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Communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon  Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et les Alpes-de-Haute-Provence. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) ; pour plus d’indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises.
La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La communauté de communes fusionnent en 2017 pour former la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon HistoriqueLe schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence de 2011 proposait la fusion avec la communauté de communes du Pays de Seyne. Un amendement demandant le statu quo a été déposé et adopté : Ubaye Serre-Ponçon reste en l'état[1]. La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon comptait 698 habitants en 2012[2] ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI de 2015 proposait une fusion avec la communauté de communes Vallée de l'Ubaye ; cette fusion permettrait le renforcement de l'identité touristique[3]. Adopté le 25 mars 2016, le SDCI confirme cette fusion ; le pôle Ubaye sera composé des CC Ubaye Serre-Ponçon + Vallée de l'Ubaye (moins Pontis, qui rejoint la communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon dont le siège est situé dans les Hautes-Alpes)[4]. Territoire communautaireGéographieLa communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Barcelonnette. Elle fait partie du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD). CompositionLa communauté de communes contenait les communes de La Bréole et Saint-Vincent-les-Forts. DémographieAdministrationSiègeLe siège de la communauté de communes est situé à La Bréole. Les élus Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? PrésidenceCompétencesLa communauté de communes exerce les compétences suivantes[3] :
Régime fiscal et budgetLa communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone.
Projets et réalisationsCette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Notes et références
Voir aussiArticles connexesLiens externesSourcesInformation related to Communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon |
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