4 août, France (16 thermidor an X) : proclamation de la Constitution de l'An X. Un Sénatus-consulte (2 août) modifie la Constitution dans un sens monarchique : le système électoral est modifié : les « listes de confiances » sont remplacées par des collèges électoraux dont les membres sont élus à vie parmi les 600 citoyens les plus imposés du département. Les collèges proposent au choix du Premier Consul des listes de candidature aux postes électifs. Celui-ci a en outre la possibilité de se choisir un successeur. Les pouvoirs du Sénat sont accrus. L'assemblée se renouvelle par cooptation d'après une liste présentée par le Premier Consul seul. Il reçoit le droit de légiférer par sénatus-consulte, de dissoudre les assemblées législatives, de prononcer la suspension des jurys pendant 5 ans et la mise « hors constitution » de départements. Les sénatus-consultes sont présentés au Sénat par le « Conseil privé » (les Consuls, deux ministres, deux sénateurs, deux conseillers d'État et deux officiers de la Légion d'honneur désignés par le Premier Consul). Le Tribunat est réduit à 50 membres.
26 août (8 Fructidor an X) : senatus-consulte rattachant l'île d'Elbe à la France[1]. L'île a un député au Corps législatif, ce qui porte les membres de ce corps à 301[2].
↑André Pons de l'Hérault et Christophe Bourachot, Napoléon, empereur de l'île d'Elbe : souvenirs & anecdotes de Pons de l'Hérault, Les éditeurs libres, , 416 p. (ISBN978-2-916399-00-3, présentation en ligne)
↑Pasinomie, ou Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, vol. 11, (présentation en ligne)
↑Jean-Baptiste-Joseph Champagnac, Manuel des dates en forme de dictionnaire, Périsse frères, (présentation en ligne)
