Durée du droit d'auteur par pays Carte mondiale représentant la durée du droit exclusif d'un auteur à interdire ou autoriser l’exploitation de ses œuvres Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d'auteur .
Bien qu'ils ne soient pas des pays, la liste comprend aussi des entrées pour l'Union européenne , la convention de Berne et la Convention universelle, qui ont fixé les conditions minimales pour leurs nations membres ou signataires. Les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), bien que non inclus, nécessitent une durée d'au moins 75 ans après la mort.
ibid. = ibidem 0, aucun droit d'auteur = pas de copyright
Vie + xx ans = droits d'auteur pour l'ensemble des auteurs, plus xx ans après leur mort
xx ans après la publication, création, etc. = droits d'auteur pour les années xx après la publication, création, etc., des œuvres
Jusqu'à fin de l'année = droits d'auteur jusqu'à la fin d'une année civile, c'est-à-dire 31 décembre
Table
Pays, zones et entités
Conditions Copyright basées sur les décès d'auteurs
Conditions Copyright basées sur les dates de publication et de création
Jusqu'à la fin de l'année ?
Afghanistan
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ 1]
Afrique du Sud
Vie + 50 ans (littéraires, musicales ou d'œuvres artistiques, autres que des photographies)[ 2]
50 ans à la publication ou si elle est inédite dans 50 ans de création (films cinématographiques, photographies, programmes informatiques)[ 3] [ 4]
Oui[ 5]
Albanie
Vie + 70 ans[ 6]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[ 7] [ 8] [ 9]
Oui[ 10]
Algérie
Vie + 50 ans (sauf pour le travail à titre posthume)[ 11]
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite (travaux collectifs, anonymes ou pseudonymes travail, le travail de l'audiovisuel, le travail à titre posthume)[ 12] [ 13]
Oui[ 14]
Allemagne [ 15] Vie + 70 ans[ 16]
Andorre
Vie + 70 ans[ 17] , [ 18]
70 ans à la publication ; 70 ans à la création si elle est inédite (travail collectif avec l'auteur est inconnu)[ 19] [ 20]
Oui[ 21]
Angola
Vie + 50 ans[ 22] [ 23]
Oui[ 23]
Anguilla
Vie + 50 ans[ 24]
50 ans après la mort de l'auteur, du dernier auteur survivant pour les travaux avec plus d'un auteur[ 24]
Antigua-et-Barbuda
Vie + 50 ans[ 25] , [ 26]
50 ans après la publication, et 50 ans à compter de la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes, généré par ordinateur œuvre, l'enregistrement sonore ou un film)[ 27] [ 28] [ 29]
Oui[ 30]
Arabie saoudite
Vie + 50 ans[ 31]
Argentine
Vie + 70 ans[ 32]
50 ans après publication (anonyme intellectuelle des œuvres appartenant à des institutions, sociétés ou personnes morales)[ 33]
Oui[ 34]
Arménie
Vie + 50 ans (sauf pour le travail d'abord publié à titre posthume à moins de 50 ans après la mort de l'auteur)[ 35]
50 ans après publication (œuvres anonymes ou pseudonymes ; posthume premier ouvrage publié dans les 50 ans après la mort de l'auteur)[ 36]
Oui[ 37]
Aruba
Inconnu
Australie (y compris les territoires extérieurs)
Vie + 70 ans[ 38] [ 39]
70 ans à la publication (enregistrements sonores, des films cinématographiques)[ 40] [ 41] 1er janvier 2005)[ 39]
Oui[ 42]
