Affiches électorales à Genève en 2011, place des Alpes.
Généralités
Le fédéralisme suisse donne une très large autonomie aux cantons suisses. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution propre. Les droits politiques notamment peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers).
Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes.
La constitution du canton de Genève présente la particularité d'être modifiable en partie alors que les constitutions des autres cantons doivent en général être entièrement révisées. Cette particularité a permis l'inscription de principes juridiques modernes (par ex. le droit au logement) dans une structure datant de près d'un siècle et demi, la constitution de 1847. Cependant, dans un souci de clarté et de lisibilité, la révision complète du texte a été proposée au peuple en votation en février 2008. Le principe ayant été accepté, l'Assemblée constituante de Genève a été élue le , chargée de rédiger une nouvelle constitution pour le canton. Acceptée en votation le par 54,1 % des électeurs[1], la nouvelle constitution est entrée en vigueur le .
Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 100 députés élus directement par le corps électoral au scrutin proportionnel tempéré d'un quorum de 7 %. Leur mandat dure 5 ans depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution en 2013. Il était de 4 ans auparavant (3 ans jusqu'en 1957) et est renouvelable indéfiniment. Dans plusieurs partis politiques, des règles internes limitent toutefois le nombre de mandats successifs.
Le Grand Conseil est compétent pour voter des lois dans tous les domaines de compétence du canton et pour approuver le budget et les comptes de l'État. En outre, il exerce la haute surveillance sur l'administration de l'exécutif. Genève est l'un des seuls cantons dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.
Lors du premier tour, la population est notamment amenée à renouveler son parlement. A la suite des élections du , le Grand Conseil genevois, pour la seconde législature (2018-2023) se compose de la manière suivante:
Résultats du premier tour (participation de 38,77 % soit 94 494 suffrages exprimés sur 262 541 électeurs inscrits, le quorum est à 7 %, il y a 100 sièges à pourvoir):
Source : Chancellerie d'Etat / Office cantonal de la statistique
Notes :
1 L'Union de défense économique, fondée en 1923, fusionne en 1932 l'Ordre politique national pour former l'Union nationale.
2 Le Parti indépendant chrétien social (ICS), fondé en 1926, est rebaptisé dans un but d'harmonisation du nom du parti au niveau fédéral. Il devient le Parti démocrate-chrétien (PDC) en 1971.
3 Le Parti libéral (LIB) s'appelle Parti national-démocratique (ND) jusqu'aux élections de 1948.
4 Parti socialiste genevois, section dissidente du Parti socialiste suisse qui deviendra la Fédération socialiste suisse.
5 Un recours de l'Alliance de gauche concernant la validité du dépouillement est rejeté par le Tribunal administratif le 28 octobre 2005.
6 Ensemble à Gauche réunis différents partis politiques : solidaritéS, Parti du travail, Indépendants de gauche, Le DAL (Défense des ainés, des Locataires du Logement et du social), La Gauche, Parti communiste genevois, Action de Citoyen-ne-s de travailleurs-euses En lutte (ACTE)[2].
Il est exercé par le Conseil d'État qui est un collège de sept membres élus directement et séparément par le corps électoral genevois au scrutin majoritaire. Il s'agit toujours d'une coalition.
Depuis la Constitution de 2012, le président du Conseil d'État, rompant avec l'habitude du tournus annuel parmi ses membres, est nommé par le Conseil d'État pour la durée complète du mandat (5 ans). Le président est responsable de la préparation des séances du Conseil d'État dont il arrête l'ordonnancement des travaux, en collaboration avec les autres membres du gouvernement et le chancelier. Il convoque les séances extraordinaires éventuelles. Il dispose également du pouvoir provisionnel, c'est-à-dire qu'il peut prendre des décisions exceptionnelles si la situation l'exige qui seront ensuite ratifiées formellement par le Conseil d'État. Cette présidence durant toute la législature est peu courante dans les autres gouvernements cantonaux, seul le canton de Bâle-Ville et celui de Vaud ont le même système.
À la suite de l'affaire Maudet, le Grand Conseil adopte le deux projets de loi pour un retour au tournus annuel de la présidence du gouvernement cantonal. Ces projets touchant à la Constitution genevoise doivent être soumis au vote populaire[3]. Les deux textes sont approuvés par les électeurs lors de la votation du et mis en application. La présidence tournante est officiellement rétablie le [4].
La composition du gouvernement pour le mandat de 2023 à 2028 est la suivante :
Composition et évolution du Conseil d'État depuis le .
