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Communauté de communes des collines du Léman Pour les articles homonymes, voir Léman (homonymie).
La communauté de communes des Collines du Léman est, depuis le 1er janvier 2017, une ancienne communauté de communes française du département de la Haute-Savoie. GéographieLa communauté de communes se situe dans le Chablais français, entre le lac Léman et le massif des Hermones, au sud de l'agglomération de Thonon-les-Bains. Son altitude varie entre 415 mètres à Armoy et 1 518 mètres sur la commune de Draillant. HistoireLa communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du . Malgré l'arrêté de 2013 du préfet de Haute-Savoie incluant la ville de Thonon-les-Bains dans cette intercommunalité, les deux parties prenantes ont refusé, laissant la ville thermale en dehors de toute intercommunalité[1]. Le 1er janvier 2017, elle fusionne avec la Communauté de communes du Bas-Chablais, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains pour former la communauté d'agglomération Thonon Agglomération[2]. CompositionLa communauté de communes regroupe les sept communes suivantes :
DémographiePopulation(élaboration graphique par Wikipédia)  Pyramide des âgesPolitique et administrationStatutLe regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 849. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z Tendances politiques
Liste des présidentsConseil communautaireÀ la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 vingt-six conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :
BureauLe conseil communautaire est composé de 26 membres qui élisent un président et six vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.
CompétencesLa communauté de communes exerce deux compétences obligatoires intéressant l'ensemble de la communauté que sont :
Elle exerce également des compétences « optionnelles » que sont :
Et enfin des compétences « facultatives », que sont la gestion des transports publics (transports scolaires, TAD, etc.) Identité visuelle
Pour approfondirArticles connexes
Liens externes
Notes et références
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