Liste des communes nouvelles créées en 2016
Grandpré
Bairon-et-ses-Environs
Mouzon
Chémery-Chéhéry
Vouziers
Aix-Villemaur-Pâlis
Aÿ-Champagne
Val-de-Livre
Le Montsaugeonnais
Villegusien-le-Lac
Saints-Geosmes
Rives-Dervoises
La Porte-du-Der
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
Ancy-Dornot
Colligny-Maizery
Truchtersheim
Val-de-Moder
Sommerau
Wingersheim-les-Quatre-Bans
Aspach-Michelbach
Kaysersberg-Vignoble
Le Haut-Soultzbach
Bernwiller
Spechbach
Brunstatt-Didenheim
Porte-du-Ried
Illtal
Masevaux-Niederbruck
Granges-Aumontzey
Provenchères-et-Colroy
Capavenir-Vosges
Rouillac
Confolens
Val-des-Vignes
Boisné-la-Tude
Montmérac
Genac-Bignac
Réaux-sur-Trèfle
Essouvert
Malemort
Parsac-Rimondeix
Beaumontois-en-Périgord
Boulazac-Isle-Manoire
Brantôme-en-Périgord
Coux-et-Bigaroque-Mouzens
Parcoul-Chenaud
Pays-de-Belvès
Saint-Aulaye-Puymangou
Sainte-Alvère-Saint-Laurent-les-Bâtons
Sorges-et-Ligueux-en-Périgord
Val-de-Virvée
Saint-Maurice-Étusson
Argentonnay
Val-d'Issoire
Senillé-Saint-Sauveur
Le Poizat-Lalleyriat
Arboys-en-Bugey
Haut Valromey
Champdor-Corcelles
Parves-et-Nattages
Groslée-Saint-Benoît
Val-Revermont
Haut-Bocage
Val-d'Arcomie
Saint-Constant-Fournoulès
Le Rouget-Pers
Neussargues en Pinatelle
Mercurol-Veaunes
Solaure-en-Diois
Crêts-en-Belledonne
Autrans-Méaudre-en-Vercors
Les Avenières-Veyrins-Thuellin
Les Abrets-en-Dauphiné
Chalmazel-Jeansagnière
Thoras
Esplantas-Vazeilles
Nonette-Orsonnette
Aulhat-Flat
Chambaron-sur-Morge
Cours
Entrelacs
Les Belleville
Aime-la-Plagne
Salins-Fontaine
La Plagne-Tarentaise
Épagny-Metz-Tessy
Faverges-Seythenex
Val-de-Chaise
Talloires-Montmin
Val-Mont
Sancey
Ornans
Les Premiers-Sapins
Osselle-Routelle
Vaire
Mièges
Lavans-lès-Saint-Claude
Arlay
La Chailleuse
Mignovillard
Val d'Epy
Hauteroche
Nanchez
Hauts-de-Bienne
Vincent-Froideville
Les Trois-Châteaux
Beaulieu
Fragnes-la-Loyère
Le Rousset-Marizy
Charny-Orée-de-Puisaye
Valravillon
Le Val-d'Ocre
Sépeaux-Saint-Romain
Les Vallées-de-la-Vanne
Vermenton
Plœuc-l'Hermitage
Le Mené
Jugon-les-Lacs
Pordic
Lamballe
Les Moulins
Binic-Étables-sur-Mer
Audierne
Saint-Thégonnec-Loc-Éguiner
Guipry-Messac
La Chapelle-du-Lou-du-Lac
Évellys
Theix-Noyalo
Val-d'Oust
Les Villages-Vovéens
Mittainvilliers-Vérigny
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Gommerville
Theuville
Éole-en-Beauce
Levroux
Val-Fouzon
Saint-Maur
Beauce-la-Romaine
Montrichard-Val-de-Cher
Valencisse
Douchy-Montcorbon
Le Malesherbois
Moret-Loing-et-Orvanne
Quillan
Val-de-Lambronne
Le Bas-Ségala
Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac
Sévérac-d'Aveyron
Argences-en-Aubrac
Conques-en-Rouergue
Laissac-Sévérac-l'Église
Palmas-d'Aveyron
Castelnau-d'Auzan-Labarrère
Sousceyrac-en-Quercy
Montcuq-en-Quercy-Blanc
Cœur-de-Causse
Les Pechs-du-Vers
Saint-Paul-Flaugnac
Naussac-Fontanes
Banassac-Canilhac
Bourgs-sur-Colagne
Florac-Trois-Rivières
Cans-et-Cévennes
Bédouès-Cocurès
Pont-de-Montvert-Sud-Mont-Lozère
Ventalon-en-Cévennes
Gavarnie-Gèdre
Loudenvielle
Bellegarde-Marsal
Fontrieu
Dhuys-et-Morin-en-Brie
Les Septvallons
Vallées-en-Champagne
Ghyvelde
Téteghem-Coudekerque-Village
Bornel
Saint-Augustin (Pas-de-Calais)
Saint-Martin-lez-Tatinghem
Bellinghem
Colomby-Anguerny
Valdallière
Souleuvre-en-Bocage
Condé-en-Normandie
Malherbe-sur-Ajon
Noyers-Missy
Valorbiquet
Le Hom
La Vespière-Friardel
Rots
Val-de-Vie
Seulline
Balleroy-sur-Drôme
Livarot-Pays-d'Auge
Vire-Normandie
Flancourt-Crescy-en-Roumois
Le Thuit-de-l'Oison
Sylvains-les-Moulins
Marbois
Chambois
Mesnils-sur-Iton
Amfreville-Saint-Amand
Bourneville-Sainte-Croix
Sainte-Marie-d'Attez
Clef-Vallée-d'Eure
Vexin-sur-Epte
Le Lesme
Mesnil-en-Ouche
Breteuil
Grand-Bourgtheroulde
Le Bosc-du-Theil
La Baronnie
Le Val-d'Hazey
Tessy-Bocage
Condé-sur-Vire
Torigny-les-Villes
Lessay
Moyon-Villages
Grandparigny
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Pontorson
Gouville-sur-Mer
Le Parc
La Haye
Montsenelle
Orval-sur-Sienne
Ducey-les-Chéris
Saint-Jean-d'Elle
Quettreville-sur-Sienne
Cherbourg-en-Cotentin
Thèreval
Sainte-Mère-Église
Percy-en-Normandie
Bricquebec-en-Cotentin
Vicq-sur-Mer
Gonneville-le-Theil
Romagny-Fontenay
Le Grippon
Buais-les-Monts
Le Teilleul
Bourgvallées
Sartilly-Baie-Bocage
Mortain-Bocage
Marigny-le-Lozon
Saint-Hilaire-du-Harcouët
Terre-et-Marais
Carentan-les-Marais
Picauville
Sourdeval
Rémalard-en-Perche
Sablons-sur-Huisne
Val-au-Perche
Perche-en-Nocé
Les Monts-d'Andaine
Écouves
Écouché-les-Vallées
La Ferté-en-Ouche
Bagnoles-de-l'Orne-Normandie
Putanges-le-Lac
Sap-en-Auge
Rives-d'Andaine
Athis-Val-de-Rouvre
Cour-Maugis-sur-Huisne
Longny-les-Villages
Domfront-en-Poiraie
Chailloué
Tourouvre-au-Perche
Juvigny-Val-d'Andaine
Passais-Villages
La Ferté-Macé
Forges-les-Eaux
Petit-Caux
Port-Jérôme-sur-Seine
Saint-Martin-de-l'If
Arelaune-en-Seine
Rives-en-Seine
Villeneuve-en-Retz
Divatte-sur-Loire
Vair-sur-Loire
Machecoul-Saint-Même
Chaumes-en-Retz
Loireauxence
Baugé-en-Anjou
Le Lion-d’Angers
Les Bois-d’Anjou
Gennes-Val-de-Loire
Lys-Haut-Layon
Morannes-sur-Sarthe
Bellevigne-en-Layon
Blaison-Saint-Sulpice
Longuenée-en-Anjou
Verrières-en-Anjou
Loire-Authion
Tuffalun
Jarzé-Villages
Beaufort-en-Anjou
Mazé-Milon
Chenillé-Champteussé
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Les Garennes sur Loire
Brissac Loire Aubance
Segré-en-Anjou Bleu
Val d’Erdre-Auxence
Doué-en-Anjou
Ombrée d'Anjou
Les Hauts d'Anjou
Noyant-Villages
Sainte-Suzanne-et-Chammes
Loiron-Ruillé
Pré-en-Pail-Saint-Samson
Ballon-Saint-Mars
Tuffé-Val-de-la-Chéronne
Montval-sur-Loir
Essarts-en-Bocage
Mouilleron-Saint-Germain
Bellevigny
Doix-lès-Fontaines
Aubigny-les-Clouzeaux
Montréverd
Sèvremont
Rives-de-l’Yon
Val-d'Oronaye
Val-Buëch-Méouge
Garde-Colombe
Localisation des communes nouvelles créées en 2016.
Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2016 , c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 .
Cette liste contient 325 communes nouvelles regroupant 1 111 communes.
Synthèse
Contexte
La loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »[ 1] .
Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi no 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1er janvier 2016 .
La loi de finances 2016 modifie la date initialement prévue du 1er janvier 2016 pour les arrêtés de création de communes nouvelles ; elle est prorogée de neuf mois (30 septembre 2016 ), sur délibérations concordantes prises avant le 30 juin 2016 .
Dénombrement
Nombre de communes nouvelles créées en 2016
325 communes nouvelles sont créées en 2016, dont 306 au 1er janvier 2016 . Elles regroupent 1 111 communes[ 2] .
Nombre total de communes en France
Au 1er janvier 2016 , la France comptait 35 885 communes dont 35 756 en France métropolitaine et 129 dans les DOM[ 3] :
Année
Date
France métropolitaine
DOM
France entière
Communes nouvelles
Communes regroupées
Nombre total de communes
2015
31 décembre 2015
36 464
129
36 593
2016
1er janvier 2016
306
1 014
35 756
129
35 885
12 janvier 2016
1
2
35 755
129
35 884
1er mars 2016
1
2
35 754
129
35 883
1er avril 2016
2
5
35 751
129
35 880
1er juin 2016
4
9
35 746
129
35 875
1er septembre 2016
1
2
35 745
129
35 874
1er octobre 2016
1
3
35 743
129
35 872
1er décembre 2016
1
5
35 739
129
35 868
15 décembre 2016
7
61
35 685
129
35 814
30 décembre 2016
1
8
35 678
129
35 807
Total
325
1 111
Population des communes nouvelles
Huit communes nouvelles créées en 2016 ont plus de 10 000 habitants : une plus de 80 000 habitants (Cherbourg-en-Cotentin ) et sept de 10 000 à 20 000 habitants (Vire-Normandie , Loire-Authion , Lamballe , Baugé-en-Anjou , Brissac Loire Aubance , Segré-en-Anjou Bleu et Doué-en-Anjou ).
Liste détaillée
L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités » [ 4] . Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2016 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).