Le Conseil d'État est assisté d'un chancelier. Le poste est occupé par Michèle Righetti depuis le . Sa prédécesseur, Anja Wyden Guelpa (PSS) était chancelière de 2009 à 2018.
Les sept départements ainsi que la chancellerie forment l'administration cantonale genevoise. Au , l'administration comptait 15 729 employés pour un nombre de postes total de 13 522,18.
Élections
Résultats du second tour de l'élection complémentaire du Conseil d'État du [5]
En , à la suite de nombreux rebondissements dans l'affaire Maudet, le Conseil d'État accentue encore plus la crise politique que vit le canton depuis le début de l'affaire, en . Il démet provisoirement Pierre Maudet de son département du développement économique (DDE) et le délègue à sa collègue ministre des Finances Nathalie Fontanet. Cette décision est prise en raison d'un premier rapport interne accablant sur les méthodes de travail du conseiller d'État avec ses collaborateurs. Il présente sa démission quelques jours plus tard et annonce qu'il se représente à sa propre succession.
Résultats du premier tour de l'élection complémentaire du Conseil d'État du [6]
Lors des élections de 2018, 31 candidats se disputent les sept premières places pour l'élection au Conseil d'Etat. Et à l'exception de François Longchamp (PLR), tous les autres sortants se représentent. Le , Pierre Maudet obtient plus de 50 000 voix, il est donc largement réélu dès le premier tour. Lors du second tour, tous les candidats sortants sont réélus, sauf Luc Barthassat (PDC), qui perd son siège au profit du socialiste Thierry Apothéloz, qui le distancie de plus de 10 000 voix, et qui par la même occasion entre au gouvernement. C'est la PLRNathalie Fontanet qui succède au siège du magistrat PLRFrançois Longchamp.
Résultats du second tour de l'élection du Conseil d'État du [7]
Tous les sortants sont réélus. Le gouvernement reste majoritairement à droite avec l'élection de deux libéraux (Olivier Vodoz et Claude Haegi) et d'un radical (Guy-Olivier Segond). La participation est de 33,2 %.
Jean-Pierre Egger (indépendant), 1170, ne sont pas élus.
Le scrutin permet le retour de l'Alternative (gauche) au Conseil d'État dont elle avait été exclue en 1993. Pour la première fois, un écologiste y est élu. La participation est de 48,1 %.
Le scrutin voit l'Alternative prendre la majorité (pour la première fois depuis 1933), avec la première élection en Suisse romande de deux écologistes, et le Parti radical faire son retour après 4 ans d'absence. La participation est de 45,9 %.
Le Parti socialiste perd un siège au profit du Parti libéral, la majorité repasse à droite. À la suite d'une législature avec uniquement des hommes à l'exécutif, deux femmes sont élues qui remplacent deux sortants. La participation est de 46,4 %.
ainsi que Laurent Tettamanti (La Gauche), 5874, Xavier Carlo (La Gauche), 4680, Olivier Brawand (Le Bouffon), 4576, Fahid Taghavi (La Gauche), 4098, et Paul Aymon (Églises et Mosquées), 954, ne sont pas élus.
Une élection partielle est requise à la suite de la démission de Mark Muller, effective dès le . Le PLR, issu de la fusion du parti libéral (2 élus) et du parti radical (1 élu) parvient à conserver son troisième siège.
Pour la première fois, le Conseil d'État est élu lors d'une élection à deux tours. 29 candidats sont présents au premier tour. 11 d'entre eux sont présentés par leurs partis le 10 novembre pour le second tour. À l'issue des élections, l'exécutif est recomposé en profondeur, seuls deux sortants étant réélus. La droite réussit à placer 4 de ses candidats, la gauche 2 et pour la première fois, le MCG accède à l'exécutif. Les élections sont également marquées par l'éviction des sortantes Michèle Künzler dès le premier tour et Isabel Rochat.
Les résultats du second tour, qui enregistre une participation de 46,40 %, sont :
Le canton - souverain en tant que sa souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale (art. 3 Cst. féd.) - est responsable de l'exécution de certaines lois fédérales et des lois cantonales sur son territoire. Il dispose pour ce faire de juridictions dans tous les domaines du droit (droit civil, droit pénal, droit administratif).
Le canton de Genève a la particularité de ne former qu’un seul et unique arrondissement en matière judiciaire. C’est dire qu’il n’existe, pour tout le canton, qu’une seule juridiction de première instance en matière civile (le Tribunal civil) et une seule juridiction de première instance en matière pénale (le Tribunal pénal). La juridiction de seconde instance est confiée à la Cour de justice, constituée d’une cour civile, d’une cour pénale et d’une cour administrative ; la Cour de justice est donc l’équivalent de ce que la plupart des cantons nomment « Tribunal cantonal » (Kantonsgericht).
