Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Données clés
Chambre	Assemblée nationale
Type	Commission permanente
Composition	73 membres
Président	Sandrine Le Feur (EPR) ; Depuis le 20 juillet 2024
Autres ; membres	4 vice-présidents ; 4 secrétaires

La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française^[1].

Elle est créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Organisation

Compétences

Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes :

aménagement du territoire
constructions
transports
équipements
infrastructures
travaux publics
environnement
chasse

Composition du bureau

Liste des présidents

Président		Dates du mandat		Législature
Christian Jacob	UMP	1^er juillet 2009	1^er décembre 2010	XIII^e
Serge Grouard	UMP	1^er décembre 2010	19 juin 2012	XIII^e
Jean-Paul Chanteguet	SOC	28 juin 2012	20 juin 2017	XIV^e
Barbara Pompili	LREM	29 juin 2017	15 juillet 2020	XV^e
Véronique Riotton		15 juillet 2020	10 septembre 2020
Laurence Maillart-Méhaignerie		10 septembre 2020	21 juin 2022
Jean-Marc Zulesi	RE	30 juin 2022	9 juin 2024	XVI^e
Sandrine Le Feur	EPR	20 juillet 2024		XVII^e

XIII^e législature

Lors de la XIII^e législature, elle est présidée par Christian Jacob et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.

XIV^e législature

Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017, elle a été présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS).

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Jean-Paul Chanteguet	SRC/SER	Indre (1^re)
Vice-présidents	Christophe Bouillon		Seine-Maritime (5^e)
	Catherine Quéré		Charente-Maritime (3^e)
	François-Michel Lambert	ÉCOLO	Bouches-du-Rhône (10^e)
	Jean-Marie Sermier	UMP	Jura (3^e)
Secrétaires	Patrice Carvalho	GDR	Oise (6^e)
	Stéphane Demilly	UDI	Somme (5^e)
	Jacques Kossowski	UMP	Hauts-de-Seine (3^e)
	Jacques Krabal	RRDP	Aisne (5^e)

XV^e législature

Poste		Groupe	Circonscription
Présidente	Barbara Pompili (jusqu'au 15 juillet 2020)	REM	Somme (2^e)
Présidente	Laurence Maillart-Méhaignerie (à partir du 10 septembre 2020)	REM	Ille-et-Vilaine (2^e)
Vice-présidents	Guillaume Garot	NG	Mayenne (1^re)
	Adrien Morenas	REM	Vaucluse (3^e)
	Jean-Marie Sermier	LR	Jura (3^e)
Secrétaires	Sophie Auconie	UDI	Indre-et-Loire (3^e)
	Jean-Luc Fugit	REM	Rhône (11^e)
	Stéphanie Kerbarh	REM	Seine-Maritime (9^e)
	Florence Lasserre	MoDem	Pyrénées-Atlantiques (5^e)

XVI^e législature

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Jean-Marc Zulesi	RE	Bouches-du-Rhône (8^e)
Vice-présidents	Lisa Belluco	ECO	Vienne (1^re)
	Marjolaine Meynier-Millefert	RE	Isère (10^e)
	Bruno Millienne	DEM	Yvelines (9^e)
	Pierre Vatin	LR	Oise (5^e)
Secrétaires	Nathalie Bassire	LIOT	Réunion (3^e)
	Jean-Luc Fugit	RE	Rhône (11^e)
	Loïc Prud'homme	LFI	Gironde (3^e)
	Anne-Cécile Violland	HOR	Haute-Savoie (5^e)

XVII^e législature

Poste		Groupe	Circonscription
Présidente	Sandrine Le Feur	EPR	Finistère (4^e)
Vice-présidents	Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais (1^re)
	Mickaël Cosson	DEM	Côtes-d'Armor (1^re)
	Gérard Leseul	SOC	Seine-Maritime (5^e)
	Jean-Pierre Taite	DR	Loire (6^e)
Secrétaires	Lisa Belluco	ÉCO	Vienne (1^re)
	Marcellin Nadeau	GDR	Martinique (2^e)
	David Taupiac	NI	Gers (2^e)
	Vincent Thiébaut	HOR	Bas-Rhin (9^e)

Article connexe

Commission du Développement durable (Sénat)

Liens externes

Notes et références

↑ « Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009).

[1] « Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire », Assemblée Nationale (consulté le 6 juillet 2009).

[1]