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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et le Bas-Rhin.

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Communauté de communes du Pays de Hanau
Administration
Pays	France
Région	Grand Est
Département	Bas-Rhin
Forme	Communauté de communes
Siège	Bouxwiller
Communes	19
Président	Bernard Brumbter
Date de création	13 décembre 1999
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246700702
Démographie
Population	17 579 hab. (2013)
Densité	103 hab./km2
Géographie
Superficie	170 km2
Localisation
Liens
Site web	http://www.cc.pays-de-hanau.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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La Communauté de communes du Pays de Hanau est une ancienne structure intercommunale créée en 1999 située dans le département du Bas-Rhin et la région Grand Est. La Communauté de communes a fusionné le 1^er janvier 2017 avec la Communauté de communes du Pays de La Petite-Pierre pour devenir la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.

La Communauté de communes du Pays de Hanau a été créée 13 décembre 1999 et fait suite à un district créé en 1992.

Conséquence de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) votée courant 2015, les communautés de communes du Pays de Hanau et du Pays de La Petite Pierre ont fusionné le 1^er janvier 2017 et donné naissance à la Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.

La Communauté de communes du Pays de Hanau est administrée par un conseil de 33 membres et a son siège à Bouxwiller.

Elle regroupe 23 localités réparties en les 19 communes suivantes :

• Bischholtz (1 délégué)
• Bosselshausen (1 délégué)
• Bouxwiller (5 délégués) (intègre les villages de Griesbach-le-Bastberg, Imbsheim et Riedheim)
• Buswiller (1 délégué)
• Dossenheim-sur-Zinsel (3 délégués)
• Ingwiller (5 délégués)
• Kirrwiller (1 délégué)
• Menchhoffen (1 délégué)
• Mulhausen (1 délégué)
• Neuwiller-lès-Saverne (3 délégués)
• Niedersoultzbach (1 délégué)
• Obermodern-Zutzendorf (3 délégués) (intègre le village de Zutzendorf)
• Obersoultzbach (1 délégué)
• Ringendorf (1 délégué)
• Schalkendorf (1 délégué)
• Schillersdorf (1 délégué)
• Uttwiller (1 délégué)
• Weinbourg (1 délégué)
• Weiterswiller (1 délégué)

• Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
• Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Autres actions environnementales
• Aide sociale
• Activités sociales
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
• Activités péri-scolaires
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Activités sportives
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Plans locaux d'urbanisme
• Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
• Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
• Aménagement rural
• Plans de déplacement urbains
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Signalisation
• Tourisme
• Programme local de l'habitat
• Politique du logement social
• Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
• Acquisition en commun de matériel

• Intercommunalités du Bas-Rhin

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • BnF (données)
• Site de la Communauté de communes du Pays de Hanau
• [PDF] La Communauté de communes du Pays de Hanau sur la base Banatic (Base nationale d'informations sur l'intercommunalité)
• (fr) Site officiel de l'Office de tourisme du Pays de Hanau et du Val de Moder

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