L'Oil Pollution Act de 1990, aussi désigné par les abréviations OPA90, est un code ratifié par le Congrès des États-Unis le . Il est donc obligatoire pour un navire transportant des hydrocarbures dans les eaux américaines de respecter ce code. OPA 90 a donc une vocation nationale, mais de par la position incontournable en matière de pétrole des États-Unis, ses conséquences sont internationales.
OPA 90 est une réponse au déversement de 38 500 tonnes de pétrole brut sur les côtes d'Alaska après l'accident de l'Exxon Valdez, le .
But
Éviter, grâce aux mesures prises, de nouvelles marées noires.
Définir la responsabilité des différents acteurs maritimes par rapport à une éventuelle marée noire.
Imposer aux pétroliers (nouveaux et existants) une construction à double coque.
Conséquences
économiques
La responsabilité devient presque illimitée, c'est-à-dire une responsabilité vis-à-vis des États-Unis, mais également vis-à-vis de chaque état concerné par la pollution. Ceci pose des problèmes notamment pour les assureurs.
sur la construction des navires
Le Congrès américain juge l'emploi de navires à double coque comme seule solution. D'autres critiquent l'emploi de navires double coque. En effet l'Organisation maritime internationale (OMI), qui a également pris des mesures pour éviter les marées noires via les règles 13F et 13G du code Marpol, impose également une construction à double coque ou de conception équivalente.
Cette nuance est de taille puisqu'elle accepte une solution alternative à la double coque, à condition que son efficacité soit prouvée. Cependant toute une génération de pétroliers ne peut voir le jour, du fait que l'OPA 90 n'accepte que la solution des double coques.