Dès lors, à Genève, le pouvoir judiciaire est exercé par:
le Tribunal civil, comprenant le Tribunal de première instance, le Tribunal des baux et loyers et la commission de conciliation en matière de baux et loyers,
le Tribunal pénal, comprenant le Tribunal des mesures de contrainte, le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel et le Tribunal d’application des peines et des mesures,
le Tribunal tutélaire et Justice de paix,
le Tribunal des prud’hommes,
le Tribunal des mineurs,
le Tribunal administratif de première instance,
la Cour de justice comprenant la Cour civile, soit la chambre civile, la chambre des baux et loyers, la chambre des prud’hommes, et la chambre de surveillance; la Cour pénale, soit la chambre pénale de recours et la chambre pénale d’appel et de révision; la Cour de droit public, soit la chambre administrative et la chambre des assurances sociales,
la Cour d’appel du pouvoir judiciaire.
Aux conditions définies par la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, les jugements et arrêts des juridictions genevoises peuvent être portés devant le Tribunal fédéral.
Les magistrats, très souvent élus tacitement via la Commission inter-partis [9], sont soumis à la surveillance du Conseil supérieur de la magistrature pendant la durée de leurs fonctions. On trouve la liste des magistrats genevois (par juridiction, par ancienneté, par répartition politique) sur le site internet de l'institution[10].
Le pouvoir judiciaire est gouverné par un organe nommé Commission de gestion. Cette commission se compose du Procureur général qui la préside, d’un magistrat d’un tribunal ou d’une cour civils, d’un magistrat d’une juridiction ou d’une cour pénales, d’un magistrat d’un tribunal ou d’une cour administratifs et d’un membre du personnel du pouvoir judiciaire. Par ailleurs, le Secrétaire général assiste aux séances de la Commission de gestion; il a voix consultative. Les membres de la Commission de gestion sont élus pour 3 ans et rééligibles une fois.
A Genève, le Procureur général est considéré - honorifiquement - comme le premier magistrat de la République, même si le règlement concernant le protocole le place au 3e rang. De fait, l’office de ce magistrat est très ancien puisque sa création remonte à 1534.
Le Procureur général est élu par le corps électoral selon le système majoritaire pour un mandat de 6 ans[11]. Il organise et dirige le Ministère public, préside la Commission de gestion du pouvoir judiciaire et exerce d’autres compétences en matières civile et administrative que lui confère la loi[12]. Ce poste est actuellement occupé par Olivier Jornot, élu par le Grand Conseil genevois le pour terminer le mandat de Daniel Zappelli, démissionnaire. Le , Olivier Jornot est réélu pour un nouveau mandat de 6 ans. Le , il est réélu tacitement pour un troisième mandat de 6 ans.
Cette nouvelle entité est élue par le corps électoral, pour un mandat de 6 ans, en un seul collège et au système majoritaire. La cour des comptes genevoise compte 3 magistrats et 3 suppléants. Organe externe, indépendant et autonome, elle est chargée de contrôler l'administration cantonale, les institutions cantonales de droit public et les divers organismes subventionnés. Les contrôles qu'elle opère relève de son libre choix et font l'objet de rapports publics, pouvant comporter des recommandations, qui sont communiqués au Conseil d'État, au Grand Conseil ainsi qu'à l'entité contrôlée. Il est à relever que cette institution est une première en Suisse.
Ses magistrats sont élus pour la première fois le :
Magistrats :
Stanislas Zuin
Antoinette Stalder - Démissionnaire, remplacée par Daniel Devaud lors d'une élection complémentaire le .
Stéphane Geiger
Suppléants :
Michel Ducommun
Marco Ziegler
Myriam Nicolazzi
Deux magistrats, Daniel Devaud et Stéphane Geiger, ne se sont pas représentés à l'élection du . Le taux de participation était de 27,80 %[13].
Magistrats :
François Paychère
Isabelle Terrier
Stanislas Zuin (2e mandat)
Suppléants :
Hans Isler
Myriam Nicolazzi (2e mandat)
Marco Ziegler (2e mandat)
Étant la seule liste présente, cette-dernière, composée d’un ticket (PLR-PS-PDC-VERTS) est élue tacitement et l’élection prévue le est annulée. Isabelle Terrier et François Paychère se représentent en tant que magistrat tandis que la sortante Myriam Nicolazzi est à nouveau candidate au poste de magistrate suppléante[14].
