Administration de la Marine royale françaiseLa Marine royale française a connu au XVIIe siècle une évolution décisive en raison de l'affirmation d'un État monarchique fort. Cette transformation ne s'est pas faite sans soubresauts à l'image des efforts ruinés de Richelieu, quelques années après sa mort, lors de la Fronde (1648-1653). Après les réformes de Colbert, le fils poursuit le travail du père et l'ordonnance de 1689 vient parachever l'œuvre entreprise à partir des années 1660. Cette ordonnance fixe pour longtemps les cadres et les principes de gestion de la marine qui ne seront remis en cause qu'en 1765 (ordonnance de Choiseul). Dès lors, la marine est confiée à un corps d'officiers civils appelés officiers de plume. Ce corps est hiérarchisé depuis les écrivains ordinaires jusqu'aux intendants de la marine. Parmi ces officiers, certains se distinguent soit par leurs services (Bégon, Girardin de Vauvré), soit par leur rôle en matière de réformes (Usson de Bonrepaus), soit enfin par leur position familiale stratégique (Beauharnais, Colbert du Terron). Élaboration des cadres administratifs sous Louis XIII (1610-1643) et Louis XIV (1643-1715)Henri IV (1589-1610) disposait en 1605 de 70 commissaires de la marine. Ils étaient 50 en 1749 sous Louis XV (1715-1774). À près de cent cinquante ans d’intervalle, la relative constance de ce chiffre pourrait laisser penser que dès le début du XVIIe siècle, la marine des Bourbons a déjà trouvé une organisation stable. Ce serait faire fi des 133 commissaires de Louis XIII en 1620 ou bien de la remise à plat des effectifs de la marine par l’introduction de la vénalité des charges sous Louis XIV (cent places de commissaires). Ce serait encore oublier que les commissaires du XVIIIe siècle sont placés sous les ordres d’intendants de la marine qui n’existent toujours pas au temps d’Henri IV. En réalité, la construction administrative de la marine royale a été lente, complexe et mouvementée. Certes, il est possible de constater sur la longue durée une tendance de fond qui, selon l’expression de Michel Vergé-Franceschi, correspond à la « royalisation » de l’institution, et qu’il faut mettre en rapport avec « l’affirmation de l’État absolu » (Joël Cornette). Pour bien appréhender cette évolution, laissons de côté les commissaires et revenons à ces intendants de la marine inexistants au tout début du XVIIe et si indispensables au XVIIIe siècle. En effet, au temps de Louis XV les intendants constituent la pièce maîtresse du système administratif de la marine, intermédiaires vitaux entre Versailles et les grands ports de guerre. Or, les intendants ne sont pas une création spécifique à la marine, ce qui oblige à se demander pourquoi et comment un tel personnage a pu devenir la pièce essentielle de l’administration maritime. À l’origine de l’institution des intendants, il y a la volonté monarchique de mieux contrôler le royaume, et c’est sous le règne d’Henri II (1547-1559) qu’ils apparaissent sous une forme embryonnaire (capitaine de justice, superintendant des finances recrutés dans la robe longue)[1]. Dès lors, la fonction connaît un long processus de transformation avant de trouver, vers 1690, la forme achevée d’intendant de police, justice et finances. Au cours de cette évolution et pour ce qui concerne plus précisément notre sujet, intervient une étape fondamentale sous le règne de Louis XIII avec ce que Bernard Barbiche appelle le « système de la double commission ». Deux types d’intendants se dégagent alors : ceux de province (hors de notre propos) et ceux chargés de seconder les chefs militaires pour la justice et la logistique. On commence à comprendre par cette distinction entre des fonctions purement territoriales d’un côté, et techniques de l’autre, comment les intendants ont été insérés dans différents corps royaux tels que l’armée d’abord, la marine ensuite. Il faut donc bien envisager l’introduction des intendants dans la marine comme étant l’une des conséquences multiples de « l’affirmation de l’État absolu » dans le but de mettre fin au caractère féodal de l’institution : au début du XVIIe siècle en effet, l’Amiral de France n’a d’autorité que sur les côtes du ressort du Parlement de Paris (grossièrement la Normandie et la Picardie). Cette royalisation de la marine commence avec le cardinal de Richelieu (1585-1642) mais demeure inachevée et même ruinée après le brutal fléchissement de l’autorité monarchique lors de la Fronde. Colbert (1619-1683) s'est attaché quant à lui, à restaurer la marine royale et à lui donner des cadres modernes et centralisés. La pensée et l'action unificatrices de RichelieuLorsque Richelieu parvient aux affaires (1624), la situation maritime du point de vue politique est défavorable. La