Autriche
Vie + 70 ans[ 43] , [ 44]
70 ans à la publication; 70 ans à la création si elle est inédite travail (anonymes ou pseudonymes)[ 45]
Oui[ 46]
Azerbaïdjan
Vie + 50 ans (sauf pour le travail publié à titre posthume première fois pendant 30 ans)[ 47]
50 ans après la publication (anonymes ou pseudonymes de travail; ouvrage posthume publié à première fois pendant 30 ans)[ 48]
Oui[ 49]
Bahamas
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Bahreïn
Vie + 50 années civiles (sauf pour le travail à titre posthume)[ 50]
50 années à compter de la publication (films cinématographiques, les œuvres des arts appliqués et les photographies, les œuvres anonymes ou pseudonymes ; œuvres collectives, les œuvres à titre posthume)[ 51] [ 52]
Bangladesh
Vie + 50 ans
Barbade
Vie + 50 ans[ 53] , [ 54]
50 ans après la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[ 55] [ 56] [ 57] [ 58] [ 29]
Oui[ 59]
Biélorussie
Vie + 50 ans[ 60]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres anonymes ou pseudonymes)[ 61] [ 62] [ 63] [ 64]
Oui[ 65]
Belgique
Vie + 70 ans[ 66]
Belize
Vie + 50 ans[ 67]
Bénin
Vie + 50 ans
Bermudes
Inconnu
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signataires
Vie + 50 ans[ 68] [ 69]
50 ans à la publication ou si cela n'apparaît pas dans 50 ans de création (œuvres cinématographiques)[ 70] [ 71] [ 72] [ 69]
Oui[ 73]
Bhoutan
Vie + 50 ans[ 74]
Bolivie
Vie + 50 ans[ 75]
Bosnie-Herzégovine
Vie + 70 ans[ 76]
Botswana
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC , le WCT[ 77]
Brésil
Vie + 70 ans[ 78]
Brunei
Vie + 50 ans[ 79]
Bulgarie
Vie + 70 ans (UE)[ 80]
Burkina Faso
Vie + 70 ans[ 81]
Burundi
Vie + 50 ans
Cambodge
Vie + 50 ans[ 82]
Cameroun
Vie + 50 ans[ 83]
Canada
Vie + 70 ans[ 84]
Cap-Vert
Vie + 50 ans[ 85]
République centrafricaine
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Chili
Vie + 70 ans[ 86]
Chine (République populaire) (métropolitaine uniquement)
Vie + 50 ans (œuvres de citoyens)[ 87]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (des œuvres d'entités juridiques, les œuvres cinématographiques, des films ou d'œuvres photographiques)[ 88]
Oui[ 10]
Colombie
Vie + 80 ans[ 89]
80 ans de publication (œuvres cinématographiques)[ 37]
Oui[ 90]
Comores
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Congo (République démocratique)
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Congo (République)
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Corée du Nord (République populaire démocratique)
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Corée du Sud (République démocratique
Vie + 50 ans[ 91]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres d'organisation)[ 92]
Oui[ 93]
Costa Rica
Vie + 70 ans[ 94]
Côte d'Ivoire
Vie + 99 ans (sauf les œuvres posthumes publiés pendant cette période)[ 95]
99 ans à la publication (photographiques ou audiovisuelles ou d'œuvres d'arts appliqués ; les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres à titre posthume)[ 96]
Oui[ 97]
Croatie
Vie + 70 ans[ 98]
Cuba
Vie + 50 ans
Chypre
Vie + 50 ans[ 99]
Danemark
Vie + 70 ans[ 100]
Djibouti
Vie + 25 ans (Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , ADPIC )[ 101]
