Le projet de loi no 2003-486 propose ainsi que la Corse soit dotée d'un statut de collectivité territoriale par la fusion des deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, issus de la scission en 1975 du département unique de la Corse[1]. Les anciens départements seraient déclassés en unités administratives dépouillées de l’essentiel de leurs pouvoirs[3],[4].
La nouvelle collectivité territoriale disposerait d'une seule assemblée délibérante, le Parlement de Corse, et d'un gouvernement local siégeant à Ajaccio[4].
La nouvelle organisation n'aurait aucune conséquence sur les services de l’État, dont le rôle et les missions resteraient identiques[4].
Modalités
Il s'agit d'une consultation au sens de l’article 72-1 de la Constitution. La question posée est « Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi no 2003-486 du ? ».
Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du ?
Pour 54 967 (49,00 %)
Contre 57 205 (51,00 %)
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Majorité absolue
Par département
Résultats détaillés.
Les résultats officiels comportent une incohérence au niveau du nombre total des inscrits, qui diffère entre celui donné pour l'ensemble de la Corse et l'addition de ceux donnés pour les deux départements[5],[3].
