Conseil d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Le Conseil d'État d'Appenzell Rhodes-Extérieures (en allemand : Regierungsrat von Appenzell Ausserrhoden) est le gouvernement du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, en Suisse.

Description

Le Conseil d'État est une autorité collégiale^[1] composée de cinq membres^[2]. Avant le 1^er janvier 2016, il comptait sept membres^[3].

Le président porte le titre de Landammann^[4]. Il est élu le même jour que les membres du Conseil d'État^[5]. Selon la NZZ, en raison de la longue tradition cantonale de Landsgemeinde, abandonnée seulement le 28 juillet 1997^[6], le Landammann n'est pas uniquement perçu comme le chef du gouvernement par la population, mais comme une référence morale et un médiateur^[7].

Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement). Les départements sont au nombre de cinq depuis le 1^er janvier 2016^[8]^,^[3] :

Département des finances (Departement Finanzen)
Département de la formation et de la culture (Departement Bildung und Kultur)
Département de la santé et des affaires sociales (Departement Gesundheit und Soziales)
Département des constructions et de l'économie (Departement Bau und Volkswirtschaft)

Département de l'intérieur et de la sécurité (Departement Inneres und Sicherheit)

Auparavant, les sept départements étaient les suivants^[3] :

Département des finances (Departement Finanzen)
Département de la formation (Departement Bildung)
Département de la santé (Departement Gesundheit)
Département des constructions et de l'environnement (Departement Bau und Umwelt)
Département de l'économie et de l'agriculture (Departement Volks- und Landwirtschaft)
Département de la sécurité et de la justice (Departement Sicherheit und Justiz)

Département de l'intérieur et de la culture (Departement Inneres und Kultur)

Élection

Les membres du Conseil d'État sont élus au scrutin majoritaire à deux tours^[9] pour une période de quatre ans^[10]. Leur entrée en fonctions est fixée au 1^er juin^[11].

Depuis le 1^er juin 2015, ils ne peuvent être réélus qu'à trois reprises^[12] ; auparavant, depuis 2010, ils étaient soumis à une limite d'âge de 65 ans^[13]^,^[14].

Depuis 2015, le Landammann est élu pour deux ans^[15]. Il était précédemment élu pour quatre ans en vertu de la modification de 1998 de la constitution de 1995, pour un an renouvelable deux fois en vertu de la constitution de 1995^[16] et pour trois ans en vertu de celle de 1908^[17]^,^[18].

Composition actuelle (2023-2027)

Date de l'élection : 12 mars 2023^[19]

Anciennes compositions

Article détaillé : Liste des conseillers d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures.

2019-2023

Dölf Biasotto (PLR), département des constructions et de l'économie, président (landammann) de juin 2021 à juin 2023
Alfred Stricker (sans parti), département de la formation et de la culture, président de juin 2019 à juin 2021
Yves Noël Balmer (PS), département de la santé et des affaires sociales
Hansueli Reutegger (UDC), département de l'intérieur et de la sécurité
Paul Signer (PLR), département des finances

2015-2019

Paul Signer (PLR), département de l'intérieur et de la sécurité, président à partir de juin 2017 à juin 2019
Matthias Weishaupt (PS), département de la santé et des affaires sociales, président de juin 2015 à juin 2017
Köbi Frei (UDC), département des finances
Marianne Koller-Bohl (PLR), département des constructions et de l'économie
Alfred Stricker (sans parti), département de la formation et de la culture

Histoire

De 1913 à 1997, le Parti radical-démocratique (PRD) occupe six des sept sièges du gouvernement, le septième revenant au Parti socialiste (PS)^[18].

En 1994, cinq ans après l'introduction du droit de vote des femmes dans le canton, deux femmes sont élues au gouvernement : la PRD Marianne Kleiner et la sans parti Alice Scherrer. Le gouvernement d'Appenzell Rhodes-Extérieures devient ainsi le premier de Suisse orientale à compter des femmes^[18].

Jusqu'en 1997, année de l'abrogation de la Landsgemeinde, les membres du Conseil d'État sont réélus chaque année et c'est la Landsgemeinde qui leur attribue les départements. La première élection du gouvernement à bulletins secrets a lieu le 3 mai 1998 et permet pour la première fois à l'Union démocratique du centre (UDC) d'accéder au gouvernement. L'année suivante, la PRD Marianne Kleiner devient la première femme à exercer la fonction de Landammann^[18].

En 2003, le Parti socialiste perd son siège au gouvernement au profit de l'UDC, qui en gagne un deuxième grâce à l'élection de Köbi Frei. Le PS ne parvient à récupérer son siège qu'en 2006 lors d'une élection complémentaire, au détriment du PRD.

À partir de 2011, le Landammann est élu pour deux ans. Cette même année, Hans Diem devient le premier représentant de l'UDC à exercer cette fonction^[20].

Le 18 mai 2014, le canton se dote d'une nouvelle constitution, qui réduit le nombre de conseillers d'État de sept à cinq membres. La nouvelle règle de composition du gouvernement est en vigueur depuis le 1^er janvier 2016^[3].