Département
Nombre
Commune nouvelle
Anciennes communes
Arrêté préfectoral portant création
Date de création
Noms
Code Insee
Chef-lieu
Population 2012[ Note 1]
Nombre
Noms
Déléguées
Ain
7
Arboys en Bugey
01015
Arbignieu
621
2
Arbignieu et Saint-Bois
oui
29 septembre 2015 [ Off. 1]
1er janvier 2016
Champdor-Corcelles
01080
Champdor
704
2
Champdor et Corcelles
oui
27 novembre 2015 [ Off. 2]
1er janvier 2016
Haut Valromey
01187
Hotonnes
681
4
Le Grand-Abergement , Hotonnes , Le Petit-Abergement et Songieu
non[ 5]
29 septembre 2015 [ Off. 3]
1er janvier 2016
Le Poizat-Lalleyriat
01204
Lalleyriat
695
2
Lalleyriat et Le Poizat
oui
15 septembre 2015 [ Off. 4]
1er janvier 2016
Parves et Nattages
01286
Parves
940
2
Nattages et Parves
oui
24 décembre 2015 [ Off. 5]
1er janvier 2016
Groslée-Saint-Benoit
01338
Saint-Benoît
1 167
2
Groslée et Saint-Benoît
oui
30 décembre 2015 [ Off. 6]
1er janvier 2016
Val-Revermont
01426
Treffort-Cuisiat
2 499
2(3 communes déléguées)
Pressiat et Treffort-Cuisiat L'ancienne commune associée de Cuisiat est maintenue en tant que commune déléguée [ 6] .
oui
4 décembre 2015 [ Off. 7]
1er janvier 2016
Aisne
3
Vallées en Champagne
02053
Baulne-en-Brie
557
3
Baulne-en-Brie , La Chapelle-Monthodon et Saint-Agnan
oui
23 novembre 2015 [ Off. 8]
1er janvier 2016
Les Septvallons
02439
Longueval-Barbonval
1 192
7
Glennes , Longueval-Barbonval , Merval , Perles , Révillon , Vauxcéré et Villers-en-Prayères
oui
9 novembre 2015 [ Off. 9]
1er janvier 2016
Dhuys et Morin-en-Brie
02458
Marchais-en-Brie
814
4
Artonges , La Celle-sous-Montmirail , Fontenelle-en-Brie et Marchais-en-Brie
oui
10 septembre 2015 [ Off. 10]
1er janvier 2016
Allier
1
Haut-Bocage
03158
Maillet
945
3
Givarlais , Louroux-Hodement et Maillet
oui
17 décembre 2015 [ Off. 11]
1er janvier 2016
Alpes-de-Haute-Provence
1
Val d'Oronaye
04120
Meyronnes
121
2
Larche et Meyronnes
oui
14 décembre 2015 [ Off. 12]
1er janvier 2016
Hautes-Alpes
2
Garde-Colombe
05053
Eyguians
542
3
Eyguians , Lagrand et Saint-Genis
non[ 5]
2 octobre 2015 [ Off. 13]
1er janvier 2016
Val Buëch-Méouge
05118
Ribiers
1 299
3
Antonaves , Châteauneuf-de-Chabre et Ribiers
oui
27 août 2015 [ Off. 14]
1er janvier 2016
Ardennes
5
Chémery-Chéhéry
08115
Chémery-sur-Bar
556
2
Chéhéry et Chémery-sur-Bar
oui
29 décembre 2015 [ Off. 15] , [ Off. 16]
1er janvier 2016
Bairon et ses environs
08116
Le Chesne
1 103
3
Les Alleux , Le Chesne et Louvergny
oui
30 novembre 2015 [ Off. 17]
1er janvier 2016
Grandpré
08198
Grandpré
589
2
Grandpré et Termes
oui
10 novembre 2015 [ Off. 18]
1er janvier 2016
Mouzon
08311
Mouzon
2 423
2
Amblimont et Mouzon
oui
14 décembre 2015 [ Off. 19]
1er janvier 2016
Vouziers
08490
Vouziers
4 456
3[ Note 2]
Terron-sur-Aisne , Vouziers et Vrizy [ Note 2]
oui
9 mai 2016 [ Off. 20]
1er juin 2016
Aube
1
Aix-Villemaur-Pâlis
10003
Aix-en-Othe
3 593
3
Aix-en-Othe , Palis et Villemaur-sur-Vanne
oui
15 décembre 2015 [ Off. 21]
1er janvier 2016
Aude
2
Val de Lambronne
11080
Caudeval
209
2
Caudeval et Gueytes-et-Labastide
oui
12 novembre 2015 [ Off. 22]
1er janvier 2016
Quillan
11304
Quillan
3 448
2
Brenac et Quillan
oui
21 décembre 2015 [ Off. 23]
1er janvier 2016
Aveyron
7
Le Bas Ségala
12021
La Bastide-l'Évêque
1 650
3
La Bastide-l'Évêque , Saint-Salvadou et Vabre-Tizac
oui
6 novembre 2015 [ Off. 24]
1er janvier 2016
Conques-en-Rouergue
12076
Conques
1 694
4
Conques , Grand-Vabre , Noailhac et Saint-Cyprien-sur-Dourdou
oui
19 novembre 2015 [ Off. 25]
1er janvier 2016
Laissac-Sévérac l'Église
12120
Laissac
2 058
2
Laissac et Sévérac-l'Église
non[ 5]
25 novembre 2015 [ Off. 26]
1er janvier 2016
Palmas d'Aveyron
12177
Palmas
1 038
3
Coussergues , Cruéjouls et Palmas
oui
30 novembre 2015 [ Off. 26]
1er janvier 2016
Argences en Aubrac
12223
Sainte-Geneviève-sur-Argence
1 717
6
Alpuech , Graissac , Lacalm , Sainte-Geneviève-sur-Argence ,La Terrisse et Vitrac-en-Viadène
non[ 5]
18 novembre 2015 [ Off. 25]
1er janvier 2016
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
12224
Saint-Geniez-d'Olt
2 147
2
Aurelle-Verlac et Saint-Geniez-d'Olt
oui
6 novembre 2015 [ Off. 24]
1er janvier 2016
Sévérac d'Aveyron
12270
Sévérac-le-Château
4 063
5
Buzeins , Lapanouse , Lavernhe , Recoules-Prévinquières et Sévérac-le-Château
oui
6 novembre 2015 [ Off. 24]
1er janvier 2016
Calvados
15
Colomby-Anguerny
14014
Anguerny
1 144
2
Anguerny et Colomby-sur-Thaon
non[ 5]
30 septembre 2015 [ Off. 27]
1er janvier 2016
Balleroy-sur-Drôme
14035
Balleroy
1 421
2
Balleroy et Vaubadon
oui
23 décembre 2015 [ Off. 28]
1er janvier 2016
Malherbe-sur-Ajon
14037
Banneville-sur-Ajon
497
2
Banneville-sur-Ajon et Saint-Agnan-le-Malherbe
non[ 5]
9 décembre 2015 [ Off. 29]
1er janvier 2016
Souleuvre en Bocage
14061
Le Bény-Bocage
8 593
20
Beaulieu , Le Bény-Bocage , Bures-les-Monts , Campeaux , Carville , Étouvy , La Ferrière-Harang , La Graverie , Malloué , Montamy , Mont-Bertrand , Montchauvet , Le Reculey ,Saint-Denis-Maisoncelles , Sainte-Marie-Laumont ,Saint-Martin-des-Besaces , Saint-Martin-Don ,Saint-Ouen-des-Besaces ,Saint-Pierre-Tarentaine et Le Tourneur
oui
1er décembre 2015[ Off. 30]
1er janvier 2016
Condé-en-Normandie
14174
Condé-sur-Noireau
7 260
6
La Chapelle-Engerbold , Condé-sur-Noireau , Lénault , Proussy ,Saint-Germain-du-Crioult et Saint-Pierre-la-Vieille
oui
1er décembre 2015[ Off. 30]
1er janvier 2016
Livarot-Pays-d'Auge
14371
Livarot
6 501
22
Auquainville ,Les Autels-Saint-Bazile ,Bellou , Cerqueux ,Cheffreville-Tonnencourt , La Croupte , Familly , Fervaques , Heurtevent , Livarot ,Le Mesnil-Bacley ,Le Mesnil-Durand ,Le Mesnil-Germain , Meulles ,Les Moutiers-Hubert ,Notre-Dame-de-Courson ,Préaux-Saint-Sébastien ,Sainte-Marguerite-des-Loges ,Saint-Martin-du-Mesnil-Oury ,Saint-Michel-de-Livet ,Saint-Ouen-le-Houx et Tortisambert
oui
24 décembre 2015 [ Off. 28]
1er janvier 2016
Noyers-Missy [ Note 3]
14475
Noyers-Bocage
1 644
2
Missy et Noyers-Bocage
oui
9 décembre 2015 [ Off. 29]
1er janvier 2016
Rots
14543
Rots
2 400
3
Lasson , Rots et Secqueville-en-Bessin
oui
22 décembre 2015 [ Off. 31]
1er janvier 2016
Valorbiquet
14570
Saint-Cyr-du-Ronceray
2 436
5
La Chapelle-Yvon ,Saint-Cyr-du-Ronceray ,Saint-Julien-de-Mailloc ,Saint-Pierre-de-Mailloc et Tordouet
oui
9 décembre 2015 [ Off. 29]
1er janvier 2016
Val-de-Vie
14576
Sainte-Foy-de-Montgommery
545
4
La Brévière ,La Chapelle-Haute-Grue ,Sainte-Foy-de-Montgommery et Saint-Germain-de-Montgommery
oui
22 décembre 2015 [ Off. 31]
1er janvier 2016
Seulline
14579
Saint-Georges-d'Aunay
1 089
2
Coulvain et Saint-Georges-d'Aunay
oui
17 décembre 2015 [ Off. 31]
1er janvier 2016
Le Hom
14689
Thury-Harcourt
3 638
5
Caumont-sur-Orne ,Curcy-sur-Orne , Hamars ,Saint-Martin-de-Sallen et Thury-Harcourt
oui
22 décembre 2015 [ Off. 31]
1er janvier 2016
Valdallière
14726
Vassy
6 060
14
Bernières-le-Patry , Burcy , Chênedollé , Le Désert , Estry , Montchamp , Pierres , Presles , La Rocque , Rully ,Saint-Charles-de-Percy , Le Theil-Bocage , Vassy et Viessoix
oui
13 octobre 2015 [ Off. 32]
1er janvier 2016
La Vespière-Friardel
14740
La Vespière
1 238
2
Friardel et La Vespière
non[ 5]
22 décembre 2015 [ Off. 31]
1er janvier 2016
Vire Normandie
14762
Vire
17 884
8
Coulonces , Maisoncelles-la-Jourdan , Roullours , Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont , Truttemer-le-Grand , Truttemer-le-Petit , Vaudry et Vire
oui
31 décembre 2015 [ Off. 33]
1er janvier 2016
Cantal
4
Val d'Arcomie
15108
Loubaresse
998
4
Faverolles , Loubaresse ,Saint-Just et Saint-Marc
oui
30 septembre 2015 [ Off. 34]
1er janvier 2016
Saint-Constant-Fournoulès
15181
Saint-Constant
623
2
Fournoulès et Saint-Constant
oui
4 décembre 2015 [ Off. 35]
1er janvier 2016
Le Rouget-Pers
15268
Le Rouget
1 262
2
Pers et Le Rouget
oui
4 décembre 2015 [ Off. 35]
1er janvier 2016
Neussargues en Pinatelle
15141
Neussargues-Moissac
1 889
5
Celles , Chalinargues , Chavagnac ,Neussargues-Moissac et Sainte-Anastasie
oui