Magistrats :
Isabelle Terrier (2e mandat)
François Paychère (2e mandat)
Sophie Forster Carbonnier
Suppléants :
Frédéric Varone
Dominik Spiess
Myriam Nicolazzi (3e mandat)
Partis politiques
Le système des partis genevois est relativement complexe. Souvent calqué sur le modèle et les rapports de force de son voisin français, le modèle genevois n'échappe pas pour autant aux grands courants helvétiques. Bien au contraire, ces dernières années, celui-ci semble avoir pris une direction plus consensuelle qui relève davantage du système partisan des autres cantons romands.
Partis représentés au Grand Conseil
Voici la liste des partis parlementaires classés de l'extrême-droite à l'extrême-gauche :
Union démocratique du centre (UDC) : Arrivé tardivement sur la scène politique genevoise en comparaison de son installation dans les autres cantons suisses, le parti a néanmoins su rapidement trouver sa place à la droite de l'échiquier politique. Lors des élections su printemps 2018, le parti obtient un très faible score (7,32%), tout juste assez pour avoir un groupe au parlement (le quorum étant à 7,00%).
Parti libéral-radical: Le parti est issu de la fusion en 2009 entre le Parti libéral genevois et le Parti radical genevois, faisant suite à leur union au niveau national. En 2009, le parti est le premier du canton, mais a connu un recul de 7 sièges aux élections de 2013. En 2018, le parti se conforte comme première force politique du canton, puisqu'il gagne 4 sièges au parlement et qu'il garde deux magistrats au gouvernement.
Mouvement citoyens genevois (MCG) : Jeune parti fondé en 2005, son discours populiste et ses idées de "priorité aux Genevois", souvent dirigées contre les travailleurs frontaliers, ont permis au MCG de trouver une audience rapidement à Genève, jusqu'à en faire le deuxième parti du canton lors des élections cantonales de 2009, et à nouveau, en 2013. Cependant, lors des élections de 2018, le parti chute de 9 sièges au parlement (11 sièges par rapport à 20 en 2013), même si son conseiller d'État Mauro Poggia est largement réélu. Le parti perd sa place de deuxième parti du canton et passe à la cinquième place.
Parti démocrate-chrétien : Le parti enregistre de bons résultats dans la plupart des élections récentes dans le canton, sans pour autant connaître une augmentation significative de ses élus, comme en 2018, ou le parti perd un siège au gouvernement avec la non-réélection de Luc Barthassat et obtient quasiment le même nombre de sièges au parlement qu'en 2013 (12 en 2018 contre 11 en 2013)
Les Verts - Parti écologiste genevois : Les Verts ont connu dans les années 2000 une progression constante du nombre de leurs élus, que ce soit au niveau cantonal ou municipal, avant de connaître un sévère recul aux élections de 2013. Le parti se situe au centre-gauche. Malgré cela, lors des élections au printemps 2018, le parti parvient à maintenir son siège au gouvernement et progresse de cinq rangs au parlement cantonal (15 contre 10 en 2013).
Parti socialiste genevois : Positionné entre la social-démocratie et la gauche radicale, il demeure le premier parti de gauche du canton. Il parvient lors des dernières élections à se maintenir, sans réussir cependant à augmenter ses scores. Cependant, lors des élections de 2018, le parti obtient un bon score puisqu'il progresse de deux sièges au parlement (17 contre 15 en 2013), qu'il parvient à faire élire un second représentant au gouvernement en la personne de Thierry Apothéloz, et qu'il profite de la chute du MCG pour devenir le second parti du canton.
Ensemble à gauche : Réunion de différents partis politiques situés à gauche des socialistes, elle a retrouvé le Grand Conseil en 2013 après en avoir été évincée en 2005. Groupement peu homogène, la gauche de la gauche a souvent payé le prix de ses dissensions internes lors des élections. Pourtant, lors des élections cantonales de 2018, le mouvement parvient à maintenir un groupe en ayant le même nombre de députés qu'en 2013 (9 sièges), mais n'arrive toujours pas à faire élire un représentant au gouvernement.
Autres partis
Vert'libéraux genevois : section genevoise du parti vert'libéral suisse, fondée en 2010. Encore jeune, le parti n'a pas encore trouvé son électorat, n'ayant que peu bénéficié de la percée du parti au niveau fédéral. Il dispose toutefois d'une dizaine de conseillers municipaux dans des communes de la périphérie. En 2013, avec 3,16 % des voix, il n'atteint pas le quorum lors de l'élection au Grand Conseil.
