Élections en république démocratique du Congo

Des élections aux scrutins direct et indirect ont lieu en république démocratique du Congo, pour les onze différents types d'élus, au niveau national et au niveau local.

Cadre électoral

Les élections en RDC sont régies par la loi électorale N° 15/001 du 12 février 2015^[1], modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 mars 2006, portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée par la loi N°11/003 du 25 juin 2011^[2] et la loi électorale n°17/013 du 24 décembre 2017^[3].

Scrutin direct

Président

Depuis la loi de 2011, le président de la république est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. Le scrutin se tient quatre vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice^[4]. La loi électorale de 2006 utilisait auparavant le scrutin à deux tours.

Députés nationaux

L'Assemblée nationale est composée de 500 sièges dont les membres sont élus pour cinq ans, selon un système mixte. 60 députés sont ainsi élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions, tandis que les 440 députés restants sont élus au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes dans 121 circonscriptions plurinominales (109 avant 2018)^[5]^,^[6]. Les députés sont élus avec deux suppléants.

Les listes sont dites « ouvertes » : un électeur votant pour la liste d'un parti, a la possibilité d'utiliser un vote préférentiel pour un seul candidat, afin de faire monter sa place dans la liste pour laquelle il se présente ; la répartition des sièges obtenus par celle-ci se fera ensuite selon la méthode dite « le plus fort reste »^[5].

Début décembre 2017, le gouvernement rédige un projet de loi visant à instaurer un seuil électoral de 3 % ; face aux protestations d'une grande partie de l'opposition et de la classe politique, ce seuil est ramené à 1 %.
La somme à verser pour présenter une candidature est également augmentée, à hauteur d'environ 450 euros, tout en instaurant une dégressivité de cette somme pour les listes présentant plusieurs candidats ; l'objectif étant, dans les deux cas, de limiter la dispersion des partis politiques. Dans la nuit du 15 décembre^[7], l'assemblée approuve ce changement dans la loi électorale.

Cependant, en accord avec l'article 118 de cette loi électorale, les candidats recueillant plus de la moitié des suffrages exprimés dans leur circonscription sont dits « élus exceptionnels » et obtiennent d'office un siège ; même si leur parti (ou formation) n'atteint pas le seuil électoral de 1 %, sans pour autant faire augmenter le total des sièges dans la circonscription^[8]. En 2018, dix élus décrochent ainsi un siège^[9].

Députés provinciaux

Les vingt-six provinces de la république démocratique du Congo, dont la ville province de la capitale, Kinshasa, sont dotées d'assemblées provinciales élues pour des mandats de cinq ans renouvelables et ce, pour un total de 780 députés provinciaux. Le mode de scrutin est le même que pour les députés nationaux.
Chaque province est dotée d'un nombre de députés allant de dix-huit à quarante-huit, parmi lesquels entre dix-sept et quarante-quatre sont élus au scrutin direct en fonction de la population ; et de un à quatre sont cooptés par les autres, au sein des chefs coutumiers. Ce qui donne, au niveau national, 715 députés provinciaux élus et 65 cooptés, pour un total de 780^[4]^,^[10]^,^[6].

Répartition des députés par province

Députés provinciaux et nationaux par province en 2018^[6]
Province	Électeurs	Députés provinciaux			Députés nationaux
Province	Électeurs	Élus	Cooptés	Total	Députés nationaux
Bas-Uele	477 624	17	4	21	7
Equateur	966 882	19	2	21	12
Haut-Katanga	2 461 703	44	4	48	30
Haut-Lomami	1 312 959	26	2	28	16
Haut-Uele	929 415	18	2	20	11
Ituri	2 238 761	44	4	48	28
Kasaï	1 495 089	23	2	25	19
Kasaï central	1 552 139	30	3	33	19
Kasaï Oriental	1 094 420	22	2	24	14
Kinshasa	4 462 245	44	4	48	55
Kongo Central	1 931 006	37	4	41	24
Kwango	985 077	19	2	21	12
Kwilu	2 350 798	44	4	48	29
Lomami	1 245 651	24	2	26	15
Lualaba	1 023 187	20	2	22	13
Mai-Ndombe	978 786	19	2	21	12
Maniema	1 028 676	20	2	22	13
Mongala	974 249	19	2	21	12
Nord-Kivu	3 864 600	44	4	48	48
Nord-Ubangi	679 996	17	4	21	8
Sankuru	1 171 011	23	2	25	14
Sud-Kivu	2 565 934	44	4	48	32
Sud-Ubangi	1 332 220	26	2	28	16
Tanganyika	1 177 448	23	2	25	15
Tshopo	1 295 911	26	2	28	16
Tshuapa	775 652	17	4	21	10

