Cour constitutionnelle

Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avec cour suprême.

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.

À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.

Liste de cours constitutionnelles par pays

Pays Lien Nom local
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud Constitutional Court of South Africa
Drapeau de l'Albanie Albanie Cour constitutionnelle de la république d'Albanie Gjykata Kushtetuese e Republikës së Shqipërisë
Drapeau de l'Algérie Algérie Cour constitutionnelle
Drapeau de l'Allemagne Allemagne Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne Bundesverfassungsgericht
Drapeau de l'Arménie Arménie Cour constitutionnelle de l'Arménie Հայաստանի Հանրապետության Սահմանադրական դատարան
Drapeau de l'Autriche Autriche Cour constitutionnelle Verfassungsgerichtshof
Drapeau de Bahreïn Bahreïn Cour constitutionnelle
Drapeau de la Belgique Belgique Cour constitutionnelle Grondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
Verfassungsgerichtshof
Drapeau du Bénin Bénin Cour constitutionnelle
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie Cour constitutionnelle Канстытуцыйны суд Рэспублікі Беларусь
Drapeau de la Bolivie Bolivie Tribunal constitutionnel plurinational Tribunal Constitucional Plurinacional
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie Cour constitutionnelle de la république de Bulgarie Конституционен съд на Република България
Drapeau du Burundi Burundi Cour constitutionnelle
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo Cour constitutionnelle
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine Cour constitutionnelle
Drapeau de la Colombie Colombie Cour constitutionnelle Corte Constitucional de Colombia
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud Cour constitutionnelle de Corée 헌법재판소
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Conseil constitutionnel
Drapeau de la Croatie Croatie Cour constitutionnelle de la république de Croatie Ustavni sud Republike Hrvatske
Drapeau de l'Égypte Égypte Cour constitutionnelle suprême المحكمة الدستورية العليا, Al-Mahkamah al-Dustūrīyah al-'ulya
Drapeau de l'Équateur Équateur Cour constitutionnelle de l'Équateur Corte constitucional del Ecuador
Drapeau de l'Espagne Espagne Tribunal constitutionnel Tribunal constitucional
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie Conseil constitutionnel የሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
Drapeau de la France France Conseil constitutionnel
Drapeau du Gabon Gabon Cour constitutionnelle
Drapeau de la Géorgie Géorgie Cour constitutionnelle de Géorgie საქართველოს საკონსტიტუციო სასამართლო
Drapeau de la Hongrie Hongrie Cour constitutionnelle de Hongrie A Magyar Köztársaság Alkotmánybírósága
Drapeau de l'Indonésie Indonésie Cour constitutionnelle de la république d'Indonésie Mahkamah Konstitusi Republik Indonesia
Drapeau de l'Italie Italie Cour constitutionnelle de la République italienne Corte costituzionale
Drapeau de la Jordanie Jordanie Cour constitutionnelle de Jordanie
Drapeau du Kenya Kenya Haute Cour High Cour
Drapeau du Kosovo Kosovo Cour constitutionnelle
Drapeau de la Lettonie Lettonie Cour constitutionnelle de la république de Lettonie Latvijas Republikas Satversmes tiesa
Drapeau du Liban Liban Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel ou المجلس الدستوري
Drapeau de la Lituanie Lituanie Cour constitutionnelle de Lituanie Lietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
Drapeau du Luxembourg Luxembourg Cour constitutionnelle ─
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord Cour constitutionnelle Уставен суд на Република Северна Македонија
Drapeau de Madagascar Madagascar Haute Cour constitutionnelle Fitsarana Avo momba ny Lalàmpanorenana
Drapeau du Mali Mali Cour constitutionnelle
Drapeau du Maroc Maroc Cour constitutionnelle
Drapeau de la Moldavie Moldavie Cour constitutionnelle Curtea Constituțională a Republicii Moldova
Drapeau de la Mongolie Mongolie Cour constitutionnelle de Mongolie
Drapeau du Pérou Pérou Tribunal constitutionnel Tribunal Constitucional
Drapeau de la Pologne Pologne Tribunal constitutionnel Trybunał Konstytucyjny
Drapeau du Portugal Portugal Tribunal constitutionnel Tribunal Constitucional
Drapeau de la Tchéquie République tchèque Cour constitutionnelle Ústavní soud
Drapeau de la Roumanie Roumanie Cour constitutionnelle de la Roumanie Curtea Constituțională
Drapeau de la Russie Russie Cour constitutionnelle de la fédération de Russie Конституционный Суд Российской Федерации
Drapeau de la Serbie Serbie Cour constitutionnelle de la république de Serbie Уставни суд Републике Србије
Ustavni sud Republike Srbije
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie Cour constitutionnelle de la République slovaque Ústavný súd Slovenskej republiky
Drapeau de la Slovénie Slovénie Cour constitutionnelle de la république de Slovénie Ustavno sodišče Republike Slovenije
Drapeau de la Syrie Syrie Cour constitutionnelle suprême de Syrie
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande Cour constitutionnelle de Thaïlande ศาลรัฐธรรมนูญ
Drapeau du Togo Togo Cour constitutionnelle du Togo
Drapeau de la Tunisie Tunisie Cour constitutionnelle
Drapeau de la Turquie Turquie Cour constitutionnelle de Turquie Türkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi
Drapeau de l'Ukraine Ukraine Cour constitutionnelle de l'Ukraine Конституційний Суд України

Voir aussi

Liens externes

Content Disclaimer

Informasi ini disarikan dari Wikipedia dan disajikan kembali untuk tujuan edukasi. Konten tersedia di bawah lisensi CC BY-SA 3.0. Kami tidak bertanggung jawab atas ketidakakuratan data yang bersumber dari kontribusi publik tersebut.

  1. The information displayed on this website is sourced in part or in whole from Wikipedia and has been adapted for the purpose of restating it. We strive to provide accurate and relevant information, however:
  2. There is no guarantee of absolute accuracy. Wikipedia is an open, collaborative project that can be edited by anyone, so information is subject to change.
  3. It is not intended to constitute professional advice. The content displayed is for informational and educational purposes only. For important decisions (e.g., medical, legal, or financial), please consult a professional.
  4. Content copyright. Wikipedia is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike License (CC BY-SA). This means that content may be reused with appropriate attribution and shared under a similar license.
  5. Responsible use. Any risk arising from the use of information from this website is entirely the responsibility of the user.