Dans une tribune publiée le 2 juin 2014, le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[1] à partir du , contre 5 000 auparavant[2]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 8 août 2015, est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le 26 décembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :
pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km2).
pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km2).
Située au nord du département du Loiret, la communauté de communes du Pithiverais regroupe 31 communes et présente une superficie de 490,5 km2[5]. Elle est située à une quarantaine de kilomètres au nord d'Orléans et à quatre-vingt kilomètres au sud de Paris, entre les régions naturelles de la Beauce et du Gâtinais, dans la vallée de l'Essonne.
Carte de la communauté de communes du Pithiverais au .
Composition
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Pithiverais. Composition en communes au [6].
La communauté de communes est composée des 31 communes suivantes :
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au . (Sources : Insee[7])
Organisation
Conseil communautaire
Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 55 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.
Compétences
La Communauté de Communes du Pithiverais exerce de plein droit en lieu et place de ses communes membres les compétences obligatoires, supplémentaires et facultatives, par arrêté préfectoral du 1er février 2024, telles que définies ci-après :
Compétences obligatoires
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du Code de l'environnement ;
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 ;
Eau.
Compétences supplémentaires
Politique du logement et du cadre de vie ;
Création, aménagement et entretien de la voirie ;
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences facultatives
Acquisition, aménagement et gestion des terrains d'implantation de la piste de l'aérodrome de Pithiviers-le-Vieil et de la base de loisirs de Bellebat,
Contribution au Syndicat départemental de fourrière animale ;
Contribution au Service départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).
↑Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
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