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Diplôme d'État en France

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Diplôme d'État en France
Image illustrative de l’article Diplôme d'État en France
Certification du Ministère de l'Enseignement Supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme.
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Niveau ou
grade requis 		Baccalauréat
Diplôme
Diplôme délivré Diplôme d’État
Débouchés
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Un diplôme d'État est un diplôme français délivré par l’État pour exercer une profession particulière. La formation en elle-même ne se fait pas nécessairement dans un établissement public.

Définition

Il n’existe pas de définition juridique du « diplôme d’État ».

Un diplôme d’État est indispensable pour exercer certaines professions. Ils sont nombreux dans les secteurs sociaux et paramédicaux. Les diplômes sont délivrés par l’État, mais la préparation à ces diplômes n’est pas réglementée ni protégée[1].

Plus précisément, le diplôme est délivré par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dans le cadre d’un diplôme national de l'enseignement supérieur, ou par le préfet de région[2].

La liste des professions nécessitant un diplôme particulier ne recouvre pas exactement celle des diplômes d’État. Certaines professions nécessitent en effet un diplôme particulier, bien que n’étant pas « d’État » : avocat (certificat d'aptitude à la profession d'avocat[3]), orthophoniste (certificat de capacité d'orthophoniste)[4], orthoptiste (certificat de capacité d'orthoptiste)[5], notaire (diplôme de notaire ou diplôme supérieur de notariat)[6], expert-comptable (diplôme d'expertise comptable)[7]. Enfin, certains diplômes concernant une profession particulière sont réglementés, bien que la profession ne le soit pas elle-même (cas du diplôme d'ingénieur).

La liste des professions réglementées ne recouvre ainsi pas totalement celle des diplômes d’État.

Liste des diplômes d'État

Professions médicales

Ces diplômes de professions médicales sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur[8] :

Professions paramédicales

Les diplômes de professions paramédicales sont des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :

Professions de la jeunesse et des sports

Anciens diplômes[34],[35] :

Professions sociales

Parmi les formations supérieures et diplômes d'encadrement :

Les diplômes du travail social suivants ont le grade de licence[39] :

Autres diplômes du travail social :

Architectes

Enseignement artistique

Enseignement scolaire

Avant la création du corps de Psychologue de l'Éducation nationale en 2017 :

Vétérinaire

Notes et références

  1. ↑ D comme déposé, diplôme, diplôme national, diplôme d’Etat sur L'Étudiant.
  2. ↑ Voir les sources pour chaque diplôme de la liste.
  3. ↑ « Article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques », sur Légifrance.
  4. ↑ « Article L4341-3 du code de la santé publique », sur Légifrance.
  5. ↑ « Article L4342-3 du code de la santé publique ».
  6. ↑ « Article 3 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire », sur Légifrance.
  7. ↑ « Article 3 de l'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable », sur Légifrance.
  8. ↑ « Article D613-7 du code de l’Éducation ».
  9. ↑ « Article D4151-1 du code de la santé publique ».
  10. ↑ « Article L632-4 du code de l'Education ».
  11. ↑ « Article L634-1 du code de l'Education ».
  12. ↑ « Article L633-2 du code de l’Éducation ».
  13. ↑ « Article D636-73 du code de l’Éducation ».
  14. ↑ « Article D4361-1 du code de la santé publique ».
  15. ↑ « Article D4311-16 du code de la santé publique », sur Légifrance.
  16. ↑ « Article D4311-42 du code de la santé publique ».
  17. ↑ Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master.
  18. ↑ a et b « Article D4311-45 du code de la santé publique ».
  19. ↑ « Article D4321-12 du code de la santé publique ».
  20. ↑ « Article D4332-12 du code de la santé publique ».
  21. ↑ « Article D4351-7 du code de la santé publique ».
  22. ↑ « Article L4321-3 du code de la santé publique ».
  23. ↑ « Article L4322-3 du code de la santé publique ».
  24. ↑ « Article L4371-3 du code de la santé publique ».
  25. ↑ « Article L4371-6 du code de la santé publique ».
  26. ↑ « Article D4352-1 du code de la santé publique ».
  27. ↑ « Article D4391-1 du code de la santé publique ».
  28. ↑ « Article D4392-1 du code de la santé publique ».
  29. ↑ « Article D4393-1 du code de la santé publique ».
  30. ↑ « Article D212-20 du code du sport ».
  31. ↑ « Article D212-35 du code du sport ».
  32. ↑ « Article D212-51 du code du sport ».
  33. ↑ « Article D212-67 du code du sport ».
  34. ↑ Décret n° 2009-575 du 20 mai 2009 portant abrogation du décret n° 95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d’État de directeur de projet d'animation et de développement.
  35. ↑ Décret n° 2009-1153 du 29 septembre 2009 portant suppression du diplôme d’État relatif aux fonctions d'animation.
  36. ↑ « Arrêté du 9 septembre 1964 ».
  37. ↑ Décret n°95-713 du 9 mai 1995 portant création du diplôme d’État de directeur de projet d'animation et de développement.
  38. ↑ « Article D451-17 de l'action sociale et des familles ».
  39. ↑ « Article D612-32-2 du code de l’Éducation ».
  40. ↑ « Article D451-29 de l'action sociale et des familles ».
  41. ↑ « Article L411-1 de l'action sociale et des familles ».
  42. ↑ « Article D451-47 du code de l'action sociale et des familles ».
  43. ↑ « Article D451-52 du code de l'action sociale et des familles ».
  44. ↑ « Article D451-57-1 du code de l'action sociale et des familles ».
  45. ↑ « Article R541-66 du code de l'action sociale et des familles ».
  46. ↑ « Article R451-73 du code de l'action sociale et des familles ».
  47. ↑ « Article D451-81 du code de l'action sociale et des familles ».
  48. ↑ « Article D451-88 du code de l'action sociale et des familles ».
  49. ↑ Décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles.
  50. ↑ « Article D451-100 du code de l'action sociale et des familles ».
  51. ↑ « Article R672-5 du code de l'Education ».
  52. ↑ « Article D361-3 du code de l'Education ».
  53. ↑ Décret n° 2019-877 du 21 août 2019 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque.
  54. ↑ Arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation.
  55. ↑ Décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique.
  56. ↑ Décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'Etat du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.
  57. ↑ Décret n° 89-684 du 18 septembre 1989 portant création de diplôme d’État de psychologie scolaire..
  58. ↑ Décret n° 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d’État de conseiller d'orientation-psychologue..
  59. ↑ « Article R812-58 du code rural et de la pêche maritime », sur Légifrance.

Voir aussi

Articles connexes

Ne pas confondre avec les brevets d’État : Brevet d'État d'éducateur sportif, Brevet d'État français d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.

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