21 septembre 2016 [ Off. 36]
, [ Off. 37]
1er décembre 2016
Charente
6
Boisné-La Tude
16082
Charmant
707
3
Charmant , Chavenat et Juillaguet
oui
17 novembre 2015 [ Off. 38]
1er janvier 2016
Confolens
16106
Confolens
2 726
2
Confolens et Saint-Germain-de-Confolens
oui
28 septembre 2015 [ Off. 39] , [ Off. 40]
1er janvier 2016
Genac-Bignac
16148
Genac
986
2
Bignac et Genac
non[ 5]
10 décembre 2015 [ Off. 41]
1er janvier 2016
Val des Vignes
16175
Jurignac
1 352
4
Aubeville , Jurignac ,Mainfonds et Péreuil
non[ 5]
5 octobre 2015 [ Off. 39]
1er janvier 2016
Montmérac
16224
Montchaude
730
2
Lamérac et Montchaude
oui
10 décembre 2015 [ Off. 42]
1er janvier 2016
Rouillac
16286
Rouillac
2 261
3
Plaizac , Rouillac et Sonneville
oui
25 septembre 2015 [ Off. 39]
1er janvier 2016
Charente-Maritime
2
Essouvert
17277
Saint-Denis-du-Pin
1 147
2
La Benâte et Saint-Denis-du-Pin
oui
6 novembre 2015 [ Off. 43]
1er janvier 2016
Réaux sur Trèfle
17295
Réaux
774
3
Moings , Réaux et Saint-Maurice-de-Tavernole
non
6 juillet 2015 [ Off. 44]
1er janvier 2016
Corrèze
1
Malemort
19123
Malemort-sur-Corrèze
8 097
2
Malemort-sur-Corrèze et Venarsal
oui
14 novembre 2015 [ Off. 45]
1er janvier 2016
Côte-d'Or
1
Val-Mont
21327
Jours-en-Vaux
273
2
Ivry-en-Montagne et Jours-en-Vaux
non[ 5]
23 décembre 2015 [ Off. 46]
1er janvier 2016
Côtes-d'Armor
7
Le Mené
22046
Collinée
6 453
7
Collinée , Le Gouray ,Langourla , Plessala ,Saint-Gilles-du-Mené ,Saint-Gouéno et Saint-Jacut-du-Mené
oui
5 octobre 2015 [ Off. 47]
1er janvier 2016
Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
22084
Jugon-les-Lacs
2 470
2
Dolo et Jugon-les-Lacs
oui
27 novembre 2015 [ Off. 48]
1er janvier 2016
Lamballe
22093
Lamballe
13 322
2
Lamballe et Meslin
oui
9 décembre 2015 [ Off. 48]
1er janvier 2016
Les Moulins
22183
Plémet
3 590
2
La Ferrière et Plémet
oui
9 décembre 2015 [ Off. 48]
1er janvier 2016
Plœuc-L'Hermitage
22203
Plœuc-sur-Lié
4 046
2
L'Hermitage-Lorge et Plœuc-sur-Lié
oui
30 septembre 2015 [ Off. 47]
1er janvier 2016
Pordic
22251
Pordic
6 823
2
Pordic et Tréméloir
non[ 5]
27 novembre 2015 [ Off. 48]
1er janvier 2016
Binic-Étables-sur-Mer [ 7]
22055
Étables-sur-Mer
6 847
2
Binic et Étables-sur-Mer
oui
18 février 2016 [ Off. 49]
1er mars 2016
Creuse
1
Parsac-Rimondeix
23149
Parsac
683
2
Parsac et Rimondeix
oui
23 septembre 2015 [ Off. 50]
1er janvier 2016
Dordogne
9
Beaumontois en Périgord
24028
Beaumont-du-Périgord
1 937
4
Beaumont-du-Périgord , Labouquerie , Nojals-et-Clotte et Sainte-Sabine-Born
oui
29 décembre 2015 [ Off. 51]
1er janvier 2016
Pays de Belvès
24035
Belvès
1 521
2
Belvès et Saint-Amand-de-Belvès
oui
21 décembre 2015 [ Off. 52]
1er janvier 2016
Boulazac Isle Manoire
24053
Boulazac
9 585
3
Atur , Boulazac et Saint-Laurent-sur-Manoire
oui
14 décembre 2015 [ Off. 53]
1er janvier 2016
Brantôme en Périgord
24064
Brantôme
2 261
2
Brantôme et Saint-Julien-de-Bourdeilles
oui
14 décembre 2015 [ Off. 54]
1er janvier 2016
Coux et Bigaroque-Mouzens
24142
Coux-et-Bigaroque
1 216
2
Coux-et-Bigaroque et Mouzens
non[ 5]
21 décembre 2015 [ Off. 55]
1er janvier 2016
Parcoul-Chenaud
24316
Parcoul
714
2
Chenaud et Parcoul
oui
14 décembre 2015 [ Off. 56]
1er janvier 2016
Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons [ Note 4]
24362
Sainte-Alvère
1 063
2
Sainte-Alvère et Saint-Laurent-des-Bâtons
oui
22 octobre 2015 [ Off. 58]
1er janvier 2016
Saint Aulaye-Puymangou
24376
Saint-Aulaye
1 457
2
Puymangou et Saint-Aulaye
oui
14 décembre 2015 [ Off. 59]
1er janvier 2016
Sorges et Ligueux en Périgord
24540
Sorges
1 613
2
Ligueux et Sorges
oui
21 décembre 2015 [ Off. 60]
1er janvier 2016
Doubs
5
Les Premiers Sapins
25424
Nods
1 506
6
Athose , Chasnans , Hautepierre-le-Châtelet , Nods , Rantechaux et Vanclans
non[ 5]
30 novembre 2015 [ Off. 61]
1er janvier 2016
Ornans
25434
Ornans
4 370
2
Bonnevaux-le-Prieuré et Ornans
oui
6 novembre 2015 [ Off. 62]
1er janvier 2016
Osselle-Routelle
25438
Osselle
905
2
Osselle et Routelle
oui
21 décembre 2015 [ Off. 63]
1er janvier 2016
Sancey
25529
Sancey-le-Grand
1 276
2
Sancey-le-Grand et Sancey-le-Long
non
23 septembre 2015 [ Off. 64]
1er janvier 2016
Vaire
25575
Vaire-Arcier
768
2
Vaire-Arcier et Vaire-le-Petit
non
12 mai 2016 [ Off. 65]
1er juin 2016
Drôme
2
Solaure en Diois
26001
Aix-en-Diois
465
2
Aix-en-Diois et Molières-Glandaz
oui
18 décembre 2015 [ Off. 66]
1er janvier 2016
Mercurol-Veaunes
26179
Mercurol
2 512
2
Mercurol et Veaunes
oui
26 novembre 2015 [ Off. 67]
1er janvier 2016
Eure
18
Amfreville-Saint-Amand
27011
Amfreville-la-Campagne
1 200
2
Amfreville-la-Campagne et Saint-Amand-des-Hautes-Terres
oui
23 novembre 2015 [ Off. 68]
1er janvier 2016
Le Val d'Hazey
27022
Aubevoye
5 474
3
Aubevoye ,Sainte-Barbe-sur-Gaillon et Vieux-Villez
oui
17 décembre 2015 [ Off. 69]
1er janvier 2016
Chambois
27032
Avrilly
1 298
3
Avrilly , Corneuil et Thomer-la-Sôgne
non[ 5]
23 novembre 2015 [ Off. 68]
1er janvier 2016
Mesnil-en-Ouche
27049
Beaumesnil
4 765
16
Ajou , La Barre-en-Ouche , Beaumesnil ,Bosc-Renoult-en-Ouche ,Épinay , Gisay-la-Coudre , Gouttières , Granchain , Jonquerets-de-Livet , Landepéreuse , La Roussière , Saint-Aubin-des-Hayes ,Saint-Aubin-le-Guichard ,Sainte-Marguerite-en-Ouche ,Saint-Pierre-du-Mesnil et Thevray
oui
9 décembre 2015 [ Off. 70]
1er janvier 2016
Flancourt-Crescy-en-Roumois
27085
Bosc-Bénard-Crescy
1 243
3
Bosc-Bénard-Crescy ,Épreville-en-Roumois et Flancourt-Catelon
non[ 5]
14 octobre 2015 [ Off. 71]
1er janvier 2016
Grand Bourgtheroulde
27105
Bourgtheroulde-Infreville
3 523
3
Bosc-Bénard-Commin , Bourgtheroulde-Infreville et Thuit-Hébert
non[ 5]
9 décembre 2015 [ Off. 70]
1er janvier 2016
Bourneville-Sainte-Croix
27107
Bourneville
1 210
2
Bourneville et Sainte-Croix-sur-Aizier
oui
23 novembre 2015 [ Off. 68]
1er janvier 2016
Breteuil
27112
Breteuil
4 553
3
Breteuil , Cintray et La Guéroulde
oui
9 décembre 2015 [ Off. 70]
1er janvier 2016
Marbois
27157
Le Chesne
1 292
4
Chanteloup , Le Chesne , Les Essarts et Saint-Denis-du-Béhélan
non[ 5]
23 novembre 2015 [ Off. 68]
1er janvier 2016
Clef Vallée d'Eure
27191
La Croix-Saint-Leufroy
2 376
3
La Croix-Saint-Leufroy , Écardenville-sur-Eure et Fontaine-Heudebourg
non[ 5]
4 décembre 2015 [ Off. 72]
1er janvier 2016
Mesnils-sur-Iton
27198
Damville
4 469
6
Condé-sur-Iton , Damville , Gouville , Manthelon ,Le Roncenay-Authenay et Le Sacq
oui
23 novembre 2015 [ Off. 68]
1er janvier 2016
Vexin-sur-Epte
27213
Écos
6 051
14
Berthenonville , Bus-Saint-Rémy , Cahaignes , Cantiers , Civières , Dampsmesnil , Écos , Fontenay-en-Vexin , Forêt-la-Folie , Fourges , Fours-en-Vexin , Guitry , Panilleuse et Tourny
oui
4 décembre 2015 [ Off. 72]
1er janvier 2016
La Baronnie
27277
Garencières
682
2
Garencières et Quessigny
oui
17 décembre 2015 [ Off. 69]
1er janvier 2016
Le Bosc du Theil
27302
Le Gros-Theil
1 247
2
Le Gros-Theil et Saint-Nicolas-du-Bosc
non[ 5]
17 décembre 2015 [ Off. 69]
1er janvier 2016
Le Lesme
27565
Sainte-Marguerite-de-l'Autel
649
2
Guernanville et Sainte-Marguerite-de-l'Autel
non[ 5]
4 décembre 2015 [ Off. 72]
1er janvier 2016
Sainte-Marie-d'Attez
27578
Saint-Ouen-d'Attez
541
3
Dame-Marie ,Saint-Nicolas-d'Attez et Saint-Ouen-d'Attez
oui
23 novembre 2015 [ Off. 68]
1er janvier 2016
Le Thuit de l'Oison
27638
Le Thuit-Signol
3 340
3
Le Thuit-Anger , Le Thuit-Signol et Le Thuit-Simer
non[ 5]
14 octobre 2015 [ Off. 71]
1er janvier 2016
Sylvains-Lès-Moulins
27693
Sylvains-les-Moulins
1 284
2
Sylvains-les-Moulins et Villalet
non
14 octobre 2015 [ Off. 73]
1er janvier 2016
Eure-et-Loir
6
Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
28015
Auneau
5 512
2
Auneau et Bleury-Saint-Symphorien
oui
20 novembre 2015 [ Off. 74]
1er janvier 2016
Gommerville
28183
Gommerville
666
2
Gommerville et Orlu
non[ 5]
26 novembre 2015 [ Off. 75]
1er janvier 2016
Mittainvilliers-Vérigny
28254
Mittainvilliers
814
2
Mittainvilliers et Vérigny
non
30 septembre 2015 [ Off. 76]
1er janvier 2016
Theuville
