L'intercommunalité a été créée en septembre 1994 à l'initiative de Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, et s'était initialement donné comme objectif l'aménagement du parc d’activités du Moulin-d’Écalles[1].
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Composition
La Communauté de communes du Moulin d'Écalles regroupe 26 communes du département de Seine-Maritime pour une population totale de 13 993 habitants selon le recensement de 2012 :
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
Le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président pour la mandature 2014-2020, Patrick Chauvet, maire de Buchy, ainsi que ses 4 vice-présidents, qui sont :
L'Intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autres actions environnementales
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Activités péri-scolaires
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Schéma de secteur
Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Aménagement rural
Études et programmation
Création, aménagement, entretien de la voirie
Tourisme
Programme local de l'habitat
Préfiguration et fonctionnement des Pays
Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
NTIC (Internet, câble...)
Régime fiscal et budget
L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[7].
↑Hervé Pinson, « Michel Benoist, maire de Morgny-la-Pommeraye, est décédé : Il était maire de Morgny-la-Pommeraye et président de la Communauté de communes du Moulin d'Ecalles. Michel Benoist est décédé mardi 11 février. Ses obsèques ont eu lieu lundi 17. », Le Bulletin de l'Arrondissement de Rouen, (lire en ligne).
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