Total RDC	40 371 439	715	65	780	500

Conseillers municipaux, de secteurs et de chefferie

En 2018, la RDC comptait 311 communes dotées d'un conseil municipal, ainsi que 734 secteurs et chefferies dotés de conseils de secteurs ou de chefferies. Les conseillers sont élus pour des mandats de cinq ans renouvelables. Le mode de scrutin est le même que pour les députés nationaux^[4]^,^[10].

Le nombre de sièges dans un conseil municipal dépend de la population de la commune, à raison, en 2018, de^[6] :

7 sièges pour une commune comptant au maximum 80 000 électeurs ;
9 sièges pour une commune comptant de 80 001 à 160 000 électeurs ;
11 sièges pour une commune comptant de 160 001 à 240 000 électeurs ;
13 sièges pour une commune comptant de 240 001 à 320 000 électeurs ;
15 sièges pour une commune comptant 320 001 électeurs ou plus.

Pour les secteurs et chefferies, la répartition est la suivante en 2018^[6] :

7 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant au maximum 35 000 électeurs ;
9 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 35 001 à 70 000 électeurs ;
11 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant de 70 001 à 105 000 électeurs;
13 sièges pour un secteur ou une chefferie comptant 105 001 électeurs ou plus.

Scrutin indirect

Sénateurs

Le Sénat comprend 108 membres, à raison de quatre sénateurs par province et huit sénateurs pour la ville de Kinshasa. Ils sont élus pour un mandat de cinq ans, renouvelable, par les députés provinciaux au Scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle « le plus fort reste ». Chaque sénateur est élu avec deux suppléants^[4]^,^[10].

Gouverneurs

Le gouverneur et le vice-gouverneur de province sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, par les députés provinciaux (au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale). Ils sont investis par ordonnance du président de la république. Le gouverneur et le vice-gouverneur de province sont élus sur une même liste^[4]^,^[10].

Conseillers urbains

Chaque commune est représentée par quatre conseillers urbains. Ils sont élus par les conseillers municipaux au scrutin proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle avec application de la règle « le plus fort reste », pour un mandat de cinq ans renouvelable^[4]^,^[10].

Maires, bourgmestres et Chefs de secteurs

Les maires, bourgmestres et chefs de secteurs, ainsi que leurs adjoints, sont élus sur une même liste au scrutin uninominal majoritaire à deux tours ; respectivement par les conseillers urbains, communaux et de secteur. Leur mandat est de cinq ans, renouvelable^[4]^,^[10].

Liste par période

Congo Belge

Transition et Première République

Après plusieurs années de transition, la Première République est proclamée en 1964.

Seconde République, dictature de Mobutu

Après un coup d'état en 1965, Mobutu Sese Seko instaure la Seconde République, puis renomme le pays en « Zaïre », jusqu'à sa chute en 1997. Le Mouvement populaire de la révolution (MPR) devient le parti unique.

Référendum constitutionnel de 1967 en république démocratique du Congo
Élections législatives de 1970 en république démocratique du Congo
Élections législatives zaïroises de 1975
Élections législatives zaïroises de 1977
Élection présidentielle zaïroise de 1977
Élections législatives zaïroises de 1982
Élection présidentielle zaïroise de 1984
Élections législatives zaïroises de 1987

Troisième République

Article détaillé : Troisième République (république démocratique du Congo).

La constitution de la Troisième République est adoptée, par référendum, pendant la période de transition.

Voir aussi

Bibliographie

Ganshof van der Meerch, W.J., Le droit électoral au Congo belge. Statut des villes et des communes, Bruxelles, 1958.
Pierre-Yves Lambert, "L'exercice de la citoyenneté dans un contexte colonial: les cas des deux Congo jusqu'à 1957", in: Les Cahiers marxistes (Bruxelles), n°208, janvier-février 1998, pp. 51-62