Verdict

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Verdict (homonymie).

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation ().

Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}.

En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine.

Droit par pays

Droit canadien

En droit pénal canadien, il existe trois principaux verdicts ː coupable, acquittement et non criminellement responsable pour troubles mentaux[1].

La distinction entre un plaidoyer et un verdict est que le verdict est rendu à l'issue d'un procès, tandis qu'un plaidoyer est inscrit en début d'instance. Le plaidoyer de culpabilité évite généralement la tenue d'un procès. D'autre part, un accusé ne peut pas inscrire un plaidoyer de non criminellement responsable pour troubles mentaux, mais il s'agit d'un verdict possible à l'issue d'une défense fondée sur les troubles mentaux[2].

Droit français

En droit français, seules les cours d'assises prononcent des verdicts, par un jugement appelé arrêts.[réf. nécessaire] Le verdict consistera soit en un acquittement (non coupable), soit en une condamnation (coupable), le cas échéant, allégée par la reconnaissance de circonstances atténuantes.[réf. nécessaire]

Étymologie

Verdict est dérivé du bas latin / latin medieval verdictum, var. de verum dictum, veredictum expression désignant la « procédure d'établissement d'une sentence, déclaration solennelle, verdict d'un jury ». On retrouve l'expression dans l'anglo-normand médiéval verdit (av. 1275, Lois d'Anglet) et le normand médiéval veirdit (1211, Guillaume le Clerc, Bestiaire)[3]

Références

  1. ↑ Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
  2. ↑ Éducaloi. « Être non criminellement responsable en raison de troubles mentaux ». En ligne. Page cconsultée le 2024-11-08
  3. ↑ « VERDICT : Etymologie de VERDICT », sur www.cnrtl.fr (consulté le )

Content Disclaimer

Informasi ini disarikan dari Wikipedia dan disajikan kembali untuk tujuan edukasi. Konten tersedia di bawah lisensi CC BY-SA 3.0. Kami tidak bertanggung jawab atas ketidakakuratan data yang bersumber dari kontribusi publik tersebut.

  1. The information displayed on this website is sourced in part or in whole from Wikipedia and has been adapted for the purpose of restating it. We strive to provide accurate and relevant information, however:
  2. There is no guarantee of absolute accuracy. Wikipedia is an open, collaborative project that can be edited by anyone, so information is subject to change.
  3. It is not intended to constitute professional advice. The content displayed is for informational and educational purposes only. For important decisions (e.g., medical, legal, or financial), please consult a professional.
  4. Content copyright. Wikipedia is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike License (CC BY-SA). This means that content may be reused with appropriate attribution and shared under a similar license.
  5. Responsible use. Any risk arising from the use of information from this website is entirely the responsibility of the user.