25 ans à la publication ou si elle est inédite de 25 ans à la fin (film)[ 102] [ 103]
Oui[ 104]
Dominique
Vie + 70 ans[ 105]
République dominicaine
Vie + 50 ans[ 106]
Émirats arabes unis
Vie + 50 ans[ 107]
Équateur
Vie + 70 ans[ 108]
Égypte
Vie + 50 ans[ 109]
Érythrée
Inconnu
Espagne
Vie + 70 ans[ 110]
Estonie
Vie + 70 ans (UE)[ 111]
70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[ 112]
Oui[ 113]
États-Unis [ 114] Vie + 70 ans (ouvrages publiés depuis 1978 ou de travaux non publiés)[ 115]
95 ans à la publication ou 120 ans de la création si elle est plus courte (œuvres anonymes, les œuvres pseudonymes, ou des œuvres made for hire, publiées depuis 1978)[ 116] [ 117]
Oui[ 118]
Eswatini
Vie + 50 ans[ 119]
Éthiopie
Vie + 50 ans[ 120]
Fidji
Vie + 50 ans[ 121]
Finlande
Vie + 70 ans[ 122]
50 ans après publication (enregistrements sonores, émissions de télévision et des émissions sonores)[ 123] [ 124]
Oui[ 125]
France
Vie + 70 ans (sauf les œuvres posthumes publiées après ce terme)[ 126] , [ 127] morts pour la France , dont les ayants droit bénéficient du régime des prorogations de guerre [ 128]
70 ans à la publication (sous un pseudonyme, anonyme ou travail collectif)[ 129] [ 130]
Oui[ 131]
Gabon
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC , le WCT
Gambie
Vie + 50 ans[ 132]
Georgie
Vie + 70 ans[ 133]
Ghana
Vie + 70 ans[ 134]
Grèce
Vie + 70 ans[ 135] , [ 136]
70 ans à la publication (œuvres anonymes ou pseudonymes)[ 137]
Oui[ 138]
Grenade
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC [ 139]
Guatemala
Vie + 75 ans[ 140]
75 ans depuis la publication ou si elle est inédite dans 75 ans de création (programmes d'ordinateur et les œuvres collectives, les œuvres anonymes ou pseudonymes, les œuvres audiovisuelles)[ 141]
Oui[ 142]
Guinée
ADPIC , le WCT
Guinée-Bissau
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Guinée équatoriale
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Guyana
Vie + 50 ans[ 143]
Haïti
Vie + 60 ans[ 144]
60 ans après la publication (œuvres anonymes, pseudonymes, collectives ou audiovisuelles). Si non publiée dans les 50 ans suivant la réalisation, 60 ans après avoir été rendue accessible au public. Sinon, 60 ans après la réalisation.
25 ans après la réalisation pour les photographies.
50 ans pour les interprétations et exécutions (après fixation ou, sinon, après exécution) ainsi que pour les phonogrammes (après publication ou, sinon, après fixation).
25 ans après l'émission pour les émissions de radiodiffusion[ 145]
Oui[ 146]
Honduras
Vie + 75 ans[ 147]
70 ans à partir publication ou, si elle est inédite dans les 50 ans, 70 ans depuis la création (œuvres des arts appliqués et photographies)[ 148]
Oui[ 23]
Hong Kong [ 149] Vie + 50 ans (littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec l'auteur connu)[ 150] [ 151]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques avec auteur inconnu)[ 152] [ 153] [ 154] [ 155]
Oui[ 156]
Hongrie
Vie + 70 ans[ 157]
Îles Caïmans
Inconnu
Îles Marshall
0, aucun droit d'auteur (pour les œuvres créées par un citoyen marshallais)[ 158]
0, aucun droit d'auteur.
