Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise (CCE).
Les comités d'établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.
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Ce tableau simplifié est une aide à la navigation ; les attributions des différentes instances ne se recouvrent pas rigoureusement. Valable à partir du 1er janvier 2018.
1. S'applique également aux grandes collectivités territoriales, quand il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. |