Rochelle, protestante, soutenue par l'Angleterre, fomente des troubles ce qui conduit au siège de la ville en 1628. En outre, la plupart des marins sont également de religion réformée (les Duquesne de Dieppe, les Gabaret de La Rochelle). Autrement dit, la marine échappe au contrôle royal[2]. L'ambition de Richelieu est donc de donner davantage de moyens à la monarchie. Pour ce faire, il va commencer par unifier les charges ayant autorité et pouvoir sur la marine. En effet, la situation est pour le moins complexe: l'amiral de France doit compter sur les prérogatives des Amiraux de Bretagne, de Guyenne et de Provence d'une part, mais aussi sur celles du général des Galères. On distingue plusieurs étapes dans l'action cardinalice[3]:
Entre 1626 et 1629, Richelieu a donc concentré toutes les charges féodales et royales entre ses mains. En considérant la date de son accession au pouvoir (1624), il est possible de conclure que la marine fut l'une de ses priorités. Sa volonté politique marque l'affirmation de la puissance française dans les opérations militaires navales des années 1630. Pour mener à bien sa politique, Richelieu a orienté son action dans plusieurs directions. En matière d'encadrement, il crée les chefs d'escadre (1626) et les intendants des armées navales (1627). Les premiers ont en charge le commandement militaire des opérations, les seconds ont la charge financière des escadres. L'ensemble est codifié par le règlement du . Ce moment est décisif puisqu'apparaît la distinction entre les militaires d'un côté (chefs d'escadre, capitaines), et les administrateurs civils de l'autre (intendants, commissaires). Richelieu a également été le premier à vouloir former de jeunes gens en matière de navigation en créant Seize gentilshommes (). L'année suivante, il fonde les Gardes du grand-maître (1627-1669)[4]. Le cardinal s'intéresse également au développement outre-mer et confie la mise en valeur de la Nouvelle-France à une compagnie commerciale (Compagnie de Nouvelle-France dite Compagnie des Cent-Associés, ). Enfin, le rapprochement diplomatique avec la Suède, permet à la France de se procurer des fournitures navales qui lui faisaient défaut (traité de Bärwald, ) comme des agrès, des mâts, des canons, du cuivre et du chanvre en échange d'un million de livres par an. Les réformes de ColbertColbert devient secrétaire d'État de la marine en 1669, mais en réalité il s'occupait des affaires relatives à ce sujet bien avant l'obtention de sa charge officielle :
— Lettre de Louis XIV au duc de Beaufort, 1665[5].
L'influence de Colbert est donc officieuse dans les années 1660. Son accession officielle à la direction des affaires maritimes se fait en plusieurs temps:
Colbert a dorénavant les mains libres même si la charge d'amiral de France est rétablie (également le ). En effet, celle-ci est confiée au petit comte de Vermandois, âgé de deux ans, fils naturel de Louis XIV et de mademoiselle de la Vallière. Et lorsqu'il meurt à son tour (1683), elle est de nouveau transmise à un enfant, né des amours avec la marquise de Montespan, le comte de Toulouse (cinq ans)[7]. Fort de l'appui du roi, Colbert entreprend de nombreuses réformes. Il s'appuie sur ce qu'avait créé Richelieu pour le transformer, dans le sens d'une rationalisation des structures, des effectifs et des moyens. Colbert sait aussi créer quand il s'agit de moderniser l'administration centrale (apparition de bureaux ministériels) et de recruter des matelots (système des classes). Les transformations apportées concernent le redéploiement des intendants. Cette fonction, autrefois attachée à une escadre, se stabilise. Après la mise en place d'un intendant du Levant (1659), Colbert crée une intendance du Ponant (1666) destinée à soutenir le développement de l'arsenal qu'il fait construire à Rochefort. Mais cette organisation administrative littorale (Atlantique d'un côté, Méditerranée de l'autre) laisse vite la place à une organisation portuaire. L'intendance du Levant comptait déjà deux intendants: l'un à Toulon (pour la marine, c'est-à-dire les navires à voiles), et l'autre à Marseille (intendant général des galères, pour les navires à rames). Puis s'y ajoutent l'intendance de Rochefort (1669), de Brest (1674), du Havre (1680) et de Dunkerque (1683). Quelques intendants spéciaux sont créés pour des ressources stratégiques :
