Le délit d'exercice illégal de la médecine est prévu et réprimé par les articles L4161-1 à L4161-6 du Code de la santé publique. Il est constitué dès lors qu'une personne pose un diagnostic ou traite une maladie, habituellement ou par direction suivie, sans avoir le diplôme requis pour être médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme. Il est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende[1]. Il y a aussi exercice illégal quand le praticien (médecin ou dentiste) n'est pas inscrit au tableau départemental de l'Ordre, ou quand il en a été radié. Les médecins peuvent également être condamnés pour l'incitation ou la complicité à l'exercice illégal[2].
Les médecins bénéficient donc du monopole de l'exercice de la médecine[3]. Pourtant, du fait de la sous-utilisation d'autres professionnels de santé ou paramédicaux comme les opticiens, se développe la délégation médicale[4].
Histoire
La loi du 19 ventôse an XI (), dont le premier objectif est de mettre un terme au charlatanisme, institue la notion d’exercice illégal de la médecine[5]. À cette époque, le médecin ne possède pourtant pas une efficacité supérieure aux « empiriques ».
La loi Brouardel légiférera également dans ce domaine.
En 2001, des praticiens utilisant la médecine traditionnelle chinoise furent accusés d'exercice illégal[6], l'un d'entre eux, acupuncteur, fut finalement condamné à des peines d'amendes[7].
La justice examine entre autres si la personne qui pratique des actes thérapeutiques est détentrice ou non d'un diplôme étranger, et si elle a fait une demande de reconnaissance de ce titre en France[8].
L'épouse et les collaborateurs de Mirko Beljanski ont été condamnés pour la commercialisation de traitements anti-sida à base d'extraits de plantes n'ayant pas fait la preuve de leur efficacité.
Hypnose
La pratique de l'hypnose en tant que traitement a également été l'objet de plusieurs condamnations au cours du XIXe siècle. Parmi la jurisprudence de la Cour de cassation, citons l'arrêt du : condamnation d'un agent médical qui travaillait avec des hypnotiseurs[2].
