Statut

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.

Ne doit pas être confondu avec Statue.

Statut peut désigner :

• statut social : ensemble de droits et d'obligations socialement déterminés en vertu des valeurs qui ont cours dans un groupe culturel donné.

• Dans les États qui légifèrent en fonction des règles du système de Westminster (ou qui utilisent par ailleurs la common law), les statuts sont les lois statutaires, c'est-à-dire les lois adoptées par l'Assemblée législative qui ajoutent ou dérogent au droit commun, par opposition à la common law ou à un code civil, selon le cas.

• en droit, pour une organisation :
  • sa forme juridique : le type d’organisation dont il s’agit ;
  • son statut juridique : l’ensemble de textes qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations ;
  • ses statuts : texte décrivant les règles de fonctionnement de l’organisation ;

• statut de conservation : indicateur permettant d'évaluer l'ampleur du risque d'extinction d'une espèce à un instant donné ;

statut est un terme utilisé dans les microblogs ouverts pour désigner un message posté ;

• • OStatus est un protocole d'échange de statuts permettant de fédérer des services hétérogènes de microblog.

• Statut albertin
• Statut d'autonomie
• Statut de Rome
• Statut de Westminster
• Statut de Jérusalem