L'ensemble de ces ports rassemble le personnel d'administration, hiérarchisé en intendants, commissaires et écrivains. Leurs attributions sont larges: construction et entretien des navires, armement des flottes, levée des équipages, gestion des finances et des soldes, adjudications de marchés, etc. La véritable nouveauté dans l'œuvre entreprise par Colbert, réside dans l'institution de bureaux centraux à Versailles. Face à la complexité croissante des affaires et à la volonté du ministre de gérer tout ce qui avait trait de près ou de loin à la marine, au commerce et aux colonies, le secrétaire d'État s'est entouré de bureaux ministériels ayant chacun une spécialité et à sa tête un premier commis. Le premier bureau central est créé le ; il s'agit du bureau du Levant confié au sieur de Joncoux. Le second bureau est créé le , et placé sous la direction de Clairambault l'aîné, cousin par alliance de Colbert[7]. Le troisième bureau (Bureau des classes) est créé le , peu avant la mort du secrétaire d'État de la marine (), et confié à François d'Usson de Bonrepaus. Cet embryon d'administration centrale (trois bureaux consacrés à la Méditerranée, aux finances et aux matelots) se développe rapidement sous la direction du fils de Colbert, le marquis de Seignelay. Quatre bureaux sont créés en 1687 portant le total à sept: bureau des fonds, bureau du Levant, bureau des classes, bureau des ports et du Ponant, bureau des consulats d'Espagne, de Portugal et d'Italie, bureau des colonies et bureau de l'examen des comptes[7]. Le système des classes est aussi la grande nouveauté en matière d'administration maritime. En effet, la marine à voiles a besoin d'une grande quantité de matelots pour hisser ou baisser les voiles. Lorsque la marine royale se développe, elle réquisitionne les matelots de force. Pour l'éviter, un système des classes est imaginé dont le développement est confié à François d'Usson de Bonrepaus. Il s'agit d'une sorte de service militaire en mer, obligatoire pour les populations littorales et fluviales. Chaque homme est appelé à servir à tour de rôles sur les vaisseaux du roi contre le paiement d'une solde (la moitié est versée avant le départ, l'autre au retour). Pour obtenir l'adhésion des populations (qui préfèrent naviguer pour le commerce plutôt que pour la marine royale), la monarchie accorde des privilèges aux matelots. L'édit du crée les invalides de la marine[8]. Il s'agit d'une caisse de secours mutuels alimentée par des cotisations prélevées sur la solde. Un matelot peut toucher une pension s'il se blesse en mer. S'il meurt, sa veuve peut également obtenir un secours. L'ensemble des réformes menées depuis les années 1660 sont codifiées à partir des années 1680. Une ordonnance sur la marine marchande est promulguée () tandis qu'une autre, pour la marine militaire, est établie en . L'ordonnance d'août 1681L'ordonnance de 1681 concerne la marine marchande. L'ordonnance du 15 avril 1689L'ordonnance de 1689 concerne les armées navales et les arsenaux de marine. Ce texte est une synthèse de tous les édits, ordonnances, arrêts et règlements antérieurs. Elle est constituée de XXIII livres, eux-mêmes composés de Titres subdivisés en articles. Les parties qui concernent l'administration et les administrateurs de la marine sont les suivantes :
Les différents grades au sein de l'administration de la marine (1689-1765)Les écrivains de la marineLes écrivains de la marine sont nommés par le roi qui leur délivre un brevet. Ce brevet est enregistré par le bureau du contrôle de la marine du lieu où l'écrivain a été nommé. Les écrivains de la marine se répartissent en trois catégories: les écrivains ordinaires, les écrivains généraux et les écrivains principaux. Les écrivains ordinairesLes écrivains ordinaires forment la masse des employés aux écritures. L’on en dénombre 52 à Rochefort en 1744 (sur un total de 105 officiers de plume). Un écrivain est absent toute l’année (Bourjoly) et un autre est nommé commis des classes à partir de la fin de l’année (Grenot). Les tâches de l'écrivain consistent à prendre note de tout: compter les matériaux de construction (bois, fer, cordes…), les deniers (les dépenses, les recettes), les hommes (les gens de mer appelés au service du roi, les ouvriers, les soldats à embarquer…), les marchandises (boissons, farine, légumes, poudre…). Ils dressent des rôles qui sont mis en forme (c'est-à-dire au propre) afin d'être compilés dans des registres. Ces registres permettent de faire la synthèse de l'activité d'un bureau ou d'un détail du port. Les informations sont collectées et transmises à l'intendant. Lui-même peut ensuite avertir le secrétaire d'État de l'état d'avancement des travaux, d'un armement, d'une construction, etc. C'est à partir de ces données que les bureaux centraux de la marine prennent leurs décisions et qu'ils les répercutent, après avoir reçu l'aval du ministre, vers les ports et arsenaux. Ce travail d'écriture représente une masse considérable d'efforts: à une époque où la sauvegarde informatique et les photocopies sont impossibles, il faut tout noter en double, voire en triple exemplaire afin