Développement des ressources humaines Canada

	Développement des ressources humaines Canada
Situation
Région	Canada
Création	1993
Dissolution	2003
Siège	Ottawa
Langue	Français, anglais
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Développement des ressources humaines Canada (DRCC) (anglais : Human Resources Development Canada) (nom légal : ministère du Développement des ressources humaines) est un ancien ministère du gouvernement du Canada, aboli en décembre 2003. Ce ministère avait de larges attributions dans le domaine des services sociaux.

DRCC était basé à la Place du Portage (en) à Gatineau.

Historique

Historique des ministères ayant mené à Emploi et Développement social Canada

Emploi et
Immigration Canada
(1977–1993)

Travail
Canada
(1900–1993)

DRHC
(1993–2003)

RHDCC
(2003–2006)

DSC
(2003–2006)

RHDSC
(2006–2008)

RHDCC
(2009–2013)

EDSC
(depuis 2013)

Prémices (1993)

L'idée d'un ministère unique a été initiée en 1993 sur décision de la première ministre Kim Campbell dans le but de réduire le nombre de ministères fédéraux en regroupant ceux ayant des responsabilités similaires. Les ressources du ministère du Travail (qui est aboli) sont fondues dans le ministère de l'Emploi et de l'Immigration^[1]. Le poste distinct de ministre du Travail est cependant conservé même si en juin 1993 il est attribué à Bernard Valcourt qui est également ministre de l'Emploi et de l'Immigration^[2] et communément désigné comme ministre du Développement des Ressources humaines^{[note 1]}.

Adoption de la loi constitutive (1996)

Si le ministère était fonctionnellement en activité depuis 1993, il faut attendre le 29 mai 1996 pour que la loi constitutive du ministère soit sanctionnée^[3]. La loi entre en vigueur le 12 juillet 1996 lorsqu'elle reçoit sa sanction royale et qu'elle est publiée à la Gazette du Canada^[4].

Le ministère nouvellement créé récupère également certaines attributions de plusieurs autres ministères et organismes :

Du secrétaire d'État du Canada : la direction générale de l'aide aux étudiants^[5] ainsi que celle de l'aide à l'éducation^[5];
Du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social (également aboli en 1996) la direction générale des programmes de sécurité du revenu et celle des programmes de service social^{[note 2]}^,^[6];
L'ensemble des attributions de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada qui est remplacée par la Commission de l'assurance-emploi du Canada^[7].

Dissolution (2003)

DRHC est dissout le 12 décembre 2003 lors de la réorganisation gouvernementale consécutive à la formation du Cabinet Martin. Le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sont alors créés en remplacement^[8]. Ces deux ministères sont fusionnés à nouveau le 6 février 2006 par des décrets en conseil lors de la constitution du Cabinet Harper.

Liste des ministres

Les ministres placés sous la responsabilité de DRHC ont été :

Le ministre de l'Emploi et de l'Immigration du 4 novembre 1993 à l'abolition du poste le 12 juillet 1996 ;
Le ministre du Travail du 4 novembre 1993 au 11 décembre 2003 ;
Le ministre du Développement des ressources humaines du 12 juillet 1996 au 11 décembre 2003.

Notes et références

Notes

↑ Le titre, mentionné dans la presse, n'est cependant pas mentionné dans l'instrument d'avis du 25 juin 1993 nommant les membres du Cabinet.
↑ Certains programmes gérés par ces directions sont cependant transférés à Santé Canada, ministère nouvellement créé également.

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Human Resources Development Canada » (voir la liste des auteurs).

↑ Décret 1993–1488 du 25 juin 1993 : transférant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'Administration publique et transférant au ministre de l'Emploi et de l'Immigration l'ensemble des attributions conférées au ministre du Travail et regroupement du ministère de l'Emploi et de l'Immigration et du ministère du Travail sous l'autorité du ministre de l'Emploi et de l'Immigration. GC du 14 juillet 1993, partie 2, vol. 127, n^o 14, pp. 3234 (lire en ligne, consulté le 26 août 2023)
↑ Instrument d'avis du 25 juin 1993. GC du 24 juillet 1993, partie 1, vol. 127, n^o 30, pp. 2291 (lire en ligne, consulté le 26 août 2023)
↑ LC 1996, ch. 11.
↑ Extrait de la Gazette du Canada, Partie III, vol. 19, n. 1 (Appendice) publiée le 12 juillet 1996, pp. 381 et suivantes.
↑ ^{a et b} LC 1996, ch. 11, art. 34(1)(a).
↑ LC 1996, ch. 11, art. 34(1)(b).
↑ LC 1996, ch. 11, art. 23(1) et 34(1)(c).
↑ Décret 2003-2038 du 12 décembre 2003

Textes officiels

Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines, LC 1996, ch. 11 (lire en ligne, consulté le 26 août 2023)

Portail de la politique canadienne

[3] Le titre, mentionné dans la presse, n'est cependant pas mentionné dans l'instrument d'avis du 25 juin 1993 nommant les membres du Cabinet.

[7] Certains programmes gérés par ces directions sont cependant transférés à Santé Canada, ministère nouvellement créé également.

[1] Décret 1993–1488 du 25 juin 1993 : transférant au ministère de l'Emploi et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'Administration publique et transférant au ministre de l'Emploi et de l'Immigration l'ensemble des attributions conférées au ministre du Travail et regroupement du ministère de l'Emploi et de l'Immigration et du ministère du Travail sous l'autorité du ministre de l'Emploi et de l'Immigration. GC du 14 juillet 1993, partie 2, vol. 127, n^o 14, pp. 3234 (lire en ligne, consulté le 26 août 2023)

[2] Instrument d'avis du 25 juin 1993. GC du 24 juillet 1993, partie 1, vol. 127, n^o 30, pp. 2291 (lire en ligne, consulté le 26 août 2023)

[LC_1996,_ch._11-4] LC 1996, ch. 11.

[5] Extrait de la Gazette du Canada, Partie III, vol. 19, n. 1 (Appendice) publiée le 12 juillet 1996, pp. 381 et suivantes.

[LC_1996,_ch._11art._34(1)(a)-6] {a et b} LC 1996, ch. 11, art. 34(1)(a).

[LC_1996,_ch._11art._34(1)(b)-8] LC 1996, ch. 11, art. 34(1)(b).

[LC_1996,_ch._11art._23(1)_et_34(1)(c)-9] LC 1996, ch. 11, art. 23(1) et 34(1)(c).

[10] Décret 2003-2038 du 12 décembre 2003

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[note 1]

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[note 2]

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