28383
Theuville
675
2
Pézy et Theuville
non
10 décembre 2015 [ Off. 77]
1er janvier 2016
Éole-en-Beauce
28406
Viabon
1 025
4
Baignolet , Fains-la-Folie , Germignonville et Viabon
oui
17 décembre 2015 [ Off. 78]
1er janvier 2016
Les Villages Vovéens
28422
Voves
3 760
4
Montainville ,Rouvray-Saint-Florentin ,Villeneuve-Saint-Nicolas et Voves
oui
30 septembre 2015 [ Off. 79]
1er janvier 2016
Finistère
2
Audierne
29003
Audierne
3 742
2
Audierne et Esquibien
oui
16 octobre 2015 [ Off. 80]
1er janvier 2016
Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
29266
Saint-Thégonnec
2 949
2
Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec et Saint-Thégonnec
oui
23 décembre 2015 [ Off. 81]
1er janvier 2016
Gers
1
Castelnau d'Auzan Labarrère
32079
Castelnau-d'Auzan
1 270
2
Castelnau-d'Auzan et Labarrère
oui
8 décembre 2015 [ Off. 82]
1er janvier 2016
Gironde
1
Val de Virvée
33018
Aubie-et-Espessas
3 229
3
Aubie-et-Espessas ,Saint-Antoine et Salignac
oui
11 décembre 2015 [ Off. 83]
1er janvier 2016
Ille-et-Vilaine
2
La Chapelle du Lou du Lac
35060
La Chapelle-du-Lou
899
2
La Chapelle-du-Lou et Le Lou-du-Lac
non[ 5]
23 septembre 2015 [ Off. 84]
1er janvier 2016
Guipry-Messac
35176
Messac
6 622
2
Guipry et Messac
non[ 5]
23 juillet 2015 [ Off. 85]
1er janvier 2016
Indre
3
Levroux
36093
Levroux
2 999
2
Levroux et Saint-Martin-de-Lamps
oui
25 septembre 2015 [ Off. 86]
1er janvier 2016
Saint-Maur
36202
Saint-Maur
3 519
2
Saint-Maur et Villers-les-Ormes
oui
11 décembre 2015 [ Off. 87]
1er janvier 2016
Val-Fouzon
36229
Varennes-sur-Fouzon
1 042
3
Parpeçay , Sainte-Cécile et Varennes-sur-Fouzon
oui
1er décembre 2015[ Off. 88]
1er janvier 2016
Isère
4
Les Abrets en Dauphiné
38001
Les Abrets
6 298
3
Les Abrets ,La Bâtie-Divisin et Fitilieu
oui
30 décembre 2015 [ Off. 89]
1er janvier 2016
Les Avenières Veyrins-Thuellin
38022
Les Avenières
7 386
2
Les Avenières et Veyrins-Thuellin
oui
2 décembre 2015 [ Off. 90]
1er janvier 2016
Autrans-Méaudre en Vercors
38225
Méaudre
2 996
2
Autrans et Méaudre
oui
20 novembre 2015 [ Off. 91]
1er janvier 2016
Crêts en Belledonne
38439
Saint-Pierre-d'Allevard
3 283
2
Morêtel-de-Mailles et Saint-Pierre-d'Allevard
non[ 5]
27 octobre 2015 [ Off. 92]
1er janvier 2016
Jura
11
Arlay
39017
Arlay
1 227
2
Arlay et Saint-Germain-lès-Arlay
oui
28 octobre 2015 [ Off. 93]
1er janvier 2016
La Chailleuse
39021
Arthenas
602
4
Arthenas , Essia ,Saint-Laurent-la-Roche et Varessia
non[ 5]
28 octobre 2015 [ Off. 93]
1er janvier 2016
Nanchez
39130
Chaux-des-Prés
489
2
Chaux-des-Prés et Prénovel
oui
14 décembre 2015 [ Off. 94]
1er janvier 2016
Hauteroche
39177
Crançot
970
3
Crançot ,Granges-sur-Baume et Mirebel
non[ 5]
4 décembre 2015 [ Off. 95]
1er janvier 2016
Val d'Épy
39209
Val d'Épy
308
4
Florentia , Nantey , Senaud et Val-d'Épy
non[ 5]
30 novembre 2015 [ Off. 96]
1er janvier 2016
Lavans-lès-Saint-Claude
39286
Lavans-lès-Saint-Claude
1 987
2
Lavans-lès-Saint-Claude et Ponthoux
oui
28 octobre 2015 [ Off. 93]
1er janvier 2016
Mièges
39329
Mièges
128
3
Esserval-Combe ,Mièges et Molpré
oui
30 septembre 2015 [ Off. 97]
1er janvier 2016
Mignovillard
39331
Mignovillard
776
2
Communailles-en-Montagne et Mignovillard
non[ 5]
30 novembre 2015 [ Off. 96]
1er janvier 2016
Hauts de Bienne
39368
Morez
5 497
3
Lézat , Morez et La Mouille
oui
29 décembre 2015 [ Off. 98]
1er janvier 2016
Vincent-Froideville
39577
Vincent
391
2
Froideville et Vincent
oui (Froideville)
11 mars 2016 [ Off. 99]
1er avril 2016
Les Trois Châteaux
39378
Nanc-lès-Saint-Amour
605
3
L'Aubépin , Chazelles et Nanc-lès-Saint-Amour
non[ 5]
18 mars 2016 [ Off. 100]
1er avril 2016
Loir-et-Cher
3
Valencisse [ Note 5]
41142
Molineuf
1 721
2
Molineuf et Orchaise
oui
14 décembre 2015 [ Off. 101]
1er janvier 2016
Montrichard Val de Cher
41151
Montrichard
4 083
2
Bourré et Montrichard
oui
2 décembre 2015 [ Off. 102]
1er janvier 2016
Beauce la Romaine
41173
Ouzouer-le-Marché
3 416
7
La Colombe , Membrolles , Ouzouer-le-Marché , Prénouvellon , Semerville , Tripleville et Verdes
oui
6 novembre 2015 [ Off. 103]
1er janvier 2016
Loire
1
Chalmazel-Jeansagnière
42039
Chalmazel
476
2
Chalmazel et Jeansagnière
oui
22 octobre 2015 [ Off. 104]
1er janvier 2016
Haute-Loire
2
Esplantas-Vazeilles
43090
Esplantas
139
2
Esplantas et Vazeilles-près-Saugues
oui
18 décembre 2015 [ Off. 105]
1er janvier 2016
Thoras
43245
Thoras
241
2
Croisances et Thoras
non[ 8]
18 décembre 2015 [ Off. 106]
1er janvier 2016
Loire-Atlantique
6
Chaumes-en-Retz
44005
Arthon-en-Retz
6 422
2
Arthon-en-Retz et Chéméré
oui
14 décembre 2015 [ Off. 107]
1er janvier 2016
Villeneuve-en-Retz
44021
Bourgneuf-en-Retz
4 753
2
Bourgneuf-en-Retz et Fresnay-en-Retz
oui
29 septembre 2015 [ Off. 108]
1er janvier 2016
Divatte-sur-Loire
44029
La Chapelle-Basse-Mer
6 541
2
Barbechat et La Chapelle-Basse-Mer
oui
20 octobre 2015 [ Off. 109]
1er janvier 2016
Machecoul-Saint-Même
44087
Machecoul
7 182
2
Machecoul et Saint-Même-le-Tenu
oui
23 novembre 2015 [ Off. 110]
1er janvier 2016
Vair-sur-Loire
44163
Saint-Herblon
4 440
2
Anetz et Saint-Herblon
oui
29 octobre 2015 [ Off. 111]
1er janvier 2016
Loireauxence
44213
Varades
7 204
4
Belligné ,La Chapelle-Saint-Sauveur ,La Rouxière et Varades
oui
18 décembre 2015 [ Off. 112]
1er janvier 2016
Loiret
2
Douchy-Montcorbon
45129
Douchy
1 502
2
Douchy et Montcorbon
non[ 5]
30 novembre 2015 [ Off. 113]
1er janvier 2016
Le Malesherbois
45191
Malesherbes
8 121
7
Coudray , Labrosse ,Mainvilliers , Malesherbes ,Manchecourt , Nangeville et Orveau-Bellesauve
oui
30 novembre 2015 [ Off. 114]
1er janvier 2016
Lot
5
Saint-Paul-Flaugnac
46103
Flaugnac
984
2
Flaugnac et Saint-Paul-de-Loubressac
oui
29 décembre 2015 [ Off. 115]
1er janvier 2016
Cœur de Causse
46138
Labastide-Murat
975
5
Beaumat , Fontanes-du-Causse , Labastide-Murat , Saint-Sauveur-la-Vallée et Vaillac
oui
30 octobre 2015 [ Off. 116]
1er janvier 2016
Montcuq-en-Quercy-Blanc
46201
Montcuq
1 775
5
Belmontet , Lebreil , Montcuq , Sainte-Croix et Valprionde
non[ 5]
20 octobre 2015 [ Off. 117]
1er janvier 2016
Les Pechs du Vers
46252
Saint-Cernin
293
2
Saint-Cernin et Saint-Martin-de-Vers
oui
29 décembre 2015 [ Off. 115]
1er janvier 2016
Sousceyrac-en-Quercy
46311
Sousceyrac
1 437
5
Calviac , Comiac , Lacam-d'Ourcet ,Lamativie et Sousceyrac
oui
29 septembre 2015 [ Off. 117]
1er janvier 2016
Lozère
8
Banassac-Canilhac
48017
Banassac
1 029
2
Banassac et Canilhac
oui
29 septembre 2015 [ Off. 118]
1er janvier 2016
Bédouès-Cocurès
48050
Cocurès
485
2
Bédouès et Cocurès
non[ 5]
8 décembre 2015 [ Off. 119]
1er janvier 2016
Florac Trois Rivières
48061
Florac
2 139
2
Florac et La Salle-Prunet
non[ 5]
2 décembre 2015 [ Off. 119]
1er janvier 2016
Bourgs sur Colagne
48099
Le Monastier-Pin-Moriès
2 107
2
Chirac et Le Monastier-Pin-Moriès
oui
15 décembre 2015 [ Off. 119]
1er janvier 2016
Naussac-Fontanes
48105
Naussac
338
2
Fontanes et Naussac
oui
29 septembre 2015 [ Off. 118]
1er janvier 2016
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère
48116
Le Pont-de-Montvert
590
3
Fraissinet-de-Lozère , Le Pont-de-Montvert et Saint-Maurice-de-Ventalon
oui
8 décembre 2015 [ Off. 119]
1er janvier 2016
Ventalon en Cévennes
48152
Saint-Frézal-de-Ventalon
257
2
Saint-Andéol-de-Clerguemort et Saint-Frézal-de-Ventalon
oui
14 décembre 2015 [ Off. 119]
1er janvier 2016
Cans et Cévennes
48166
Saint-Laurent-de-Trèves
283
2
Saint-Julien-d'Arpaon et Saint-Laurent-de-Trèves
oui
2 décembre 2015 [ Off. 119]
1er janvier 2016
Maine-et-Loire
25
Tuffalun
49003
Ambillou-Château
1 769
3
Ambillou-Château , Louerre et Noyant-la-Plaine
oui
17 décembre 2015 [ Off. 120]
1er janvier 2016
Baugé-en-Anjou
49018
Baugé
11 833
10 (15 communes déléguées)
Baugé-en-Anjou , Bocé , Chartrené , Cheviré-le-Rouge , Clefs-Val d'Anjou , Cuon , Échemiré , Fougeré , Le Guédeniau et Saint-Quentin-lès-Beaurepaire Les communes déléguées qui existaient déjà dans Baugé-en-Anjou et dans Clefs-Val d'Anjou sont maintenues.
