La communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant douze communes. Ces communes appartiennent depuis le 1er janvier 2017 à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse .
Historique
26 décembre 2000 : Transformation du district de la Plaine de Bresse en communauté de communes
14 mars 2001 : Nouvelle dénomination avec communauté de communes du canton de Saint-Trivier-de-Courtes au lieu de communauté de communes de la plaine de Bresse
14 mars 2001 : Composition du bureau et du comité syndical
27 mars 2001 : Modification des statuts nouvelle rédaction article 5
27 septembre 2005 : Modification des compétences (procédure liée à la définition de l'IC)
22 mars 2007 : Modification des compétences (Marpa)
1er janvier 2017 : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse [ 2]
Composition
Elle était composée des communes suivantes :
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom
CodeInsee
Gentilé
Superficie(km2 )
Population(dernière pop. légale )
Densité(hab./km2 )
Saint-Trivier-de-Courtes (siège)
01388
Trivicourtois
16,53
1 099 (2014 )
66
Cormoz
01124
Cormoziens
19,56
665 (2014 )
34
Courtes
01128
9,06
291 (2014 )
32
Curciat-Dongalon
01139
Curciatis
23,94
451 (2014 )
19
Lescheroux
01212
Lescherouxiens
20,05
708 (2014 )
35
Mantenay-Montlin
01230
Mantenayrons
10,80
306 (2014 )
28
Saint-Jean-sur-Reyssouze
01364
27,48
736 (2014 )
27
Saint-Julien-sur-Reyssouze
01367
7,52
731 (2014 )
97
Saint-Nizier-le-Bouchoux
01380
28,30
685 (2014 )
24
Servignat
01406
7,99
174 (2014 )
22
Vernoux
01433
10,20
322 (2014 )
32
Vescours
01437
12,48
246 (2014 )
20
Compétences
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Action sociale
Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
Tourisme
Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
Activités périscolaires
Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
Communautés d'agglomération
Communautés de communes
Syndicats mixtes
Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Syndicat mixte des Monts Jura
Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey
Syndicat mixte du technopôle Alimentec
Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod
Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône
Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud
Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)
Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel
Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine
Sivom de l'Est Gessien
Sivom du Bas-Bugey
Sivom Gex-Cessy
Sivom du canton de Meximieux
Sivom du lac de Sylans
Sivom pour l'aménagement du Val de Saône
Sivom du Val de Mâtre