Îles Salomon
Vie + 50 ans[ 159]
Îles Vierges britanniques
Inconnu
Islande
Vie + 70 ans[ 160]
Inde [ 161] Vie + 60 ans (sauf les œuvres posthumes)[ 162] , [ 163]
60 ans de publication (œuvres posthumes, photographies, films cinématographiques, enregistrements sonores, d'œuvres d'entreprises publiques et les œuvres d'organisations internationales)[ 164]
Oui[ 165]
Indonésie
Vie + 50 ans[ 166]
Iran
Vie + 30 ans[ 167]
30 ans de publication (œuvres photographiques ou cinématographiques)[ 168]
Irak
Vie + 50 ans[ 169]
Irlande
Vie + 70 ans[ 170]
Israël
Vie + 70 ans[ 171]
50 ans après publication (photographies créées jusqu'à Mai 2007)[ 172]
Oui[ 173]
Italie
Vie + 70 ans[ 174]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[ 175]
Oui[ 176]
Jamaïque
Vie + 50 ans[ 177]
Japon
Vie + 50 ans[ 178]
70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres cinématographiques)[ 179] [ 180]
Oui[ 181]
Jordanie
Vie + 50 ans[ 182]
Kazakhstan
Vie + 50 ans[ 183]
Kenya
Vie + 50 ans (littéraire, musicale ou artistique autre que des photographies)[ 184]
50 ans après les plus récentes de création ou de publication (œuvres audiovisuelles et photographies)[ 185]
Oui[ 186]
Kiribati
Vie + 50 ans[ 132]
Koweït
ADPIC [ 187]
Kirghizistan
Vie + 50 ans[ 188]
Laos
Vie + 50 ans pour toutes les œuvres, même non enregistrées officiellement (enregistrement automatique si preuves apportées de la simple existence de l'œuvre)[ 189] , [ 190]
Ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ 191]
Lettonie
Vie + 70 ans[ 192] [ 193]
70 ans à la publication (anonymes ou pseudonymes de travail)[ 194]
Oui[ 92]
Liban
Vie + 50 ans[ 195]
Lesotho
Vie + 50 ans[ 132]
Libye
Vie + de 25 ans avec 50 ans minimum (à partir de 1968 ; mais ont changé depuis)
Liechtenstein
Vie + 70 ans[ 196]
Lituanie
Vie + 70 ans[ 197]
Luxembourg
Vie + 70 ans[ 198]
Macao (b)
Vie + 50 ans[ 199]
50 ans après publication (œuvres anonymes)[ 200] [ 201] [ 202]
Oui[ 203]
Macédoine du Nord
Vie + 70 ans[ 204]
Madagascar
Vie + 70 ans[ 205]
Malawi
Vie + 50 ans[ 206]
Malaisie
Vie + 50 ans[ 207]
Maldives
ADPIC
Mali
Vie + 50 ans[ 208]
Malte
Vie + 70 ans[ 209]
Mauritanie
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Maurice
Vie + 50 ans[ 210]
Mexique
Vie + de 100 ans (à compter du 23 juillet 2003 autres rétroactivement)[ 211] [ 212]
États fédérés de Micronésie
Vie + 50 ans[ 213]
Moldavie
Vie + 50 ans[ 214]
Monaco
WCT
Mongolie
Vie + 50 ans[ 215]
Monténégro [ 216] Vie + 70 ans[ 217]
Maroc
Vie + 70 ans[ 218]
Mozambique
Vie + 70 ans[ 219]
Birmanie
ADPIC
Namibie
Vie + 50 ans (sauf les œuvres posthumes)[ 220]
50 ans après publication (œuvres posthumes)[ 221] [ 3]
Oui[ 5]
Nauru
inconnu
Népal
Vie + 50 ans[ 222]
Nicaragua
Vie + 70 ans[ 223]
Niger
Vie + 50 ans[ 224]
Nigeria
Vie + 70 ans (littéraires, musicales ou artistiques autres que des photographies)[ 225]
70 ans à la publication (littéraires, musicales ou non-photo artistique travaille dans le cas du gouvernement ou une personne morale)[ 23]
Oui[ 23]
Norvège
Vie + 70 ans[ 226]
Nouvelle-Zélande
Vie + 50 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique)[ 227]
50 ans après la création (générée par ordinateur de travail)[ 228]
Oui[ 229]
Oman
Vie + 50 ans[ 230]
Ouganda
ADPIC
Ouzbékistan
Vie + 50 ans[ 231]
Pakistan
Vie + 50 ans[ 232]
Palaos
Vie + 50 ans[ 233]
Panama
Vie + 50 ans[ 234]
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Vie + 50 ans[ 235]
Paraguay
Vie + 70 ans[ 236]
Pays-Bas [ 237] Vie + 70 ans[ 238]
Pérou
Vie + 70 ans[ 239]
Philippines
Vie + 50 ans[ 240]
50 ans après publication (œuvres photographiques)[ 241]
Oui[ 242]
Pologne
Vie + 70 ans[ 243]
Portugal
Vie + 70 ans[ 244]
Qatar
Vie + 50 ans[ 245]
Roumanie
Vie + 70 ans[ 246]
Royaume-Uni
Vie + 70 ans[ 247]
50 ans après la mise en liberté ou s'il n'est pas libéré 50 ans après la décision (enregistrements sonores) [3] [ 29]
Oui[ 248]
Russie
Vie + 70 ans à partir du 28 juillet 2004[ 249] [ 250]
Rwanda
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Saint-Christophe-et-Niévès
Vie + 50 ans[ 132]
Sainte-Lucie
Vie + 50 ans[ 251]
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Vie + 75 ans (littéraire, dramatique, musicale ou artistique)[ 252]