oui
10 juillet 2015 [ Off. 121]
1er janvier 2016
Beaufort-en-Anjou
49021
Beaufort-en-Vallée
6 939
2
Beaufort-en-Vallée et Gée
oui
18 décembre 2015 [ Off. 122]
1er janvier 2016
Blaison-Saint-Sulpice
49029
Blaison-Gohier
1 245
2
Blaison-Gohier et Saint-Sulpice
oui
23 novembre 2015 [ Off. 123]
1er janvier 2016
Chenillé-Champteussé
49067
Champteussé-sur-Baconne
373
2
Champteussé-sur-Baconne et Chenillé-Changé
oui
21 décembre 2015 [ Off. 124]
1er janvier 2016
Les Bois d'Anjou
49138
Fontaine-Guérin
2 564
3
Brion , Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois
oui
12 août 2015 [ Off. 125]
1er janvier 2016
Gennes-Val de Loire
49149
Gennes
4 989
5
Chênehutte-Trèves-Cunault , Gennes , Grézillé , Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil
oui
5 octobre 2015 [ Off. 126]
1er janvier 2016
Ingrandes-Le Fresne sur Loire
49160
Ingrandes
2 633
2
Le Fresne-sur-Loire - Ingrandes
oui (Le Fresne-sur-Loire)
31 décembre 2015 [ Off. 127]
1er janvier 2016
Jarzé Villages
49163
Jarzé
2 661
4
Beauvau , Chaumont-d'Anjou ,Jarzé et Lué-en-Baugeois
oui
18 décembre 2015 [ Off. 128]
1er janvier 2016
Le Lion-d'Angers
49176
Le Lion-d'Angers
4 268
2
Andigné et Le Lion-d'Angers
oui
12 août 2015 [ Off. 129]
1er janvier 2016
Mazé-Milon
49194
Mazé
5 516
2
Fontaine-Milon et Mazé
oui
18 décembre 2015 [ Off. 130]
1er janvier 2016
Longuenée-en-Anjou
49200
La Membrolle-sur-Longuenée
6 136
4
La Meignanne ,La Membrolle-sur-Longuenée ,Le Plessis-Macé et Pruillé
oui
23 novembre 2015 [ Off. 131]
1er janvier 2016
Morannes-sur-Sarthe [ Note 6]
49220
Morannes
2 046
2
Chemiré-sur-Sarthe - Morannes
oui
2 novembre 2015 [ Off. 132]
1er janvier 2016
Loire-Authion
49307
Saint-Mathurin-sur-Loire
15 361
7
Andard , Bauné , La Bohalle , Brain-sur-l'Authion , Corné , La Daguenière et Saint-Mathurin-sur-Loire
oui
7 décembre 2015 [ Off. 133]
1er janvier 2016
Verrières-en-Anjou
49323
Saint-Sylvain-d'Anjou
6 957
2
Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d'Anjou
oui
1er décembre 2015[ Off. 134]
1er janvier 2016
Bellevigne-en-Layon
49345
Thouarcé
5 648
5
Champ-sur-Layon , Faveraye-Mâchelles , Faye-d'Anjou , Rablay-sur-Layon et Thouarcé
oui
2 novembre 2015 [ Off. 135]
1er janvier 2016
Lys-Haut-Layon
49373
Vihiers
7 877
7 (9 communes déléguées)
Les Cerqueux-sous-Passavant , La Fosse-de-Tigné , Nueil-sur-Layon , Tancoigné , Tigné , Trémont , Vihiers Les anciennes communes associées de Saint-Hilaire-du-Bois et du Voide sont maintenues en tant que communes déléguées [ 9]
oui
18 décembre 2015 [ Off. 136]
1er janvier 2016
Les Garennes sur Loire
49167
Juigné-sur-Loire
4 372
2
Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets
oui
6 septembre 2016 [ Off. 137]
15 décembre 2016
Brissac Loire Aubance
49050
Brissac-Quincé
10 714
10
Les Alleuds , Brissac-Quincé , Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance , Chemellier , Coutures , Luigné , Saint-Rémy-la-Varenne , Saint-Saturnin-sur-Loire ,Saulgé-l'Hôpital et Vauchrétien
oui
6 septembre 2016 [ Off. 138]
15 décembre 2016
Segré-en-Anjou Bleu
49331
Segré
17 507
15
Aviré , Le Bourg-d'Iré , La Chapelle-sur-Oudon , Châtelais , La Ferrière-de-Flée , L'Hôtellerie-de-Flée , Louvaines , Marans , Montguillon , Noyant-la-Gravoyère , Nyoiseau , Sainte-Gemmes-d'Andigné , Saint-Martin-du-Bois , Saint-Sauveur-de-Flée - Segré
oui
28 septembre 2016 [ Off. 139]
15 décembre 2016
Val d'Erdre-Auxence
49183
Le Louroux-Béconnais
4 692
3
La Cornuaille , Le Louroux-Béconnais et Villemoisan
oui
30 septembre 2016 [ Off. 140]
15 décembre 2016
Ombrée d'Anjou
49248
Pouancé
8 903
10
La Chapelle-Hullin , Chazé-Henry , Combrée , Grugé-l'Hôpital , Noëllet , Pouancé , La Prévière ,Saint-Michel-et-Chanveaux ,Le Tremblay et Vergonnes
oui
7 décembre 2016 [ Off. 141]
15 décembre 2016
Les Hauts-d'Anjou
49065
Champigné
5 412
7
Brissarthe , Contigné ,Cherré , Champigné ,Marigné , Sœurdres et Querré
oui
28 octobre 2016 [ Off. 142]
15 décembre 2016
Noyant-Villages
49228
Noyant
5 956
14
Auverse , Breil , Broc , Chalonnes-sous-le-Lude , Chavaignes , Chigné , Dénezé-sous-le-Lude , Genneteil , Lasse , Linières-Bouton , Meigné-le-Vicomte , Méon , Noyant et Parçay-les-Pins
oui
7 décembre 2016 [ Off. 143]
15 décembre 2016
Doué-en-Anjou
49125
Doué-la-Fontaine
11 048
8
Brigné , Concourson-sur-Layon , Doué-la-Fontaine , Forges , Meigné , Montfort , Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon
oui
23 septembre 2016 [ Off. 144]
30 décembre 2016
Manche
36
Bricquebec-en-Cotentin
50082
Bricquebec
6 011
6
Bricquebec - Les Perques - Quettetot - Saint-Martin-le-Hébert - Le Valdécie - Le Vrétot
oui
4 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Buais-Les-Monts
50090
Buais
674
2
Buais - Saint-Symphorien-des-Monts
oui
9 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Carentan les Marais [ Note 5]
50099
Carentan
6 852
4
Angoville-au-Plain - Carentan - Houesville - Saint-Côme-du-Mont
oui
23 décembre 2015 [ Off. 146]
1er janvier 2016
Le Grippon
50115
Champcervon
347
2
Les Chambres - Champcervon
non
4 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Cherbourg-en-Cotentin
50129
Cherbourg-Octeville
81 103
5
Cherbourg-Octeville - Équeurdreville-Hainneville - La Glacerie - Querqueville - Tourlaville
oui
1er décembre 2015[ Off. 147]
1er janvier 2016
Condé-sur-Vire [ Note 5]
50139
Condé-sur-Vire
3 760
2
Condé-sur-Vire - Le Mesnil-Raoult
oui
28 septembre 2015 [ Off. 148]
1er janvier 2016
Vicq-sur-Mer
50142
Cosqueville
998
4
Cosqueville - Gouberville - Néville-sur-Mer - Réthoville
non[ 5]
4 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Ducey-Les Chéris
50168
Ducey
2 753
2
Les Chéris - Ducey
oui
25 novembre 2015 [ Off. 149]
1er janvier 2016
Gonneville-Le Theil
50209
Gonneville
1 554
2
Gonneville - Le Theil
non[ 5]
4 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Gouville-sur-Mer
50215
Gouville-sur-Mer
2 233
2
Boisroger - Gouville-sur-Mer
oui
4 novembre 2015 [ Off. 150]
1er janvier 2016
La Haye
50236
La Haye-du-Puits
4 112
9
Baudreville - Bolleville - Glatigny - La Haye-du-Puits - Mobecq - Montgardon - Saint-Rémy-des-Landes - Saint-Symphorien-le-Valois - Surville
oui
20 novembre 2015 [ Off. 149]
1er janvier 2016
Thèreval
50239
Hébécrevon
1 788
2
La Chapelle-en-Juger - Hébécrevon
oui
2 décembre 2015 [ Off. 147]
1er janvier 2016
Lessay
50267
Lessay
2 259
2
Angoville-sur-Ay - Lessay
non[ 5]
28 septembre 2015 [ Off. 148]
1er janvier 2016
Montsenelle
50273
Lithaire
1 391
4
Coigny - Lithaire - Prétot-Sainte-Suzanne - Saint-Jores
oui
20 novembre 2015 [ Off. 149]
1er janvier 2016
Marigny-Le-Lozon
50292
Marigny
2 505
2
Lozon - Marigny
oui
15 décembre 2015 [ Off. 147]
1er janvier 2016
Mortain-Bocage
50359
Mortain
3 171
5
Bion - Mortain - Notre-Dame-du-Touchet - Saint-Jean-du-Corail - Villechien
oui
14 décembre 2015 [ Off. 147]
1er janvier 2016
Moyon Villages
50363
Moyon
1 503
3
Chevry - Le Mesnil-Opac - Moyon
oui
28 septembre 2015 [ Off. 148]
1er janvier 2016
Orval sur Sienne
50388
Orval
1 181
2
Montchaton - Orval
oui
25 novembre 2015 [ Off. 149]
1er janvier 2016
Grandparigny
50391
Parigny
2 751
4
Chèvreville - Martigny - Milly - Parigny
oui
30 septembre 2015 [ Off. 148]
1er janvier 2016
Percy-en-Normandie
50393
Percy
2 600
2
Le Chefresne - Percy
oui
4 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Picauville [ Note 5]
50400
Picauville
3 072
6
Amfreville - Cretteville - Gourbesville - Houtteville - Picauville - Vindefontaine
oui
23 décembre 2015 [ Off. 146]
1er janvier 2016
Pontorson
50410
Pontorson
4 584
3
Macey - Pontorson - Vessey
oui
23 octobre 2015 [ Off. 151]
1er janvier 2016
Quettreville-sur-Sienne
50419
Quettreville-sur-Sienne
1 782
2
Hyenville - Quettreville-sur-Sienne
oui
1er décembre 2015[ Off. 147]
1er janvier 2016
Romagny Fontenay
50436
Romagny
1 348
2
Fontenay - Romagny
oui
4 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Saint-Hilaire-du-Harcouët
50484
Saint-Hilaire-du-Harcouët
6 204
3
Saint-Hilaire-du-Harcouët - Saint-Martin-de-Landelles - Virey
oui
15 décembre 2015 [ Off. 147]
1er janvier 2016
Saint-Jean-d'Elle
50492
Saint-Jean-des-Baisants
2 394
5
Notre-Dame-d'Elle - Précorbin - Rouxeville - Saint-Jean-des-Baisants - Vidouville
oui
26 novembre 2015 [ Off. 149]
1er janvier 2016
Sainte-Mère-Église
50523
Sainte-Mère-Église
2 582
5
Beuzeville-au-Plain - Chef-du-Pont - Écoquenéauville - Foucarville - Sainte-Mère-Église
oui
2 décembre 2015 [ Off. 147]
1er janvier 2016
Le Parc
50535
Sainte-Pience
908
3
Braffais - Plomb - Sainte-Pience
non
4 novembre 2015 [ Off. 150]
1er janvier 2016
Bourgvallées
50546
Saint-Samson-de-Bonfossé
2 591
4
