Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (nom légal : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, abrégé : LICC[1]) est le ministère du gouvernement fédéral du Canada chargé de la politique en matière d'infrastructures et notamment du cofinancement des travaux d'infrastructure avec les autres niveaux de gouvernement (provinces, territoires et municipalités).
À l'automne 2021 Infrastructure Canada obtient des responsabilités élargies dans le domaine du logement, la Direction des politiques en matière d’itinérance et ses 100 postes lui sont transférés en provenance d'Emploi et Développement social Canada[3],[4].
Ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (depuis 2024)
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités est officiellement constitué lors de l'entrée en vigueur de la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023[5] qui à son article 323 institue la Loi sur le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités[6]. Cette loi prévoit deux postes de ministres distincts[7]:
Un ministre de l'Infrastructure et des Collectivités qui a la responsabilité du ministère dans son ensemble ;
Un ministre du Logement qui est spécifiquement chargé du logement et de la lutte contre l'itinérance[8].
Si un ministre du Logement n'est pas nommé (comme c'était le cas au moment de la création du ministère en juin 2024) le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités occupe de droit ses fonctions[9].
Organisation
Le ministère est composé des quatre directions générales suivantes :
la direction générale des politiques et des communications,
la direction générale des opérations des programmes,
la direction générale des services ministériels,
la direction générale de la vérification et de l’évaluation,
la direction générale des ponts fédéraux de Montréal.
↑Infrastructure Canada, Budget des dépenses 2003–2004 : Rapport sur les plans et les priorités (RPP), Ottawa, Gouvernement du Canada, (lire en ligne), p. 10
↑Infrastructure Canada, Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, Ottawa, Gouvernement du Canada (e-ISSN2560-9831, lire en ligne), p. 34
↑ C.P. 2021–0952 du : Décret de transfert d’attributions. GC du , partie 2, vol. 155, no 23, pp. 3914 (lire en ligne, consulté le )
↑ Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, LC 2024, ch. 15 (lire en ligne, consulté le )
