Le traité international contre la pollution plastique est un accord international en négociation depuis 2022 entre les États membres de l'ONU. Ayant pour objectif d'aboutir à un accord juridiquement contraignant avant fin 2024, il porte sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques, y compris les phases de conception, de production et d'élimination.
Calendrier
Le 2 mars 2022, lors de la cinquième Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE-5), les États membres de l'ONU votent une résolution intitulée « Mettre fin à la pollution plastique : vers un instrument international juridiquement contraignant ». La résolution établit la création d'un Comité Intergouvernemental de Négociation (CIN) ayant pour mandat de faire avancer un accord international juridiquement contraignant sur les plastiques[1],[2],[3]. La cible affichée est d'aboutir à un projet d'accord vers la fin de l'année 2024[4].
Les travaux de préparation du traité commencent avec la réunion d'un groupe de travail réunissant les États membres à Dakar, du 30 mai au 1er juin 2022[5]. Cette réunion définit un calendrier des réunions jusqu'à fin 2024 ainsi que des règles de fonctionnement[6].
La première réunion du comité de négociation (CIN-1) a lieu à Punta del Este, en Uruguay, du 28 novembre au 2 décembre 2022. L'ordre du jour contient alors notamment l'adoption formelle du règlement intérieur[7]. Plus de 2 300 délégués issus de 160 pays y participent[8].
La deuxième réunion du comité de négociation (CIN-2) a lieu à Paris du 29 mai 2023 au 2 juin 2023[9]. Après des négociations difficiles, les représentants des 175 pays votent à l'unanimité une résolution demandant la rédaction d'une « première version » du traité avant la réunion prévue au Kenya en novembre 2023[10],[11].
La troisième réunion du comité de négociation (CIN-3) a lieu à Nairobi, au Kenya, du 13 au [12]. Bien que le PNUE note des progrès « substantiels » lors de cette session, des désaccords de fond demeurent entre les ONG, favorables à la réduction de la production, et les pays producteurs de pétrole et lobbies de l'industrie du plastique, favorables au recyclage[13].
La quatrième réunion du comité de négociation (CIN-4) a lieu à Ottawa, au Canada, du 23 au [14].
La cinquième et dernière réunion doit avoir lieu à Busan, en Corée du Sud, du 25 novembre au [14]. Le traité doit être finalisé en 2025 lors d'une conférence de plénipotentiaires[15].
Contenu
Au lancement des négociations, les membres conviennent que le traité doit avoir une portée internationale, être juridiquement contraignant et couvrir le cycle de vie complet des plastiques, y compris sa conception, sa production et son élimination[4]. La première version de travail ( « draft zero » ) parle plus précisément d'instaurer un plafond de production des matières plastiques[16]. Il est aussi proposé que les produits chimiques contenus dans les plastiques (additifs, auxiliaires technologiques et substances ajoutées non intentionnellement) soient pris en compte[17],[18], et en particulier que les substances jugées dangereuses ne soient plus utilisées[16].
Soutiens
En amont de l'ANUE-5.2, la majorité des États membres de l'ONU avaient exprimé leur soutien à l'idée d'un traité mondial sur la pollution plastique[19]. Un certain nombre d'acteurs du secteur des affaires[20], de la société civile, parmi les peuples autochtones, les syndicats[21] et les scientifiques[22] ont également fait des déclarations sur la nécessité d'un tel traité.
Les mesures les plus ambitieuses sont notamment prônées par les pays membres de la « Coalition de la haute ambition », menée par le Rwanda et la Norvège, et comprenant beaucoup de pays de l'Union européenne[14]. Parmi les pays les plus « réfractaires » se trouvent les pays producteurs de pétrole, dont les pays du Golfe, la Russie et l'Inde[14].
Notes et références
↑John Geddie, « 'Biggest green deal since Paris': UN agrees plastic treaty roadmap », Reuters, (lire en ligne)
↑« Plastic pollution: Green light for 'historic' treaty », BBC News, (lire en ligne)
↑Hiroko Tabuchi, « The World Is Awash in Plastic. Nations Plan a Treaty to Fix That. », The New York Times, (lire en ligne)