Gourfaleur - La Mancellière-sur-Vire - Saint-Romphaire - Saint-Samson-de-Bonfossé
oui
9 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Terre-et-Marais
50564
Sainteny
1 251
2
Sainteny - Saint-Georges-de-Bohon
oui
16 décembre 2015 [ Off. 147]
1er janvier 2016
Sartilly-Baie-Bocage
50565
Sartilly
2 723
5
Angey - Champcey - Montviron - La Rochelle-Normande - Sartilly
oui
14 décembre 2015 [ Off. 147]
1er janvier 2016
Sourdeval
50582
Sourdeval
3 151
2
Sourdeval - Vengeons
oui
22 décembre 2015 [ Off. 146] Arrêté no 15-221 modifié par arrêté no 15-223 du 31 décembre 2015 [ Off. 152]
1er janvier 2016
Le Teilleul
50591
Le Teilleul
1 790
5
Ferrières - Heussé - Husson - Sainte-Marie-du-Bois - Le Teilleul
oui
9 décembre 2015 [ Off. 145]
1er janvier 2016
Tessy-Bocage
50592
Tessy-sur-Vire
1 819
2
Fervaches - Tessy-sur-Vire
oui
28 septembre 2015 [ Off. 148]
1er janvier 2016
Torigny-les-Villes
50601
Torigni-sur-Vire
4 257
4
Brectouville - Giéville - Guilberville - Torigni-sur-Vire
oui
28 septembre 2015 [ Off. 148]
1er janvier 2016
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
50639
Villedieu-les-Poêles
4 079
2
Rouffigny - Villedieu-les-Poêles
oui
16 octobre 2015 [ Off. 151]
1er janvier 2016
Marne
2
Aÿ-Champagne
51030
Ay
5 889
3
Ay - Bisseuil - Mareuil-sur-Ay
oui
9 novembre 2015 [ Off. 153]
1er janvier 2016
Val de Livre
51564
Tauxières-Mutry
599
2
Louvois - Tauxières-Mutry
oui
18 novembre 2015 [ Off. 153]
1er janvier 2016
Haute-Marne
6
La Porte du Der
52331
Montier-en-Der
2 352
2
Montier-en-Der - Robert-Magny
oui
29 décembre 2015 [ Off. 154]
1er janvier 2016
Le Montsaugeonnais
52405
Prauthoy
1 263
3
Montsaugeon - Prauthoy - Vaux-sous-Aubigny
oui
19 novembre 2015 [ Off. 155]
1er janvier 2016
Rives Dervoises
52411
Puellemontier
1 416
4
Droyes - Longeville-sur-la-Laines - Louze - Puellemontier
oui
21 décembre 2015 [ Off. 154]
1er janvier 2016
Saints-Geosmes
52449
Saints-Geosmes
1 181
2
Balesmes-sur-Marne - Saints-Geosmes
oui
21 décembre 2015 [ Off. 154]
1er janvier 2016
Villegusien-le-Lac
52529
Villegusien-le-Lac
999
2
Heuilley-Cotton - Villegusien-le-Lac
oui
27 novembre 2015 [ Off. 155]
1er janvier 2016
Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon
52064
Bourmont
587
2
Bourmont - Nijon
oui
23 mai 2016 [ Off. 156]
1er juin 2016
Mayenne
3
Loiron-Ruillé
53137
Loiron
2 442
2
Loiron - Ruillé-le-Gravelais
oui
18 novembre 2015 [ Off. 157]
1er janvier 2016
Pré-en-Pail-Saint-Samson
53185
Pré-en-Pail
2 389
2
Pré-en-Pail - Saint-Samson
oui
4 décembre 2015 [ Off. 158]
1er janvier 2016
Sainte-Suzanne-et-Chammes
53255
Sainte-Suzanne
1 326
2
Chammes - Sainte-Suzanne
oui
10 octobre 2015 [ Off. 159]
1er janvier 2016
Morbihan
3
Évellys
56144
Naizin
3 359
3
Moustoir-Remungol - Naizin - Remungol
oui
21 décembre 2015 [ Off. 160]
1er janvier 2016
Val d'Oust
56197
Le Roc-Saint-André
2 612
3
La Chapelle-Caro - Quily - Le Roc-Saint-André
oui
24 décembre 2015 [ Off. 161]
1er janvier 2016
Theix-Noyalo
56251
Theix
7 662
2
Noyalo - Theix
oui
5 novembre 2015 [ Off. 162]
1er janvier 2016
Moselle
2
Ancy-Dornot
57021
Ancy-sur-Moselle
1 604
2
Ancy-sur-Moselle - Dornot
oui
15 décembre 2015 [ Off. 163]
1er janvier 2016
Colligny-Maizery
57148
Colligny
574
2
Colligny - Maizery
oui
29 avril 2016 [ Off. 164]
1er juin 2016
Nièvre
1
Beaulieu
58026
Beaulieu
169
3
Beaulieu - Dompierre-sur-Héry - Michaugues
oui
1er octobre 2015[ Off. 165]
1er janvier 2016
Nord
2
Ghyvelde
59260
Ghyvelde
4 130
2
Ghyvelde - Les Moëres
oui
30 novembre 2015 [ Off. 166]
1er janvier 2016
Téteghem-Coudekerque-Village
59588
Téteghem
8 180
2
Coudekerque-Village - Téteghem
oui
30 novembre 2015 [ Off. 166]
1er janvier 2016
Oise
1
Bornel [ 10]
60088
Bornel
4 734
3
Anserville - Bornel - Fosseuse
non[ 5]
25 septembre 2015 [ Off. 167] modifié par arrêté du 27 novembre 2015 [ Off. 168]
1er janvier 2016
Orne
21
Athis-Val de Rouvre
61007
Athis-de-l'Orne
4 319
8
Athis-de-l'Orne - Bréel - La Carneille - Notre-Dame-du-Rocher - Ronfeugerai - Ségrie-Fontaine - Taillebois - Les Tourailles
oui
16 décembre 2015 [ Off. 169]
1er janvier 2016
Cour-Maugis sur Huisne
61050
Boissy-Maugis
656
4
Boissy-Maugis - Courcerault - Maison-Maugis - Saint-Maurice-sur-Huisne
non[ 11]
16 décembre 2015 [ Off. 169]
1er janvier 2016
Chailloué
61081
Chailloué
920
3
Chailloué - Marmouillé - Neuville-près-Sées
oui
21 décembre 2015 [ Off. 170]
1er janvier 2016
Rives d'Andaine
61096
La Chapelle-d'Andaine
3 084
4
La Chapelle-d'Andaine - Couterne - Geneslay - Haleine
oui
16 décembre 2015 [ Off. 169]
1er janvier 2016
Sablons sur Huisne
61116
Condé-sur-Huisne
2 217
3
Condeau - Condé-sur-Huisne - Coulonges-les-Sablons
oui
25 septembre 2015 [ Off. 171]
1er janvier 2016
Domfront en Poiraie
61145
Domfront
4 571
3
Domfront - La Haute-Chapelle - Rouellé
oui
21 décembre 2015 [ Off. 170]
1er janvier 2016
Écouché-les-Vallées
61153
Écouché
1 972
6
Batilly - La Courbe - Écouché - Loucé - Saint-Ouen-sur-Maire - Serans
oui
26 octobre 2015 [ Off. 172]
1er janvier 2016
La Ferté-en-Ouche
61167
La Ferté-Frênel
3 265
10
Anceins - Bocquencé - Couvains - La Ferté-Frênel - Gauville - Glos-la-Ferrière - Heugon - Monnai - Saint-Nicolas-des-Laitiers - Villers-en-Ouche
oui
26 octobre 2015 [ Off. 172]
1er janvier 2016
Juvigny Val d'Andaine
61211
Juvigny-sous-Andaine
2 221
7
La Baroche-sous-Lucé - Beaulandais - Juvigny-sous-Andaine - Loré - Lucé - Saint-Denis-de-Villenette - Sept-Forges
oui
28 décembre 2015 [ Off. 173]
1er janvier 2016
Longny les Villages
61230
Longny-au-Perche
3 154
8
La Lande-sur-Eure - Longny-au-Perche - Malétable - Marchainville - Monceaux-au-Perche - Moulicent - Neuilly-sur-Eure - Saint-Victor-de-Réno
oui
16 décembre 2015 [ Off. 169]
1er janvier 2016
Perche en Nocé
61309
Nocé
2 176
6
Colonard-Corubert - Dancé - Nocé - Préaux-du-Perche - Saint-Aubin-des-Grois - Saint-Jean-de-la-Forêt
oui
25 septembre 2015 [ Off. 171]
1er janvier 2016
Passais Villages
61324
Passais
1 241
3
L'Épinay-le-Comte - Passais - Saint-Siméon
oui
28 décembre 2015 [ Off. 173]
1er janvier 2016
Putanges-le-Lac
61339
Putanges-Pont-Écrepin
2 156
9
Chênedouit - La Forêt-Auvray - La Fresnaye-au-Sauvage - Ménil-Jean - Putanges-Pont-Écrepin - Rabodanges - Les Rotours - Saint-Aubert-sur-Orne - Sainte-Croix-sur-Orne
oui
26 novembre 2015 [ Off. 174]
1er janvier 2016
Écouves
61341
Radon
1 760
3
Forges - Radon - Vingt-Hanaps
non[ 5]
29 septembre 2015 [ Off. 171]
1er janvier 2016
Rémalard en Perche
61345
Rémalard
2 068
3
Bellou-sur-Huisne - Dorceau - Rémalard
non[ 12]
21 septembre 2015 [ Off. 175]
1er janvier 2016
Sap-en-Auge
61460
Le Sap
1 016
2
Orville - Le Sap
oui
26 novembre 2015 [ Off. 174]
1er janvier 2016
Les Monts d'Andaine
61463
La Sauvagère
1 729
2
Saint-Maurice-du-Désert - La Sauvagère
oui
29 septembre 2015 [ Off. 171]
1er janvier 2016
Bagnoles de l'Orne Normandie
61483
Bagnoles-de-l'Orne
2 724
2
Bagnoles-de-l'Orne - Saint-Michel-des-Andaines
oui
18 novembre 2015 [ Off. 176]
1er janvier 2016
Val-au-Perche
61484
Le Theil
3 823
6
Gémages - L'Hermitière - Mâle - La Rouge - Saint-Agnan-sur-Erre - Le Theil
oui
25 septembre 2015 [ Off. 171]
1er janvier 2016
Tourouvre au Perche
61491
Tourouvre
3 339
10
Autheuil - Bivilliers - Bresolettes - Bubertré - Champs - Lignerolles - La Poterie-au-Perche - Prépotin - Randonnai - Tourouvre
oui
21 décembre 2015 [ Off. 177]
1er janvier 2016
La Ferté-Macé
61168
La Ferté-Macé
5 797
2
Antoigny - La Ferté-Macé
oui
12 janvier 2016 [ Off. 178]
12 janvier 2016
Pas-de-Calais
3
Saint-Augustin
62691
Rebecques
764
2
Clarques - Rebecques
non[ 5]
7 décembre 2015 [ Off. 179]
1er janvier 2016
Saint-Martin-lez-Tatinghem
62757
Saint-Martin-au-Laërt
5 631
2
Saint-Martin-au-Laërt - Tatinghem
non[ 5]
23 décembre 2015 [ Off. 180]
1er janvier 2016
Bellinghem
62471
Herbelles
1 003
2
Herbelles - Inghem
oui[ 13]
31 mai 2016 [ Off. 181]
1er septembre 2016
Puy-de-Dôme
3
Aulhat-Flat
63160
Flat
911
2
Aulhat-Saint-Privat - Flat
oui
18 novembre 2015 [ Off. 182]
1er janvier 2016
Chambaron-sur-Morge
63244
La Moutade
1 610
2
Cellule - La Moutade
oui
7 décembre 2015 [ Off. 183]
1er janvier 2016
Nonette-Orsonnette
63255
Nonette
530
2
Nonette - Orsonnette
non[ 5]
24 août 2015 [ Off. 184]
1er janvier 2016
Hautes-Pyrénées
2
Gavarnie-Gèdre
65192
Gèdre
382
2
Gavarnie - Gèdre
oui
18 décembre 2015 [ Off. 185]
1er janvier 2016
Loudenvielle
65282
Loudenvielle
292
2
Armenteule - Loudenvielle
oui
21 décembre 2015 [ Off. 186]
1er janvier 2016
Bas-Rhin
4
Sommerau
67004
Allenwiller
1 425
4
Allenwiller - Birkenwald - Salenthal - Singrist
oui
8 décembre 2015 [ Off. 187]
1er janvier 2016
Val de Moder
67372
