En octobre 2015, le Schéma de coopération intercommunale (SDCI) préconise en effet la fusion des deux communauté de communes[1] car elles ne dépassaient pas 15 000 habitants, critère imposé par la loi NOTRe. Alors que beaucoup de fusions se sont réalisées le , ce projet de fusion a été engagé antérieurement[2] et a pu être effectif juridiquement au grâce à un arrêté pris le 10 décembre 2015[3],[4].
Située au centre-ouest du département d'Eure-et-Loir, la communauté de communes Entre Beauce et Perche regroupe 33 communes administre un territoire principalement rural et touristique de 438 km2 localisé à moins d’une heure et demie de Paris, aux portes de l’agglomération Chartraine
Elle dispose de plusieurs zones d'activité, et notamment comprenant un espace de plus de 60 hectares à la sortie de l’échangeur autoroutier d’Illiers-Combray sur l’Autoroute A11[7],[8].
Carte de la communauté de communes Entre Beauce et Perche au .
Composition
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Entre Beauce et Perche. Composition en communes au [Note 1].
En 2023, la communauté de communes est composée des 33 communes suivantes[4] :
Évolution démographique du territoire communautaire tel qu'existant au
1968
1975
1982
1990
1999
2009
2014
2020
23 148
22 159
21 840
22 170
22 925
24 821
25 590
24 973
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes. Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au . (Source : INSEE RGP 2020[9])
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Illiers-Combray, 15 Rue Philebert Poulain[4].
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 55 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population.
Au terme des élections municipales de 2020 en Eure-et-Loir, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Philippe Schmit, maire du Thieulin, et désigné ses 7 vice-présidents qui sont, en 2023[10] :
Hervé Buisson, maire de Courville-sur-Eure, chargé du développement économique ;
Martial Lochon, maire de Bailleau-le-Pin, chargé de l’aménagement du territoir ;
Véronique Thiboust, maire-adjointe de Fontaine-la-Guyon, chargée du service à la population ;
Bruno Taranne, maire d’Épeautrolles, chargé de l’environnement ;
John Billard, maire du Favril, chargé des relations institutionnelles et de la communication ;
Patrick Martin, maire de Mottereau chargé de l’assainissement non collectif ;
Jacques Maupu, maire de Chuisnes, chargé des finances.
Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 7 vice-présidents et de 6 autres membres, dont la conseillère es-qualité du président.
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :
Aménagement de l’espace
Développement économique
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Action sociale / service à la population
Mobilité
Maison de santé pluridisciplinaire
Assainissement
Eau potable
Culture, sport
Service Public des réseaux et services locaux de communication électroniques
Cadastre et cartographie
Contractualisation
Études générales
Aménagement rural
Service départemental d’incendie et de secours
Éolien
Gares
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs…
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[4].
Projets et réalisations
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».
Notes et références
Notes
↑Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑« Territoire », La communauté de communes, sur entrebeauceetperche.fr (consulté le ).
↑« En Eure-et-Loir, Entre Beauce et Perche, de grandes ambitions touristiques et une ruralité conquérante ! : Forte de ses trente-trois communes, Entre Beauce et Perche est une communauté de communes qui entend mettre son offre touristique au premier plan, et elle a des atouts ! », Actu Chartres, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Les élus », La Communauté de Communes > Institutionnel, sur entrebeauceetperche.fr (consulté le ).
↑« Philippe Schmit, élu président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) », L'Écho républicain, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Philippe Schmit conserve la tête d’Entre Beauce et Perche : Après l'élection du maire de Marchéville, le Conseil communautaire Entre Beauce et Perche a pu se réunir, mercredi soir, pour son installation. », L'Écho républicain, (lire en ligne, consulté le ).
↑« Les compétences », La Communauté de Communes > Institutionnel, sur entrebeauceetperche.fr (consulté le ).
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