Comité Rueff-Armand

Histoire
Fondation	1959
Président	Jacques Rueff

Le comité Rueff-Armand est un comité d'économistes et de hauts fonctionnaires formé par le Premier ministre français Michel Debré en 1959, alors que débutait la présidence de Charles de Gaulle. La mission confiée à Jacques Rueff et Louis Armand était de réaliser un diagnostic au sujet des freins à la croissance économique française et de proposer des pistes de réforme^[1].

Le comité remit son rapport au Premier ministre Michel Debré le 21 juillet 1960^[2].

Histoire

Le Comité a été institué par le décret n^o 59-1284 du 13 novembre 1959^[3].

Composition

La présidence du Comité est assurée par Jacques Rueff, économiste libéral qui venait de mettre au point le plan Pinay-Rueff d'assainissement des finances publiques pour lutter contre l'inflation et qui débouche sur la création du « nouveau franc » le 1^er janvier 1960. La coprésidence revient à l'ingénieur Louis Armand, qui mettait alors en œuvre la modernisation de la SNCF. Le secrétaire général est Michel Albert.

Au total, la commission est constituée par un collège d'experts et de hauts fonctionnaires : René Courtin ; Marcel Demonque ; Louis Estrangin ; Jean Filippi ; André Grandpierre ; Pierre Massé ; Jean Saltes ; Alfred Sauvy ; Gaston Teissier ; Henri Toulouse ; Gabriel Ventejol ; et, enfin, Alexandre Verret.

Contenu

Il proposait de nombreuses mesures pour lever les obstacles structurels au développement de l'économie française, en particulier les obstacles règlementaires :

élargissement de la base d'imposition fiscale pour que tous contribuent aux finances publiques ;
liste des avantages indus, garantis par la puissance publique ;
renforcement de concurrence ;
critique du protectionnisme, des subventions aux entreprises ;
réformation (et non suppression) de la règlementation de certaines professions : la meunerie, les boulangers, les semouliers, les commissaires-priseurs, les notaires, les avoués, les pharmaciens et l'industrie pharmaceutique, enfin les taxis ;
remise en vigueur du principe de vérité des prix et la réforme de l'administration.

De façon générale, il s'agissait selon l'économiste Jacques Delpla « d'une charge contre le malthusianisme et le contingentement dont souffrait l'économie française »^[4].

Postérité

Le rapport final, baptisé « Plan Rueff-Armand », connaît un grand retentissement.

Il fut cependant très partiellement et très progressivement appliqué. Plus tard, certaines de ces mesures figurent à nouveau dans le rapport de la « Commission Attali », car jamais encore appliquées^[5]. Pour Michel-Pierre Chélini, professeur à l'université d'Arras, le rapport Rueff-Armand a plus servi de « référence morale qu'opératoire »^[6]. Plus durement, le directeur de la rédaction des Échos, Érik Izraelewicz, considère qu'il a rejoint la longue liste des « rapports sans suite »^[7].

Pour l'universitaire Frédéric Lebaron, le rapport Armand-Rueff « constitue la matrice de l’idéologie économique dominante en France depuis les années 1960 »^[8].

Notes et références

↑ Institut Charles de Gaulle, 1958, la faillite ou le miracle : le plan de Gaulle-Rueff: Actes du Colloque tenu par l'Institut Charles de Gaulle, le 26 janvier 1985, FeniXX réédition numérique, 1^er janvier 1986 (ISBN 978-2-402-14759-0, lire en ligne)
↑ « Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959 », sur www.vie-publique.fr (consulté le 30 octobre 2024)
↑ Décret n^o 59-1284 du 13 novembre 1959 instituant un comité auprès du Premier ministre, JORF n^o 264 du 14 novembre 1959, p. 10772, sur Légifrance
↑ Cyrille Lachèvre, « Un retour inattendu aux sources du « gaullisme libéral » », Le Figaro, 21 juin 2007
↑ Didier Chantel dans L'Est républicain, 19 janvier 2008
↑ Michel-Pierre Chélini, « Le plan de stabilisation Pinay-Rueff, 1958 », Revue d'histoire moderne et contemporaine, n^o 48-4, octobre-décembre 2001 (ISBN 2-7011-3104-9)
↑ Érik Izraelewicz, « Attali, ce qu'il dit », Les Échos, 21 janvier 2008
↑ Frédéric Lebaron, « La croyance économique dans le champ politique français », Regards croisés sur l'économie, vol. 1, n^o 18,‎ 2016 (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2016)

Voir aussi

Bibliographie

Georges Lacan, Le comité Rueff-Armand et ses retombées immédiates (1959-1961), une tentative prématurée de modernisation, thèse de 2002

Articles connexes

Plan Pinay-Rueff
Commission pour la libération de la croissance française ou « Commission Attali », installée en 2007 dont l'objectif était proche
Rapport Cahuc-Kramarz, rapport de 2004 sur les blocages du marché du travail en France

Lien externe

Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n^o 59-1284 du 13 novembre 1959, sur le site de La Documentation française

[1] Institut Charles de Gaulle, 1958, la faillite ou le miracle : le plan de Gaulle-Rueff: Actes du Colloque tenu par l'Institut Charles de Gaulle, le 26 janvier 1985, FeniXX réédition numérique, 1^er janvier 1986 (ISBN 978-2-402-14759-0, lire en ligne)

[2] « Les obstacles à l'expansion économique : rapport présenté par le Comité institué par décret n°59-1284 du 13 novembre 1959 », sur www.vie-publique.fr (consulté le 30 octobre 2024)

[3] Décret n^o 59-1284 du 13 novembre 1959 instituant un comité auprès du Premier ministre, JORF n^o 264 du 14 novembre 1959, p. 10772, sur Légifrance

[Figaro-4] Cyrille Lachèvre, « Un retour inattendu aux sources du « gaullisme libéral » », Le Figaro, 21 juin 2007

[5] Didier Chantel dans L'Est républicain, 19 janvier 2008

[6] Michel-Pierre Chélini, « Le plan de stabilisation Pinay-Rueff, 1958 », Revue d'histoire moderne et contemporaine, n^o 48-4, octobre-décembre 2001 (ISBN 2-7011-3104-9)

[7] Érik Izraelewicz, « Attali, ce qu'il dit », Les Échos, 21 janvier 2008

[Lebaron-8] Frédéric Lebaron, « La croyance économique dans le champ politique français », Regards croisés sur l'économie, vol. 1, n^o 18,‎ 2016 (lire en ligne, consulté le 16 septembre 2016)

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