Pfaffenhoffen
5 157
3
Pfaffenhoffen - Uberach - La Walck
oui
7 décembre 2015 [ Off. 187]
1er janvier 2016
Truchtersheim
67495
Truchtersheim
3 746
2
Pfettisheim - Truchtersheim
oui
3 décembre 2015 [ Off. 187]
1er janvier 2016
Wingersheim les Quatre Bans
67539
Wingersheim
2 263
4
Gingsheim - Hohatzenheim - Mittelhausen - Wingersheim
oui
23 décembre 2015 [ Off. 188]
1er janvier 2016
Haut-Rhin
9
Bernwiller
68006
Ammertzwiller
1 062
2
Ammertzwiller - Bernwiller
oui
12 novembre 2015 [ Off. 189]
1er janvier 2016
Aspach-Michelbach
68012
Aspach-le-Haut
1 826
2
Aspach-le-Haut - Michelbach
oui
18 septembre 2015 [ Off. 190]
1er janvier 2016
Brunstatt-Didenheim
68056
Brunstatt
7 853
2
Brunstatt - Didenheim
oui
11 décembre 2015 [ Off. 191]
1er janvier 2016
Porte du Ried
68143
Holtzwihr
1 759
2
Holtzwihr - Riedwihr
oui
17 décembre 2015 [ Off. 192]
1er janvier 2016
Kaysersberg Vignoble
68162
Kaysersberg
4 617
3
Kaysersberg - Kientzheim - Sigolsheim
oui
14 juillet 2015 [ Off. 193]
1er janvier 2016
Masevaux-Niederbruck
68201
Masevaux
3 798
2
Masevaux - Niederbruck
oui
22 décembre 2015 [ Off. 194]
1er janvier 2016
Le Haut Soultzbach
68219
Mortzwiller
896
2
Mortzwiller - Soppe-le-Haut
oui
23 octobre 2015 [ Off. 195]
1er janvier 2016
Illtal
68240
Oberdorf
1 345
3
Grentzingen - Henflingen - Oberdorf
non[ 5]
17 décembre 2015 [ Off. 196]
1er janvier 2016
Spechbach
68320
Spechbach-le-Haut
1 352
2
Spechbach-le-Bas - Spechbach-le-Haut
non[ 5]
19 novembre 2015 [ Off. 197]
1er janvier 2016
Rhône
1
Cours
69066
Cours-la-Ville
4 624
3
Cours-la-Ville - Pont-Trambouze - Thel
oui
18 novembre 2015 [ Off. 198]
1er janvier 2016
Saône-et-Loire
2
Fragnes-La Loyère
71204
Fragnes
1 430
2
Fragnes - La Loyère
non
10 décembre 2015 [ Off. 199]
1er janvier 2016
Le Rousset-Marizy
71279
Marizy
705
2
Marizy - Le Rousset
oui
21 décembre 2015 [ Off. 200]
1er janvier 2016
Sarthe
3
Ballon-Saint Mars
72023
Ballon
2 163
2
Ballon - Saint-Mars-sous-Ballon
non[ 5]
7 août 2015 [ Off. 201]
1er janvier 2016
Tuffé Val de la Chéronne
72363
Tuffé
1 778
2
Saint-Hilaire-le-Lierru - Tuffé
non[ 5]
29 septembre 2015 [ Off. 202]
1er janvier 2016
Montval-sur-Loir
72071
Château-du-Loir
6 338
3
Château-du-Loir - Montabon - Vouvray-sur-Loir
oui
28 juin 2016 [ Off. 203]
1er octobre 2016
Savoie
5
Aime-la-Plagne
73006
Aime
4 382
3
Aime - Granier - Montgirod
oui
17 novembre 2015 [ Off. 204]
1er janvier 2016
Entrelacs
73010
Albens
5 744
6
Albens - Cessens - Épersy - Mognard - Saint-Germain-la-Chambotte - Saint-Girod
oui
25 septembre 2015 [ Off. 205]
1er janvier 2016
La Plagne Tarentaise
73150
Mâcot-la-Plagne
3 859
4
Bellentre - La Côte-d'Aime - Mâcot-la-Plagne - Valezan
oui
10 novembre 2015 [ Off. 206]
1er janvier 2016
Les Belleville
73257
Saint-Martin-de-Belleville
2 924
2
Saint-Martin-de-Belleville - Villarlurin
oui
5 novembre 2015 [ Off. 207]
1er janvier 2016
Salins-Fontaine
73284
Salins-les-Thermes
1 022
2
Fontaine-le-Puits - Salins-les-Thermes
oui
20 novembre 2015 [ Off. 208]
1er janvier 2016
Haute-Savoie
4
Epagny Metz-Tessy
74112
Épagny
6 978
2
Épagny - Metz-Tessy
oui
26 septembre 2015 [ Off. 209]
1er janvier 2016
Faverges-Seythenex
74123
Faverges
7 586
2
Faverges - Seythenex
non[ 5]
30 septembre 2015 [ Off. 210]
1er janvier 2016
Val de Chaise
74167
Marlens
1 253
2
Cons-Sainte-Colombe - Marlens
oui
9 novembre 2015 [ Off. 211]
1er janvier 2016
Talloires-Montmin
74275
Talloires
2 065
2
Montmin - Talloires
oui
23 novembre 2015 [ Off. 212]
1er janvier 2016
Seine-Maritime
6
Rives-en-Seine
76164
Caudebec-en-Caux
4 213
3
Caudebec-en-Caux - Saint-Wandrille-Rançon - Villequier
oui
16 décembre 2015 [ Off. 213]
1er janvier 2016
Forges-les-Eaux
76276
Forges-les-Eaux
3 997
2
Forges-les-Eaux - Le Fossé
oui
5 octobre 2015 [ Off. 214]
1er janvier 2016
Saint Martin de l'If
76289
Fréville
1 642
4
Betteville - La Folletière - Fréville - Mont-de-l'If
non[ 5]
7 décembre 2015 [ Off. 215]
1er janvier 2016
Arelaune-en-Seine
76401
La Mailleraye-sur-Seine
2 599
2
La Mailleraye-sur-Seine - Saint-Nicolas-de-Bliquetuit
oui
16 décembre 2015 [ Off. 213]
1er janvier 2016
Port-Jérôme-sur-Seine
76476
Notre-Dame-de-Gravenchon
9 531
4
Auberville-la-Campagne - Notre-Dame-de-Gravenchon - Touffreville-la-Cable - Triquerville
oui
30 novembre 2015 [ Off. 216]
1er janvier 2016
Petit-Caux
76618
Saint-Martin-en-Campagne
9 042
18
Assigny - Auquemesnil - Belleville-sur-Mer - Berneval-le-Grand - Biville-sur-Mer - Bracquemont - Brunville - Derchigny - Glicourt - Gouchaupre - Greny - Guilmécourt - Intraville - Penly - Saint-Martin-en-Campagne - Saint-Quentin-au-Bosc - Tocqueville-sur-Eu - Tourville-la-Chapelle
oui
26 novembre 2015 [ Off. 216]
1er janvier 2016
Seine-et-Marne
1
Moret Loing et Orvanne [ 14]
77316
Moret-sur-Loing
5 078
3
Épisy - Montarlot - Orvanne
oui
29 octobre 2015 [ Off. 217]
1er janvier 2016
Deux-Sèvres
2
Argentonnay
79013
Argenton-les-Vallées
3 251
6
Argenton-les-Vallées - Le Breuil-sous-Argenton - La Chapelle-Gaudin - La Coudre - Moutiers-sous-Argenton - Ulcot
oui
17 novembre 2015 [ Off. 218]
1er janvier 2016
Saint Maurice Étusson
79280
Saint-Maurice-la-Fougereuse
896
2
Étusson - Saint-Maurice-la-Fougereuse
oui
24 septembre 2015 [ Off. 219]
1er janvier 2016
Tarn
2
Bellegarde-Marsal
81026
Bellegarde
708
2
Bellegarde - Marsal
non
18 septembre 2015 [ Off. 220]
1er janvier 2016
Fontrieu
81062
Castelnau-de-Brassac
940
3
Castelnau-de-Brassac - Ferrières - Le Margnès
non[ 5]
18 novembre 2015 [ Off. 221]
1er janvier 2016
Vendée
8
Aubigny-les-Clouzeaux
85008
Aubigny
5 925
2
Aubigny - Les Clouzeaux
oui
3 décembre 2015 [ Off. 222]
1er janvier 2016
Bellevigny [ Off. 223]
85019
Belleville-sur-Vie
5 735
2
Belleville-sur-Vie - Saligny
oui
19 novembre 2015 [ Off. 224]
1er janvier 2016
Doix lès Fontaines
85080
Doix
1 729
2
Doix - Fontaines
oui
3 décembre 2015 [ Off. 225]
1er janvier 2016
Essarts en Bocage [ Off. 226]
85084
Les Essarts
8 358
4
Boulogne - Les Essarts - L'Oie - Sainte-Florence
oui
5 octobre 2015 [ Off. 227]
1er janvier 2016
Sèvremont [ Off. 228]
85090
La Flocellière
6 347
4
Les Châtelliers-Châteaumur - La Flocellière - La Pommeraie-sur-Sèvre - Saint-Michel-Mont-Mercure
oui
18 décembre 2015 [ Off. 229]
1er janvier 2016
Mouilleron-Saint-Germain [ Off. 230]
85154
Mouilleron-en-Pareds
1 798
2
Mouilleron-en-Pareds - Saint-Germain-l'Aiguiller
oui
19 novembre 2015 [ Off. 231]
1er janvier 2016
Montréverd [ Off. 232]
85197
Saint-André-Treize-Voies
3 409
3
Mormaison - Saint-André-Treize-Voies - Saint-Sulpice-le-Verdon
oui
15 décembre 2015 [ Off. 233]
1er janvier 2016
Rives de l'Yon [ Off. 234]
85213
Saint-Florent-des-Bois
3 951
2
Chaillé-sous-les-Ormeaux - Saint-Florent-des-Bois
oui
28 décembre 2015 [ Off. 235]
1er janvier 2016
Vienne
1
Senillé-Saint-Sauveur
86245
Saint-Sauveur
1 818
2
Saint-Sauveur - Senillé
oui
14 octobre 2015 [ Off. 236]
1er janvier 2016
Haute-Vienne
1
Val d'Issoire
87097
Mézières-sur-Issoire
1 161
2
Bussière-Boffy - Mézières-sur-Issoire
oui
29 septembre 2015 [ Off. 237]
1er janvier 2016
Vosges
3
Granges-Aumontzey
88218
Granges-sur-Vologne
2 757
2
Aumontzey - Granges-sur-Vologne
non[ 5]
28 septembre 2015 [ Off. 238]
1er janvier 2016
Provenchères-et-Colroy
88361
Provenchères-sur-Fave
1 437
2
Colroy-la-Grande - Provenchères-sur-Fave
oui
22 décembre 2015 [ Off. 239]
1er janvier 2016
Capavenir Vosges
88465
Thaon-les-Vosges
9 059
3
Girmont - Oncourt - Thaon-les-Vosges
oui
24 décembre 2015 [ Off. 240]
1er janvier 2016
Yonne
6
Charny Orée de Puisaye
89086
Charny
5 153
14
Chambeugle - Charny - Chêne-Arnoult - Chevillon - Dicy - Fontenouilles - Grandchamp - Malicorne - Marchais-Beton - Perreux - Prunoy - Saint-Denis-sur-Ouanne - Saint-Martin-sur-Ouanne - Villefranche
oui
17 novembre 2015 [ Off. 241]
1er janvier 2016
Valravillon
89196
Guerchy
1 643
4
Guerchy - Laduz - Neuilly - Villemer
oui
17 novembre 2015 [ Off. 242]
1er janvier 2016
Le Val d'Ocre
89334
Saint-Aubin-Château-Neuf
587
2
Saint-Aubin-Château-Neuf - Saint-Martin-sur-Ocre
oui
8 décembre 2015 [ Off. 243]
1er janvier 2016
Sépeaux-Saint Romain
89388
Sépeaux
612
2
Saint-Romain-le-Preux - Sépeaux
non[ 15]
8 décembre 2015 [ Off. 244]
1er janvier 2016
Les Vallées de la Vanne
89411
Theil-sur-Vanne
1 056
3
Chigy - Theil-sur-Vanne - Vareilles
oui
15 décembre 2015 [ Off. 245]
1er janvier 2016
Vermenton
89441
Vermenton
1 370
2
Sacy - Vermenton
oui
17 décembre 2015 [ Off. 246]
1er janvier 2016
Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives
Limites de départements
Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre , une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État .