Références

↑ (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, art. 4, al. 1 », sur ar.clex.ch, 1^er janvier 2016 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures », art. 83, al. 1, sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, 1^er mai 2015 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ ^{a b c et d} (de-CH) Kantonale Verwaltung Appenzell Ausserrhoden, « Departemente verteilt », sur www.ar.ch, 31 mars 2015 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, 30 avril 1995 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 30bis, al. 1 », sur ar.clex.ch, 1^er novembre 1998 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ (de) « Appenzell-Ausserrhoden schafft 1997 die Landsgemeinde ab - Sinerzyt - SRF », sur Schweizer Radio und Fernsehen (SRF), 27 septembre 2017 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ (de) Jörg Krummenacher, « Paul Signer wird neuer Landammann », NZZ,‎ 12 février 2017 (lire en ligne)
↑ (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (bGS 142.12) », art. 39, al. 1, sur ar.clex.ch, 1^er janvier 2014 (consulté le 4 juin 2021)
↑ (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 39, al. 1 », sur ar.clex.ch, 29 novembre 2004 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 65, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, 27 septembre 1998 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 41bis, al. 1, let. a », sur ar.clex.ch, 24 avril 1988 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 83, al. 1bis », sur Plateforme du droit fédéral - Recueil systématique, 1^er juin 2015 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 66 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, 13 juin 2010 (consulté le 9 juillet 2021)
↑ (de) Bruno Eisenhut, « Ausserrhoden verkleinert die Regierung », sur St.Galler Tagblatt, 19 mai 2014 (consulté le 9 juillet 2021)
↑ « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 3 », sur www.fedlex.admin.ch, 1^er juin 2015 (consulté le 8 juillet 2021)
↑ (de) CH, AR. « Verfassung des Kanton Appenzell Außerrhoden vom 30. April 1995 », art. 84 et 85 [lire en ligne]
↑ (de) CH, AR. « Verfassung für den Kanton Appenzell Außerrhoden vom 26. April 1908 », art. 43 [lire en ligne (page consultée le 30.8.2023)]
↑ ^{a b c et d} « Kantonale Wahlen - Appenzell Ausserrhoden », sur anneepolitique.swiss (consulté le 9 juillet 2021)
↑ ats/vic, « Une UDC en tête dans le canton de St-Gall, les résultats des votations dans les autres cantons alémaniques », sur rts.ch, 12 mars 2023 (consulté le 12 mars 2023)
↑ (de) « SVP holt Regierungssitz in FDP-Hochburg », Tages-Anzeiger,‎ 13 février 2011 (ISSN 1422-9994, lire en ligne, consulté le 9 juillet 2021)

Liens externes

Pages consacrées au Conseil d'État sur le site officiel du canton

[1] (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, art. 4, al. 1 », sur ar.clex.ch, 1^er janvier 2016 (consulté le 8 juillet 2021)

[:0-2] « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures », art. 83, al. 1, sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, 1^er mai 2015 (consulté le 8 juillet 2021)

[:1-3] {a b c et d} (de-CH) Kantonale Verwaltung Appenzell Ausserrhoden, « Departemente verteilt », sur www.ar.ch, 31 mars 2015 (consulté le 8 juillet 2021)

[4] « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, 30 avril 1995 (consulté le 8 juillet 2021)

[5] (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 30bis, al. 1 », sur ar.clex.ch, 1^er novembre 1998 (consulté le 8 juillet 2021)

[6] (de) « Appenzell-Ausserrhoden schafft 1997 die Landsgemeinde ab - Sinerzyt - SRF », sur Schweizer Radio und Fernsehen (SRF), 27 septembre 2017 (consulté le 8 juillet 2021)

[7] (de) Jörg Krummenacher, « Paul Signer wird neuer Landammann », NZZ,‎ 12 février 2017 (lire en ligne)

[8] (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (bGS 142.12) », art. 39, al. 1, sur ar.clex.ch, 1^er janvier 2014 (consulté le 4 juin 2021)

[9] (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 39, al. 1 », sur ar.clex.ch, 29 novembre 2004 (consulté le 8 juillet 2021)

[10] « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 65, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, 27 septembre 1998 (consulté le 8 juillet 2021)

[11] (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 41bis, al. 1, let. a », sur ar.clex.ch, 24 avril 1988 (consulté le 8 juillet 2021)

[12] « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 83, al. 1bis », sur Plateforme du droit fédéral - Recueil systématique, 1^er juin 2015 (consulté le 8 juillet 2021)

[13] « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 66 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, 13 juin 2010 (consulté le 9 juillet 2021)

[14] (de) Bruno Eisenhut, « Ausserrhoden verkleinert die Regierung », sur St.Galler Tagblatt, 19 mai 2014 (consulté le 9 juillet 2021)

[15] « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 3 », sur www.fedlex.admin.ch, 1^er juin 2015 (consulté le 8 juillet 2021)

[16] (de) CH, AR. « Verfassung des Kanton Appenzell Außerrhoden vom 30. April 1995 », art. 84 et 85 [lire en ligne]

[17] (de) CH, AR. « Verfassung für den Kanton Appenzell Außerrhoden vom 26. April 1908 », art. 43 [lire en ligne (page consultée le 30.8.2023)]

[:2-18] {a b c et d} « Kantonale Wahlen - Appenzell Ausserrhoden », sur anneepolitique.swiss (consulté le 9 juillet 2021)

[19] ts/vic, « Une UDC en tête dans le canton de St-Gall, les résultats des votations dans les autres cantons alémaniques », sur rts.ch, 12 mars 2023 (consulté le 12 mars 2023)

[20] (de) « SVP holt Regierungssitz in FDP-Hochburg », Tages-Anzeiger,‎ 13 février 2011 (ISSN 1422-9994, lire en ligne, consulté le 9 juillet 2021)

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Conseil d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Description

Élection

Composition actuelle (2023-2027)

Anciennes compositions

2019-2023

2015-2019

Histoire

Références

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