Cour de justice des Communautés européennes

Cour de justice des Communautés européennes
Situation
Création	1958
Changement de nom	1er décembre 2009
Type	Institution judiciaire
Organisation
Membres	6 membres
Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Cour de justice de l’Union européenne
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La Cour de justice des Communautés européennes^[1], abrégé CJCE, est une ancienne institution des Communautés européennes, faisant partie des cinq que cette dernière connaît. Créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, elle disparaît le 1^er décembre 2009 au profit de la Cour de justice de l’Union européenne avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui institutionnalise également la Banque centrale européenne et le Conseil européen^[2].

• Susana Muñoz, Luigia Maggioni, « Cour de justice des Communautés européennes », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)
• Raquel Valls, « Les institutions et organes de l'Union européenne », sur CVCE (Anciennement European NAvigator)

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