Ainsi, pour permettre aux communes d’Ingrandes , en Maine-et-Loire , et du Fresne-sur-Loire , dans la Loire-Atlantique , de fusionner sous le régime de la commune nouvelle sous le nom d’Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire , il a fallu que la commune du Fresne-sur-Loire quitte le département de la Loire-Atlantique (ainsi que l'arrondissement et le canton d'Ancenis ) pour celui de Maine-et-Loire (et pour l'arrondissement d'Angers et le canton de Chalonnes-sur-Loire ), grâce à un décret du 23 décembre 2015 [ 16] , [ Off. 247] préalablement à l'arrêté de création de la commune nouvelle.
Limites d'arrondissements
De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux arrondissements. Néanmoins, au cours de l'année 2016, dix communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant au même département mais à des arrondissements différents, ce qui a nécessité des rectifications de limites d'arrondissements, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens.
Ces dix communes nouvelles sont :
Aix-Villemaur-Pâlis , regroupant une commune de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine et deux de l'arrondissement de Troyes , dont les limites ont été modifiées par arrêté du 14 décembre 2015 [ Off. 248] ;
Carentan-les-Marais , regroupant deux communes de l'arrondissement de Cherbourg et deux de l'arrondissement de Saint-Lô , dont les limites ont été modifiées par arrêté du 16 décembre 2015 [ Off. 249] ;
Chailloué , regroupant deux communes de l'arrondissement d'Alençon et une de l'arrondissement d'Argentan , dont les limites ont été modifiées par arrêté du 16 décembre 2015 [ Off. 250] ;
Haut Valromey , regroupant une commune de l'arrondissement de Belley et trois de l'arrondissement de Nantua , dont les limites ont été modifiées par arrêté du 29 septembre 2015 [ Off. 251] ;
Longuenée-en-Anjou , regroupant trois communes de l'arrondissement d'Angers et une de l'arrondissement de Segré , dont les limites ont été modifiées par arrêté du 14 décembre 2015 [ Off. 252] ;
Morannes-sur-Sarthe , regroupant une commune de l'arrondissement d'Angers et une de l'arrondissement de Segré , dont les limites ont été modifiées par arrêté du 14 décembre 2015 [ Off. 253] ;
Picauville , regroupant trois communes de l'arrondissement de Cherbourg et trois de l'arrondissement de Coutances , dont les limites ont été modifiées, tardivement au regard de la mise en place de la commune nouvelle, par arrêté du 19 janvier 2016 [ Off. 254] ;
Le Mené , regroupant six communes de l'arrondissement de Dinan et une de l'arrondissement de Saint-Brieuc , dont les limites ont été modifiées, tardivement également, par arrêté du 29 février 2016 [ Off. 255] ;
Port-Jérôme-sur-Seine , regroupant trois communes de l'arrondissement du Havre et une de l'arrondissement de Rouen , dont les limites ont été modifiées, encore plus tardivement, par arrêté du 24 mars 2016 [ Off. 256] ;
Val d'Oust , regroupant une commune de l'arrondissement de Pontivy et deux de l'arrondissement de Vannes , ainsi que le confirmait le Journal officiel en situant la commune nouvelle dans les deux arrondissements[ Off. 257] ; ultérieurement, la commune a été rattachée en totalité à l'arrondissement de Pontivy, par un arrêté du préfet de région[ Off. 258] prenant effet au 1er janvier 2017 (arrêté qui considère que la commune relevait auparavant en totalité de l'arrondissement de Vannes).
Limites de cantons
Depuis la réforme électorale qui a conduit en 2014 à un nouveau découpage des cantons, qui a pris effet pour les élections départementales de 2015, seules des communes de plus de 3 500 habitants peuvent être traversées par des limites de cantons quand cela permet d'équilibrer les chiffres de population de ces cantons.
Cependant, parmi les communes nouvelles créées en 2016, vingt ont été formées en regroupant des communes issues de cantons différents :
Argentonnay , regroupant une commune du canton de Bressuire et cinq du canton de Mauléon ;
Arlay , regroupant une commune du canton de Bletterans et une du canton de Poligny ;
Bagnoles de l'Orne Normandie , regroupant une commune du canton de Bagnoles-de-l'Orne et une du canton de La Ferté-Macé ;
La Chailleuse , regroupant trois communes du canton de Moirans-en-Montagne et une du canton de Saint-Amour ;
Chaumes-en-Retz , regroupant une commune du canton de Machecoul et une du canton de Pornic ;
Chémery-Chéhéry , regroupant une commune du canton de Sedan-1 et une du canton de Vouziers ;
Cœur de Causse , regroupant deux communes du canton de Causse et Bouriane et trois du canton de Causse et Vallées ;
La Ferté Macé , regroupant une commune du canton de La Ferté-Macé et une du canton de Magny-le-Désert ;
Gommerville , regroupant une commune du canton d'Auneau et une du canton de Voves ;
Groslée-Saint-Benoît , regroupant une commune du canton de Belley et une du canton de Lagnieu ;
Longuenée-en-Anjou , regroupant trois communes du canton d'Angers-4 et une du canton de Tiercé ;
Marbois , regroupant deux communes du canton de Breteuil et deux du canton de Verneuil-sur-Avre ;
Mesnils-sur-Iton , regroupant une commune du canton de Breteuil et cinq du canton de Verneuil-sur-Avre ;
Le Parc , regroupant une commune du canton d'Avranches , une du canton de Bréhal et une du canton d'Isigny-le-Buat ;
Saint-Jean-d'Elle , regroupant quatre communes du canton de Condé-sur-Vire et une du canton de Pont-Hébert ;
Saint-Maur , regroupant une commune du canton de Buzançais et une du canton de Levroux ;
Sartilly-Baie-Bocage , regroupant quatre communes du canton d'Avranches et une du canton de Bréhal ;
Val d'Oust , regroupant deux communes du canton de Moréac et une du canton de Ploërmel ;
Vouziers , regroupant une commune du canton d'Attigny et deux du canton de Vouziers ;
enfin Cherbourg-en-Cotentin , qui regroupe la commune de Cherbourg-Octeville déjà partagée entre les cantons de Cherbourg-Octeville-1 , de Cherbourg-Octeville-2 et de Cherbourg-Octeville-3 , ainsi qu'une commune du canton de Cherbourg-Octeville-2 , une commune du canton d'Équeurdreville-Hainneville , une commune du canton de la Hague et une commune du canton de Tourlaville , est à présent partagée entre six cantons.
Certaines de ces communes désormais traversées par une limite cantonale ont moins de 3 500 habitants, par conséquent les limites des cantons concernés devraient être modifiées. Mais cela requiert des décrets qui seraient pris avant les prochaines élections départementales. Dans l'attente de tels décrets, toutes ces communes restent partagées entre les cantons indiqués.
Limites d'intercommunalités
De même qu'elle ne peut être partagée entre deux départements, une commune ne peut être partagée entre deux EPCIFP . Néanmoins, au cours de l'année 2016, plusieurs communes nouvelles ont été formées à partir de communes appartenant à des EPCIFP différents, ce qui a nécessité des rectifications de leurs limites, lesquelles sont de la responsabilité du préfet de région qui prend un arrêté en ce sens [réf. nécessaire] .
Notes et références
Notes
↑ Population légale municipale en vigueur au 1er janvier 2015 , millésimée 2012 (Date de référence statistique : 1er janvier 2012 ), dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2014 . La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).
↑ a et b Une quatrième commune déléguée est instaurée ultérieurement à la création de la commune nouvelle. Par décision du conseil municipal du 13 février 2020 , la commune associée de Blaise , supprimée par la création de la commune nouvelle, est réinstaurée en commune déléguée de Vouziers .
↑ Commune intégrée à Val d'Arry en 2017.
↑ L'arrêté préfectoral créant la commune dispose que le nom de la commune est « Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons » mais le Code officiel géographique retient début 2016 la graphie « Sainte-Alvère-Saint-Laurent Les Bâtons »[ Off. 57] .
↑ a b c et d Commune élargie en 2017.
↑ Commune intégrée à Morannes sur Sarthe-Daumeray en 2017.
Sources officielles
Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.
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Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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Toponymie
Ayant changé de nom depuis la Révolution
XIX e siècle (Avant 1840 , Années 1840 , Années 1850 , Années 1860 , Années 1870 , Années 1880 , Années 1890 et Années 1900 )
XX e siècle (Années 1900 , Années 1910 , Années 1920 , Années 1930 , Années 1940 , Années 1950 , Années 1960 , Années 1970 , Années 1980 , Années 1990 et Années 2000 )
XXI e siècle (Années 2000 , Années 2010 et Années 2020 )
Monuments
Activités
Voir aussi : Listes de départements français par thématique