la Plaine », sur le site de l'INSEE (consulté le 25 avril 2014)
↑ Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Vallée de la Plaine
↑ : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Vallée de la Plaine
↑ A Plaine Voix (Bulletin d'information de la Communauté de communes de la vallée de la Plaine N°14): « Modification des conseillers ».
↑ « Dominique Aubert enlève la présidence », sur Vosges Matin, 18 avril 2014 (consulté le 25 avril 2014)

[1] « CC de la Vallée de la Plaine », sur le site de Raon-l'Étape (consulté le 25 avril 2014)

[2] « Loi Notre : un accord finalement scellé entre députés et sénateurs », sur courrierdesmaires.fr, 9 juillet 2015 (consulté le 12 septembre 2015)

[3] « Vosges : la communauté d'agglomération autour de Saint-Dié sur les rails », sur le site de Vosges Matin, 15 octobre 2015 (consulté le 29 octobre 2015)

[4] « EPCI de la Vallée de la Plaine », sur le site de l'INSEE (consulté le 25 avril 2014)

[5] Communes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Vallée de la Plaine

[6] : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Vallée de la Plaine

[7] A Plaine Voix (Bulletin d'information de la Communauté de communes de la vallée de la Plaine N°14): « Modification des conseillers ».

[8] « Dominique Aubert enlève la présidence », sur Vosges Matin, 18 avril 2014 (consulté le 25 avril 2014)

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