|
Conseil Savoie Mont Blanc Pour les articles homonymes, voir APS.
Le Conseil Savoie Mont Blanc, anciennement dénommé Assemblée des Pays de Savoie ou APS, est un établissement public français, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, créé le par les conseils généraux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie dans l’optique d'une réunification et de projets communs. Cette création fait ainsi évoluer l’Entente régionale de Savoie, une coopération interdépartementale créée en 1983. Le Conseil est une réponse institutionnelle et politique aux mouvements tant régionalistes que séparatistes locaux. Il s'agit pour les conseils départementaux de s'engager dans une démarche commune à l'heure où la question des territoires se pose de façon plus accrue. HistoriqueL’idée d’une région Savoie Territoires appartenant aux États de Savoie, avant 1860, les pays de Savoie sont divisés en deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. À partir des années 1970, par l'intermédiaire du Mouvement Région Savoie, une minorité de Savoyards lance l'idée de la création d'une région Savoie, à la faveur de la régionalisation organisée par la loi du 5 juillet 1972, dite « loi Pompidou ». Une série d'actions est lancée à travers la Savoie. Les hommes politiques sont divisés sur la question de la création d'une région Savoie et le vote dans les deux assemblées départementales, en 1973, se termine par l'abandon de cette idée. Le conseil général de Savoie refuse cette création cependant que celui de la Haute-Savoie en prend acte. L’Entente régionale de SavoieIl faut attendre le pour que, sur une idée de Louis Besson, les deux conseils décident de la création d'un établissement public, l’Entente régionale de Savoie, permettant la gestion commune d'un certain nombre de compétences en matière de tourisme, d'agriculture ou d'enseignement supérieur. Toutefois, cette structure a du mal à fonctionner et les tensions entre les personnalités des deux départements perdurent. Une nouvelle dynamique est lancée en 1998 à la suite de l'obtention par la Ligue savoisienne d'un siège au Conseil régional de Rhône-Alpes. L’Assemblée des Pays de SavoieLa volonté de collaboration est réaffirmée lors des séances plénières de l'abbaye de Tamié, le , puis au château de Clermont, le . Il faut attendre le pour que les présidents Hervé Gaymard pour la Savoie et Ernest Nycollin pour la Haute-Savoie produisent une déclaration commune qui est approuvée à l'unanimité, le suivant par l'ensemble des 71 conseillers généraux des deux départements, donnant ainsi naissance officiellement à l'Assemblée des Pays de Savoie. Sa première réunion a lieu, le 17 décembre au conseil général de la Haute-Savoie. Projet d'une collectivité uniqueHervé Gaymard se prononce dans les médias locaux pour la création d'un Conseil des Pays de Savoie : « J'ai toujours été un ardent militant de l'unité savoyarde, car elle me semble aller de soi. (...) Mais aujourd'hui, il faut aller plus loin. (...) Je reste opposé à la création d'une Région coûteuse et redondante, qui se superposerait aux deux Conseils Généraux actuels. En revanche, je suis très favorable et je consacrerai toute mon énergie à la création d'un Conseil des Pays de Savoie, qui unifierait les deux Conseils Généraux, avec au surplus toutes ou partie des compétences exercées aujourd'hui par le conseil régional. »[1]. L'idée se place dans la ligne de la proposition de Michel Barnier de fusionner des deux départements dans les années 1990[2],[3]. Une nouvelle étape est franchie le . Tandis que le gouvernement de Manuel Valls projette de réformer la carte des régions françaises et prévoit la suppression des conseils généraux à l'horizon 2021, Hervé Gaymard et Christian Monteil proposent la création d'une collectivité territoriale unique nommée Savoie Mont Blanc, incluant dans ses limites géographiques les deux départements et dont l'assemblée élue se substituerait aux deux conseils départementaux et à l'Assemblée des Pays de Savoie. Hervé Gaymard, comme député de la Savoie, dépose un amendement dans ce sens à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme territoriale[4],[5]. Le Conseil Savoie Mont BlancLe , le conseil d'administration de l'Assemblée des Pays de Savoie officialise la nouvelle dénomination de « Conseil Savoie Mont Blanc », accompagnée d'une nouvelle identité visuelle[6]. Le , le conseil départemental de la Haute-Savoie, dirigé par Martial Saddier, vote à la majorité pour la dissolution[7]. Le président du conseil départemental haut-savoyard avance le fait que la structure actuelle n'est plus adaptée[7],[8]. Son homologue savoyard, Hervé Gaymard, déplore une décision unilatérale[8]. La mise en place de cette dissolution n'est pas encore effective en 2023 et semble renvoyée à 2024[8]. ObjectifsL'objectif de l’Assemblée des Pays de Savoie à sa création est de conduire et/ou financer toutes les actions à caractère interdépartemental, quel que soit le domaine concerné.
OrganisationSiègeAprès avoir été hébergé dans les locaux du conseil général de la Savoie à Chambéry depuis 2001, le siège se situe à Annecy depuis 2013. AdministrationLe Conseil Savoie Mont Blanc est dirigé par un conseil d'administration de trente membres, choisis par les conseils départementaux, et un bureau de dix membres. PrésidentsLa présidence est exercée alternativement par le président de chacun des deux conseils départementaux pour une période de trois ans. En 2021, il a été décidé que l'alternance de la présidence serait ramenée à un an[14].
BudgetSon budget voté pour 2014 s'élève à 22,2 millions d'euros[15].
Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
.svg){kind=small}