Parti Pirate genevois: section genevoise du Parti pirate suisse, fondée début 2011. Le parti, complexe à placer sur l'échiquier politique, n'est pas encore parvenu à faire élire un candidat lors d'élections dans le canton. Il a été crédité de 1,61 % des voix lors des élections de 2013.
Parti Bourgeois Démocratique genevois: section genevoise du Parti Bourgeois Démocratique suisse. De formation très récente, la section genevoise du PBD n'a pour l'instant pris part qu'aux élections cantonales de 2013, recueillant 0,56 % des voix. Son positionnement sur un créneau de centre-droit déjà encombré rend ses chances de succès incertaines.
Parti Évangélique Genève: section genevoise du Parti évangélique suisse. Bien qu'officiellement toujours en activité, le parti n'a plus pris part à une élection dans le canton depuis plusieurs années et n'a que très peu de visibilité.
Parti Populaire Genevois (PPGE) : Après plus de douze ans en politique, l'ancien Député Pascal Spuhler fonde le Parti Populaire Genevois. Ce nouveau parti naît le et se bat pour défendre la « classe moyenne », plus largement reconnaissable dans le terme « classe populaire ». Ses principaux objectifs sont de lutter contre les incivilités, défendre la classe moyenne, les travailleurs du secteur privé, petits commerçants, locataires retraités, jeunes en formation ainsi que tous les Genevois et résidents qui n’arrivent plus à boucler leurs fins de mois.
Droits civiques
Les citoyennes et citoyens sont électeurs et éligibles à condition d'être de nationalité suisse et d'être domiciliés dans le canton de Genève. Les étrangers domiciliés depuis au moins 8 ans en Suisse (dont 3 mois dans le canton) obtiennent le droit de vote au niveau communal le à la suite du dépôt d'une double initiative populaire. Celle octroyant également le droit d'éligibilité est en revanche refusée. Genève suit ainsi la plupart des cantons romands, plus libéraux que les cantons alémaniques, quant aux possibilités données aux étrangers de participer à la vie politique locale.
Les citoyens et citoyennes du canton de Genève disposent du droit de référendum et du droit d'initiative populaire. Ces droits existent aussi au niveau de la Confédération. Pour toutes les lois concernant un nouvel impôt ou la modification d'un impôt existant, un référendum facilité est prévu. Les lois modifiant la constitution sont soumises à un référendum obligatoire. Le droit de référendum permet en outre de soumettre au corps électoral une loi votée par le Grand Conseil. Il faut pour ce faire réunir les signatures de 2 % des titulaires des droits politiques au moins, dans les 40 jours qui suivent la publication d'une loi. Si les signatures sont réunies, le corps électoral est obligatoirement appelé aux urnes lors d'une votation. Le droit d'initiative permet à n'importe quel citoyen du canton de proposer une loi nouvelle ou la modification d'une loi existante. Il faut déposer les signatures de 2 % des titulaires des droits politiques au moins pour que la proposition soit soumise au vote populaire. Pour les modifications partielles ou totales de la constitution, 4 % des titulaires des droits politiques doivent en faire la proposition. Le parlement peut décider de soutenir l'initiative ou de lui opposer un contre-projet. Dans ce cas, la proposition initiale est soumise au vote avec le contre-projet. Le corps électoral se prononce alors sur l'un ou l'autre texte.
Les droits civiques pour les citoyens genevois et les confédérés (c'est-à-dire les gens originaires d'autres cantons mais établis à Genève et qui ont le droit de cité cantonal) sont les suivants :
Référendum facultatif : les lois votées pas le Grand Conseil peuvent être soumises à un référendum si 2 % des titulaires des droits politiques le demandent dans les 40 jours qui suivent la publication de la loi.
Référendum facilité : les lois votées par le Grand Conseil et qui ont comme objet un nouvel impôt ou un changement sur un impôt existant ou une modification de la législation sur le logement, la protection des locataires et l’habitat peuvent faire l'objet d'un référendum si 500 titulaires des droits politiques le demandent.
Référendum municipal : Les conditions varient selon la taille de la commune, de 30 % de l'électorat pour les communes de moins de 500 habitants à 4 000 électeurs en Ville de Genève.
Initiative législative cantonale : 2 % des titulaires des droits politiques peuvent faire une proposition, formulée ou non, au Grand Conseil. Si celle-ci est refusée, elle passe en votation cantonale.
Initiative constitutionnelle cantonale : 4 % des titulaires des droits politiques peuvent faire une proposition de révision totale ou partielle de la constitution.
Initiative municipale : Les conditions varient selon la taille de la commune, de 30 % de l'électorat pour les communes de moins de 500 habitants à 4 000 électeurs en Ville de Genève.
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