Liste des labels et protections officiels français
Les labels et protection officiels français sont des labels accordés par une autorité publique qui reconnaît qu’une personne, un site, un territoire ou un produit remplit des critères énumérés et définis dans un acte législatif ou réglementaire.
En France, les labels officiels sont strictement réservés aux mentions officielles définies par un texte réglementaire, délivrées à l'initiative et sous le contrôle de l'État ou de ses services[1].
La décision d'accorder le label, nominative et individuelle, est publiée au Journal officiel (JORF) ou dans un bulletin officiel (BO). C'est cette publication officielle qui lui donne un caractère officiel.
Ces labels se distinguent des démarches qualité auprès d'un organisme privé de certification, ainsi que des marques déposées, des qualifications commerciales, des diplômes, des certifications, des prix décernés par des organismes privés et de leur propre initiative.
Le label est décerné par un acte d'autorité. Il peut, dans certains cas, s'accompagner de la signature d'une convention passée avec l'autorité publique dans laquelle le bénéficiaire s'engage à respecter un cahier des charges[2]. La procédure de vérification peut être déléguée par l'autorité de tutelle (le ministère) à un organisme certificateur, en général une association privée, qui donnera un avis ou des recommandations.
La locution qui constitue un label officiel est un monopole de l'État du fait des prérogatives de la puissance publique, comme les autres dénominations, marques, poinçons et monnaies officiels ; ils n'ont en principe pas besoin de faire l'objet d'un dépôt de marque pour être protégés en France.
Liste des labels officiels français
La liste ci-dessous classe les labels par ministère chargé de les définir et de les accorder, et par ordre alphabétique.
Label Orientation pour tous-pôle information et orientation sur les formations et les métiers[61]
Ministère de la santé
Face à la multiplication des sites médicaux sur Internet et au risque de diffusion d’informations erronées, voire dangereuses, la haute autorité de santé (HAS) a décidé de mettre en place un label officiel en France, lequel constituera un gage de qualité[62].
Interministériel
Des labels relatifs aux établissements de formation linguistique des étrangers sont accordés à la suite de concertations interministérielles : le Label Qualité français langue étrangère[Note 3], le Label Qualité français langue d'intégration[Note 4].
Le LabelFrancÉducation est accordé par les ministères chargés des Affaires étrangères et de l’Éducation nationale à des établissements scolaires étrangers (publics ou privés) ne bénéficiant pas de l'homologation comme établissement d'enseignement à programme français, mais répondant à certaines conditions d'« éducation à la française »[67].
Labels officiels européens
Outre les labels ci-dessus, plusieurs labels européens ont été créés et/ou sont issus de labels français qu'ils ont remplacés, c'est notamment le cas des labels de l'agroalimentaire :
↑Le Label Qualité français langue étrangère est accordé au nom des ministères des Affaires étrangères, de la Culture, de l’Éducation nationale et de l'enseignement supérieur par une commission interministérielle présidée par la direction générale de l'enseignement supérieur et administrée par le Centre international d'études pédagogiques[63]. Il est accordé à des centres d'enseignement du français langue étrangère (FLE) implantés sur le territoire français[64] sur la base de cinq critères : accueil, locaux, gestion, enseignants et formations, à l’issue d’un audit qualité[65].
↑Le Label Qualité français langue d'intégration est accordé par le ministère chargé de l'intégration aux organismes de formation implantés sur le territoire français dont l'offre vise, pour des publics adultes immigrés dont le français n'est pas la langue maternelle, l'apprentissage de la langue française ainsi que des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française. Il dispose d'une commission interministérielle regroupant notamment, outre le ministère de l'Intérieur, chargé de l’intégration, la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture et la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale. L'enseignement de la langue privilégie la forme orale et la lecture. Le label repose sur cinq critères : organisation de l'organisme, accueil, formations, compétences des formateurs et capacité à évaluer les niveaux à l'issue des formations[66].
↑Décret n° 72-904 du 2 octobre 1972 relatif aux contrats de décentralisation dramatique, (lire en ligne).
↑ abcdefghijk et lDécret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, (lire en ligne).
↑« Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Orchestre national en région » », Journal Officiel, no 110, (lire en ligne, consulté le ).
↑Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national » (lire en ligne).
↑Ministère de la culture, Circulaire relative à la mise en oeuvre du programme " Club culture - lieu d'expression artistique et de fête ", Paris, , 3 p. (lire en ligne)
↑ abc et dArrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique. (lire en ligne).
↑Le décret no 2006-595 du 23 mai 2006 (J.O. du 25) crée un label « Entreprise du patrimoine vivant » qui permet de promouvoir le développement des PME à activité patrimoniale.
