Conseil départemental de la Loire
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Le conseil départemental de la Loire est l'assemblée délibérante du département français de la Loire, collectivité territoriale décentralisée .
Jusqu'en 2015, il portait le nom de conseil général de la Loire .
Description
Il est composé de 42 conseillers, le conseil départemental succède en 2015 au conseil général, institué en 1800.
Son siège se situe à l'Hôtel du Département au 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Étienne .
La Loire compte 326 communes , 21 cantons et 3 arrondissements : Saint-Étienne , Montbrison et Roanne .
Le président
Georges Ziegler en mai 2024.
Le président du conseil départemental de la Loire est Georges Ziegler, conseiller départemental du canton de Saint-Étienne-1 , élu le 16 octobre 2017.
Liste des présidents depuis 1800
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1er vice-président : Hervé Reynaud (LR )
2e vice-président : Clotilde Robin LR )
3e vice-président : Jean-Yves Bonnefoy (DVD )
4e vice-présidente : Michèle Maras (LR )
5e vice-président : Jean-Yves Bonnefoy (DVD )
6e vice-président : Véronique Chaverot (LR )
7e vice-président : Jean-François Barnier (UDI )
8e vice-président : Chantal Brosse (DVD )
9e vice-président : Jérémie Lacroix (DVD )
10e vice-président : Annick Brunel (DVD )
11e vice-président : Daniel Fréchet (DVD )
12e vice-président : Christiane Jodar (DVD )
Composition
Le département de la Loire comprend 42 conseillers départementaux issus des 21 cantons de la Loire [ 3] .
La commission permanente
13e membre de la commission permanente : Bernard Philibert (UDI )
14e membre de la commission permanente : Marianne Darfeuille (DVD )
15e membre de la commission permanente : Paul Celle (UDI )
16e membre de la commission permanente : Corinne Besson-Fayolle (DVD )
17e membre de la commission permanente : Jean-Claude Charvin (DVD )
18e membre de la commission permanente : Alexandra Ribeiro Custodio (LR )
19e membre de la commission permanente : Sylvain Dardoullier (DVD )
20e membre de la commission permanente : Colette Ferrand (DVD )
21e membre de la commission permanente : Bernard Bonne (DVD )
22e membre de la commission permanente : Valerie Peysselon (DVD )
23e membre de la commission permanente : Pierre-Jean Rochette (DVD )
24e membre de la commission permanente : Fabienne Perrin (LR )
25e membre de la commission permanente : Pierre Véricel (DVD )
26e membre de la commission permanente : Séverine Reynaud (DVD )
27e membre de la commission permanente : Jean Bartholin (DVG )
28e membre de la commission permanente : Clotilde Robin (DVD )
29e membre de la commission permanente : Pierrick Courbon (PS )
30e membre de la commission permanente : Violette Auberger (FG )
31e membre de la commission permanente : Joseph Ferrara (PS )
32e membre de la commission permanente : Arlette Bernard (PS )
33e membre de la commission permanente : Régis Juanico (PS )
34e membre de la commission permanente : Nathalie Desa-Ferriol (FG )
35e membre de la commission permanente : Jean-Jacques Ladet (PS )
36e membre de la commission permanente : Brigitte Dumoulin (DVG )
37e membre de la commission permanente : Éric Michaud (PS )
38e membre de la commission permanente : Nadia Semache (PS )
39e membre de la commission permanente : Marc Petit (FG )
40e membre de la commission permanente : Pascale Vialle-Dutel (DVG )
41e membre de la commission permanente : Marie-Michelle Vialleton (EELV )
Budget
2017 : 790,4 millions d'euros
Historique
Loi du 2 mars 1982 : Acte I de la décentralisation
Le département assure à partir de la Loi dite de décentralisation de 1982 sa propre administration :
Le conseil général : une assemblée délibérante.
Le président du conseil général : l'exécutif de l'institution.
Les transferts de compétences de l'État vers le conseil général s'accompagnent d'un transfert de responsabilités :
1983 : aménagement rural et remembrement.
1984 : action sociale, santé et transports scolaires.
1985 : transports non urbains.
1986 : collèges, culture, archives, lecture publique.
1987 : voirie.
Loi du 13 août 2004 : Acte II de la décentralisation
2004 : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : transfert des compétences notamment pour les collèges et les routes.
2005 :
Collèges : transfert du personnel ATES (Agent Technicien des Établissements Scolaires).
Social : transfert total du RMI (aujourd'hui RSA (Revenu de Solidarité Active)).
Environnement : plan départemental d'élimination des déchets et assimilés.
2006 :
Infrastructures : gestion des routes nationales, transfert du personnel DDE (Direction Départementale de l'Équipement).
Identité visuelle
Références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes