Traités de l'Union européenne


Évolution entre le projet initial de Constitution pour l'Europe (à gauche) et la nouvelle structure institutionnelle européenne adoptée par le Traité de Lisbonne (à droite).

Traité
sur l'Union
européenne

Traité
instituant la
Communauté
européenne

Charte des
droits
fondamentaux

Traité
établissant une
Constitution
pour l'Europe

Traité
sur l'Union
européenne

Traité
instituant la
Communauté
européenne

Traité
de Lisbonne

Traité
sur l'Union
européenne

Traité sur le
fonctionnement
de l'Union
européenne

Charte des
droits
fondamentaux

Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne. Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement et leur rôle. Ils ont été amendés à plusieurs reprises, en particulier du fait des élargissements successifs de l'Union à de nouveaux États membres.

Ces traités, qui sont conclus entre les États de l'Union et doivent être ratifiés dans chacun d'entre eux séparément, constituent le droit communautaire primaire, par opposition au droit communautaire dérivé qui tire son fondement dans ces traités et qui est créé par les institutions de l'Union.

Traités constitutifs

La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises :

le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, créé en 1957 en tant que traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) ;
le traité sur l'Union européenne, créé en 1992 (traité de Maastricht).

Traités ratifiés

Année	Traité	Principal apport
1951	Traité de Paris (TCECA)	Création de la CECA.
1957	Traité de Rome (TCEE, renommé TCE en 1992)	Création de la CEE et de la CEEA.
1965	Traité de fusion des exécutifs communautaires	Fusion des structures exécutives de la CEE, de la CECA et de la CEEA.
1986	Acte unique européen (AUE)	Préparation du marché unique.
1992	Traité de Maastricht : créant le traité sur l'Union européenne (1993-2009) (TUE) modifiant le traité instituant la Communauté européenne (TCE, ex TCEE)	Création de l'Union européenne.
1997	Traité d'Amsterdam	Principe de création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.
2001	Traité de Nice	Prise en compte du doublement du nombre d'États membres lors du 5^e élargissement dans l'évolution du système institutionnel.
2007	Traité de Lisbonne : modifiant le traité sur l'Union européenne (TUE) modifiant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE, ex. TCE)	Évolutions institutionnelles et refonte des traités constitutifs.
2012	Pacte budgétaire européen (officiellement appelé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire)	Mécanisme de convergence de l'union économique et monétaire et notamment de la zone euro.

Traités d'adhésion

Chaque adhésion ou vague d'adhésion aux Communautés européennes puis à l'Union européenne a fait l'objet de traités soumis à ratification (la date entre parenthèses est celle de la parution au Journal officiel) :

Traité de Bruxelles (1972) : adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l'Irlande (27 mars 1972 et 1^er janvier 1973).
Traité d'Athènes (1979) : adhésion de la Grèce (19 novembre 1979).
Traité de Madrid/Lisbonne (1985) : adhésion de l'Espagne et du Portugal (15 novembre 1985).
Traité de Corfou (1994) : adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1^er janvier 1995).
Traité d'Athènes (2003) : adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (23 septembre 2003).
Traité de Luxembourg (2005) : adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (21 juin 2005).
Traité de Bruxelles (2011) : adhésion de la Croatie (9 décembre 2011).

Traités non ratifiés

Traité instituant une Communauté européenne de défense
Traité de Rome de 2004 ou traité établissant une Constitution pour l'Europe

Autres traités liés à l'Union européenne

Traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Références

Compléments

Lectures approfondies

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Jean-Claude Zarka, Traités européens 2016-2017 : Les points clés des traités qui ont rythmé l'histoire de la construction de l'Union européenne, Issy-les-Moulineaux, Gualino éditeur, 2016, 48 p. (ISBN 978-2-297-05527-7)
Vlad Constantinesco, Robert Kovar et Denys Simon, Traité sur l'Union européenne (signé à Maastricht le 7 février 1992) : Commentaire article par article, Economica, 1995, 1000 p. (ISBN 978-2-7178-2757-6)
(en) F. Laursen, Designing the European Union : From Paris to Lisbon, Springer, coll. « Palgrave Studies in European Union Politics », 2012, 317 p. (ISBN 978-0-230-36757-9, lire en ligne)
(en) R. H. Van Ooik et T. A. J. A. Vandamme, European Basic Treaties : Treaty on European Union, Treaty on the Functioning of the EU, Charter of Fundamental Rights of the EU, Treaty of Lisbon, Kluwer, 2010, 242 p. (ISBN 978-90-411-3274-1)
(it) Ulrico Hoepli, Trattati dell'Unione Europea, Hoepli Editore, 2012, 143 p. (ISBN 978-88-203-5536-4, lire en ligne)
(it) Antonio Tizzano, Trattati dell'Unione europea e della Comunità europea, Giuffrè, coll. « Le fonti del diritto italiano », 2004, 1452 p. (ISBN 978-88-14-10275-2)

Texte des traités

Liens externes

Les traités européens, sur le site EUR-Lex.
Les traités de l’Union européenne, sur le site du CVCE.