Les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), incluses dans un arrondissement ou un canton caractérisé par une très faible ou faible densité de population et satisfaisant à l'un des trois critères socio-économiques suivants[3] :
un déclin de la population constaté sur l'ensemble de l'arrondissement ou du canton ou dans une majorité de leurs communes dont le chef-lieu ;
un déclin de la population active ;
une forte proportion d'emplois agricoles.
En outre, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont au moins la moitié de la population est incluse en zone de revitalisation rurale en application des critères définis aux alinéas précédents sont, pour l'ensemble de leur périmètre, inclus dans ces zones[1].
Dispositions fiscales
Les communes situées dans le cadre d'une ZRR bénéficient de l'exonération de la taxe professionnelle pour des entreprises participant au développement de la zone :
Un rapport des corps d'inspection de l'État, rendu en , fait un bilan en demi-teinte des mesures en faveur des ZRR[a].
Périmètre des zones de revitalisation rurale
La liste des communes concernées a d'abord été établie par un décret du [4].
Celui-ci a été abrogé par un décret du [5], qui précise les critères selon lesquels une commune ou un EPCI peut être retenu dans le périmètre d'une ZRR, et renvoie à un arrêté révisé régulièrement[6] pour la liste des communes concernées.
En , le périmètre des ZRR est redéfini. Pour définir les ZRR, les intercommunalités doivent avoir une densité humaine plus faible que la médiane nationale, ainsi qu'un revenu fiscal par habitant plus faible. 3 dérogations dérogent cependant à cette définition, certains EPCI de montagne obtiennent une dérogation temporaire pour une durée de 3 ans, les zones d'outre-mer ont également une dérogation ainsi que les communes hors intercommunalités[b].