75 ans depuis la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la création (enregistrement sonore ou un film)[ 253] [ 254] [ 255]
Oui[ 256]
Samoa
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Saint-Marin
Inconnu
Salvador
Vie + 50 ans[ 257]
Sao Tomé-et-Principe
Inconnu
Sénégal
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Serbie [ 258] Vie + 70 ans[ 217]
Seychelles
Vie + 25 ans[ 259]
25 ans après publication (photographie, film, ou de diffuser)[ 260] [ 261]
Oui[ 253]
Singapour [ 262] Vie + 70 ans (sauf pour le travail à titre posthume)[ 263] , [ 264]
70 ans à la publication (ouvrage posthume, photographie)[ 265] [ 266] [ 267] [ 268]
Oui[ 269]
Slovaquie
Vie + 70 ans[ 270]
Slovénie
Vie + 70 ans[ 271]
Somalie
Inconnu
Sri Lanka
Vie + 50 ans[ 272]
50 ans à la publication ou si elle est inédite de 50 ans à la fin (cinématographique, l'œuvre radiophonique ou audiovisuel)[ 273] [ 274]
Oui[ 275]
Soudan
Vie + 50 ans[ 276]
25 ans après publication (images photographiques et des films cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles, les œuvres publiées sous pseudonyme ou anonymement inconnu)[ 277]
Suriname
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Suède
Vie + 70 ans[ 278]
Suisse
Vie + 70 ans à compter du 1er juillet 1993 Non-rétroactive, mais la vie + 50 ans pour les programmes d'ordinateur[ 279] 1er juillet 1993, applicable pour les décès de 1942)[ 280]
50 ans après (les droits d'exécution des artistes)[ 281]
Oui[ 282]
Syrie
Vie + 50 ans[ 283]
10 ans de production (photographie, arts plastiques ou d'arts plastiques)[ 284]
Taïwan
Vie + 50 ans[ 285]
50 ans après publication (œuvres photographiques, les œuvres audiovisuelles, des enregistrements sonores et performances)[ 286]
Oui[ 287]
Tadjikistan
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Tanzanie
Vie + 50 ans[ 288]
Tchad
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques , l'ADPIC
Tchéquie
Vie + 70 ans[ 289]
70 ans à la publication (œuvres anonymes)[ 290]
Oui[ 291]
Territoire britannique de l'océan Indien
Inconnu
Thaïlande
Vie + 50 ans[ 292]
Timor oriental
Vie + 50 ans[ 166]
Togo
Vie + 50 ans[ 293]
Tonga
Vie + 50 ans[ 294]
Trinité-et-Tobago
Vie + 50 ans[ 295]
Tunisie
Vie + 50 ans[ 296]
Turquie
Vie + 70 ans[ 297]
Turkménistan
Inconnu
Tuvalu
Vie + 50 ans[ 132]
Ukraine
Vie + 70 ans[ 298]
Les membres de l’Union européenne
Vie + 70 ans[ 299]
70 ans à la publication ou si elle est inédite de 70 ans à la création (œuvres anonymes)[ 300]
Oui[ 33]
Convention universelle sur le droit d'auteur (Universal Copyright Convention) Conditions minimales
Vie + 25 ans (ouvrages généraux)[ 301]
25 ans après publication (œuvres précises ne repose pas sur les décès des auteurs)[ 302] [ 303]
Uruguay
Vie + 50 ans[ 304]
Vanuatu
Inconnu
Cité du Vatican
Vie + 70 ans[ 305]
Venezuela
Vie + de 60 ans[ 306]
60 ans de publication; 60 ans de création si elle est inédite (une œuvre audiovisuelle, une œuvre radiophonique ou d'un programme informatique)[ 37] [ 175]
Oui[ 307]
Viêt Nam
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Yémen
Vie + 30 ans
Zambie
Vie + 50 ans[ 308]
Zimbabwe
Vie + 50 ans[ 309] , [ 310]
50 ans après publication (photos)[ 311] [ 312] [ 313]
Oui[ 314]
Notes du tableau Les durées de protection proviennent de diverses sources, y compris l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle , l'Unesco et l'université de Pennsylvanie . Si aucune information plus spécifique n'est disponible pour un pays, une indication de la durée de son auteur probable minimum peut être tirée de son statut en tant que :
Tableau récapitulatif des régimes sur la Propriété littéraire et artistique par pays
Pays
Type de régime
Titulaire des droits
Droits accordés
Limites au champ d'application du régime
Afghanistan
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Afrique du Sud [ 315] Copyright
L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur
Droits patrimoniaux : 50 ans à compter de la publication
utilisation équitable
Albanie
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem , 70 ans à compter de leur création pour les films et photographies, 25 ans à compter de leur création pour les arts appliqués
