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Cour des comptes (Tunisie) Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour des comptes.   Cet article est une ébauche concernant la Tunisie et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la Constitution du comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratif[1]. L'article 114 de la Constitution du la rend indépendante, au sein de la « justice financière »[2]. Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes. Premiers présidents Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? À sa tête, on y trouve le premier président de la Cour des comptes :
Références
Liens externes
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