Initiative populaire fédérale
Pour l'introduction d'un centime solaire
(Initiative solaire)
Déposée le	21 mars 1995
Déposée par	Förderverein Energie-Umwelt- und Solar-Initiativen (FEUSOL)
Contre-projet	Refusé[NB 1]
Votée le	24 septembre 2000
Participation	44,7 %
Résultat : rejetée[NB 2]
Par le peuple	non (par 67,0 %)
Par les cantons	non (par 20 6/2)[NB 3]
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L'initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire », dite « initiative solaire », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le 24 septembre 2000.

L'initiative demande la modification de l'article 24^octies de la Constitution fédérale pour instaurer une nouvelle taxe indexée de 0,1 centime par kilowattheure à la consommation pour toutes les formes d'énergie non renouvelables et ceci pendant 25 ans. La moitié des recettes liées à cette taxe doit être consacrée à l'énergie solaire, dont l'utilisation doit être encouragée.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale^[1].

Cette initiative est examinée par les Chambres fédérales et par le gouvernement en parallèle avec une autre, intitulée « énergie et environnement », dont le but est de limiter, par le prélèvement d'une taxe la consommation de énergie non renouvelable « afin de protéger l'environnement, le paysage et le climat ».

La récolte des 100 000 signatures nécessaires débute le 28 septembre 1993. Le 21 mars 1995, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le 11 août^[2].

L'Assemblée fédérale^[3] et le Conseil fédéral^[4] rejettent tous deux cette initiative. Dans son message adressé aux chambres fédérales, le gouvernement recommande de rejeter les deux initiatives étudiées en raison des importants coûts d'adaptation nécessaires, en particulier dans le domaine de l'industrie. Il préconise, en lieu et place de la multiplication d'initiatives et de propositions visant à taxer l'énergie, la recherche d'une solution globale. Enfin, il rappelle que, sur le plan financier, « la priorité va aujourd'hui à l'équilibre du budget fédéral et au financement des projets ferroviaires, ainsi que de l'AVS/AI ».

Lors de son examen des deux initiatives, les chambres fédérales décident de leur présenter à toutes les deux un contre projet direct. Le contre-projet à l'initiative solaire est formulé comme un nouvel article constitutionnel instaurant une redevance de 0,3 centime par kilowattheure perçue pendant 10 ans sur le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l'uranium pour l'encouragement à l'utilisation d'énergies renouvelables^[5]

Les recommandations de vote des partis politiques sont les suivantes^[6] :

Le 24 septembre 2000, l'initiative est refusée par l'ensemble des 20 6/2 cantons^{[NB 3]} et par 77,1 % des suffrages exprimés^[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton^[8] :

Le contre-projet du gouvernement est également refusé, mais seulement par 16 5/2 cantons et 51,8 % des suffrages exprimés^[7]. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton^[8] :

Le dépôt des deux initiatives énergétiques précède de peu celui d'une troisième sur le même sujet, présentée par le Parti écologique suisse, intitulée « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail! » et qui demande d'instaurer une taxe énergétique pour financer l'assurance-vieillesse et survivants. Comme le prévoit dans ce cas l'article 28 de la loi sur les rapports entre les conseils, la première initiative déposée est traitée en premier lieu dans les délais prescrits, les initiatives suivantes devant être traitées dans l'ordre où elles ont été déposées, mais dans le délai d'une année à partir de la votation sur la dernière initiative^[9].

L'examen de l'initiative des Verts suivra donc le retrait de l'initiative populaire « énergie et environnement » et le vote du contre-projet^[10] ainsi que de la présente initiative. Convaincus, après le rejet de ces propositions, que « le moment n'était pas propice à de nouvelles propositions de textes introduisant les taxes écologiques »^[11], les deux chambres soutiennent la position du Conseil fédéral et proposent le rejet de l'initiative qui sera effectivement rejetée en votation le 2 décembre 2001^[12].

v · m Élections et votations en Suisse
Législatives	1848 1851 1854 1857 1860 1863 1866 1869 1872 1875 1878 1881 1884 1887 1890 1893 1896 1899 1902 1905 1908 1911 1914 1917 1919 1922 1925 1928 1931 1935 1939 1943 1947 1951 1955 1959 1963 1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011 2015 2019 2023 2027
Cantonales	AG AI AR BE BL BS FR GE GL GR JU LU NE NW OW SG SH SO SZ TG TI UR VD VS ZG ZH
Votations populaires	1798 1802 1848 1866 1872 1874 1875 1876 1877 1879 1880 1882 1884 1885 1887 1889 1890 1891 1893 1894 1895 1896 1897 1898 1900 1902 1903 1905 1906 1907 1908 1910 1912 1913 1914 1915 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1933 1934 1935 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
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