de pouvoir contrôler n'importe quel service en cas de dysfonctionnement ou de malversations, ou tout simplement pour arrêter l'état des dépenses en fin d'année par rapport aux dépenses projetées en début d'année. Ce travail de surveillance interne est confié à des contrôleurs de la marine qui ont rarement le grade d'écrivain mais plus souvent celui de commissaire ordinaire. Les écrivains générauxLes écrivains généraux sont peu nombreux : deux seulement occupent cette place en 1744 à Rochefort. Un mémoire du commissaire ordinaire Ruis-Embito en date de 1750 se révèle instructif sur ces écrivains dont nous savons finalement peu de choses. Selon lui, les écrivains généraux ne remplissent les fonctions auxquelles ils devraient être assignés, se réduisant simplement à faire l’appel des ouvriers et à vérifier les rôles des écrivains ordinaires. Les écrivains principauxEn revanche, les écrivains principaux peuvent aspirer au grade de commissaire ordinaire. Il y a quatorze écrivains principaux à Rochefort en 1744 dont un meurt au cours de l’année tandis qu’un autre devient commissaire ordinaire. Selon le mémoire De la constitution de la Plume d’, le grade d’écrivain principal, à l’origine, n’était pas prévu, mais son utilité ne semblait faire aucun doute : « Quoique l’Ordonnance de 1669 ne fasse pas mention d’écrivains principaux, il n’est pas moins constant qu’il en existoit alors et qu’ils étoient à la tête des écrivains ordinaires comme chefs de détails sous les ordres des commissaires, mais n’ayant aucune autre fonction que celle de distribuer le travail aux écrivains […]. […] Il falloit des chefs d’écrivains pour les diriger et pour répondre en l’absence des commissaires. […] On aura que de bons sujets pour premiers écrivains et ce sera même un moyen d’exciter le travail et l’émulation. » Le grade d’écrivain principal « a été créé par une ordonnance du ». Ce dernier exécute les directives du commissaire ; il n’a aucun pouvoir d’initiative mais simplement un rôle de répartition des tâches. Ce grade constitue un marchepied vers celui de commissaire dans le but de favoriser l’implication des écrivains dans leur travail. Ce peut être une manière de justifier une hiérarchie entre les écrivains, afin de permettre aux plus anciens de se placer favorablement dans la course au grade de commissaire ; ce grade jouant, en somme, le rôle de « salle d’attente ». Les commissaires de la marineLes commissaires de la marine sont nommés par le roi qui leur délivre une commission. Tout comme les écrivains, elle doit être enregistrée par le bureau du contrôle de la marine afin qu'elle devienne effective. On distingue les commissaires ordinaires et les commissaires généraux. Les commissaires ordinairesLes commissaires ordinaires sont des officiers établis par l’intendant à la tête d’un ou plusieurs détails du service. Comme l’intendant par rapport au ministre, le commissaire ordinaire est l’interface entre le service dont il a la responsabilité et l’intendant. Il dirige, coordonne, surveille, le détail dont il est chargé afin que les ordres donnés par l’intendant soient le plus promptement exécutés. Pour cela, il dispose d’écrivains de la marine. Les détails sont variés et peuvent même être multiples (un commissaire peut avoir la charge de plusieurs détails). Ainsi on trouve des détails pour la construction (celui qui traite de la construction des navires et de leurs réparations), pour les bois (inspection des forêts, abattage des bois, acheminement vers l'arsenal, gestion des stocks de bois, distribution vers les chantiers), les vivres (approvisionnement en nourriture, distribution à bord des navires en partance), etc. Obtenir le grade de commissaire ordinaire, c'est atteindre le seuil d'une carrière honorable. Peu d'officiers atteignent ce grade en réalité. Même si les sources ont mieux conservé la trace des officiers gradés, cela ne doit pas nous induire en erreur. La proportion des commissaires est très faible sur le terrain. Ainsi pour l'année 1748, les commissaires ordinaires ne représentent que 7,2 % des effectifs administratifs à Toulon, 8,5 % à Rochefort et 9,5 % à Brest[10]. À Rochefort, en 1744, la part était d'environ 10 %. Les commissaires générauxLe commissaire général est « placé sous les ordres directs de l’intendant et le suppléant en cas d’absence dans ses pouvoirs et fonctions, même ceux d’ordonnateur et de juge »[11]. Il est un « adjoint » de l’intendant et non son « substitut » ; cependant « le poste de commissaire général est un passage obligé pour accéder à la gestion d’un port »[12]. Au cours du XVIIe siècle, « les commissaires généraux furent amenés à se multiplier dans la marine. En 1620, ils n’étaient que deux…, puis trois en 1627 et trois encore en 1631 »[13]. La tendance s’inverse au siècle suivant. L’édit d’ établit dix-sept commissaires généraux dont deux pour le corps des galères[14]. L’ordonnance de n’en mentionne plus que sept, et celle de 1765, six[15]. Lorsque l'activité d'un port n'est pas suffisamment importante, l'État ne place pas d'intendant mais simplement un commissaire général. Parfois même, lorsque l'intendant meurt au service, le pouvoir peut laisser passer un trimestre avant de nommer un remplaçant. En ce cas, le port est dirigé par le commissaire général. Ces délais permettent de faire des économies puisqu'un intendant est payé 12 000 livres par an contre 4 200 pour un commissaire général. Par trimestre, l'économie est de 2 600 livres (soit environ l'équivalent d'un montant annuel d'appointements d'un commissaire ordinaire à la haute paye). Les intendants de la marineÀ partir de Colbert, les intendants sont nommés à titre permanent[17] et surtout, la création de Richelieu est complétée par la mise en place d’intendants terriens assurant l’administration des ports et arsenaux du royaume. Ainsi, à la fin du XVIIe siècle, la marine compte cinq intendants à Toulon, Rochefort, Brest, Le Havre et Dunkerque. Ils sont régulièrement mutés, comme Pierre Arnoul, qui occupe successivement presque tous les postes possibles d'intendant de la marine. L’intendant est le représentant de l’autorité du roi et sert d’interface entre le terrain et les bureaux centraux du ministère. Tout passe par lui ; il est chargé de la police, de la justice et des finances de son ressort. La police désigne à la fois le maintien de l’ordre dans l’arsenal, mais aussi l’administration en général. L’intendant doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de rixes, de troubles ou de vols dans les magasins. « Le détournement des biens de l’État, l’emploi illicite de matières, en un mot la spoliation des deniers du roi[18]. » sont une véritable hantise. Les entrepôts de bois posent doublement problème tant pour les risques d’incendie que pour les vols du combustible ou du matériau de construction. En 1744, l’intendant de Rochefort dispose de onze archers pour faire face à ces risques. Ils sont tous aux appointements de 360 livres tournois par an et vingt-deux années de service séparent le plus ancien du plus jeune. Les forces mises à la disposition de l’intendant sont d’autant moins considérables qu’elles se répartissent sur l’ensemble de son département de la façon suivante : six à Rochefort, deux à La Rochelle, deux puis un à Marennes et un aux Sables d’Olonne. Concernant, l’administration générale, l’intendant rassemble toutes les informations des différents détails de son arsenal et des quartiers de son département, les expose au ministre dans des rapports, supervise les travaux de constructions, s’occupe de l’hôpital, gère son personnel (demandes de congé, recommandations dans un grade…), etc. L’intendant possède également des pouvoirs de justice. Relèvent de sa compétence tous les délits « commis à l’intérieur de l’enceinte de l’arsenal, soit sur un territoire dépendant de la marine ou […] sur un bâtiment en mer ou en rade » ; mais encore « toute personne appartenant à la marine, [et tous] les officiers, soldats et matelots du port n’exerçant pas de fonction militaire et dépendant du commandant du port » ; et enfin « toutes causes touchant aux biens appartenant à la marine ou aux personnes employées par elle »[19]. À titre d’exemple, nous disposons d’un procès-verbal dressé à l’encontre de l’officier Graton, commis des classes à l’île d’Yeu. Un commissaire des classes y est dépêché en 1765 par l’intendant Ruis-Embito pour « faire l’examen et veriffication de la Regie et comptabilité du Sr. Graton […] ainsi que de differentes plaintes portées contre luy par differents Maistres et habitants de la dite Isle à l’égard de plusieurs éffets qu’il a été exposé qu’il avoit exigé d’eux injustement »[20]. À côté de ces fonctions judiciaires, l’intendant doit enfin s’occuper de tout ce qui concerne les finances du port tant pour son approvisionnement que pour son fonctionnement. « Il ordonne l’emploi des fonds pour l’achat des marchandises et fournitures destinées à l’arsenal » de même qu’il « contrôle et vise l’ensemble des pièces comptables de son département, et arrête tous les comptes en fin de chaque année »[21]. Pour chacune de ses attributions, l’intendant délègue ses pouvoirs à des commissaires qui eux-mêmes s'appuient sur des écrivains, mais l’ensemble des informations converge vers lui. L'intendant est le pilier du système administratif mis en place par Colbert. Notes et références
Notices biographiques de quelques officiers de plume
Sources et bibliographie
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