Exceptions au droit d’auteur
Algérie [ 316] Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Allemagne [ 317] Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Andorre
Droit d'auteur
L'auteur ou son employeur
Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Angola [ 318] Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem , 25 ans post mortem pour les photographies et l'art appliqué
Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible
Non membre de la Convention de Berne
Exceptions au droit d’auteur
Antigua-et-Barbuda [ 319] Copyright
L'auteur, l'employeur, le producteur ou l'éditeur
Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem
50 ans à compter de leur création pour les enregistrements sonores et les films
Utilisation équitable
Arabie saoudite
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Argentine [ 320] Droit d'auteur
l'auteur
Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Arménie [ 321] à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Australie [ 322] Copyright
l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur
Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem , 50 ans à compter de la création pour les œuvres télévisuelles
Le droit de paternité sur les films ne dure que la vie de l'auteur
Utilisation équitable
Autriche [ 323] Droit d'auteur
l'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Azerbaïdjan
Droit d'auteur
L'auteur, même salarié
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Bahamas
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Bahreïn
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Bangladesh
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Barbade
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Belgique
Droit d'auteur
L'auteur, même salarié
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Belize
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Bénin [ 324] Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Bhoutan
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Biélorussie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Birmanie
à compléter
à compléter
à compléter
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Bolivie
Droit d'auteur
l'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Bosnie-Herzégovine
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Botswana
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Brésil
Droit d'auteur
l'auteur
Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem
50 ans après leur publication pour les logiciels
Droit de suite et droit de repentir
Exceptions au droit d’auteur
Brunei
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Bulgarie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Burkina Faso
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Burundi
à compléter
à compléter
à compléter
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Cambodge
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Cameroun
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Canada [ 325] Copyright
les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre
Droits patrimoniaux : 50 ans après la mort des auteurs
Utilisation équitable
Cap-Vert
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
République centrafricaine
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Chili [ 326] Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Chine
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Chypre
Copyright
L'auteur, le producteur, l'éditeur, ou l'employeur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Colombie [ 327] Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 80 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Comores
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
République démocratique du Congo Congo
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Congo
Droit d'auteur
L'auteur
à compléter
Exceptions au droit d’auteur
Corée du Nord
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Corée du Sud
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Costa Rica
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Côte d'Ivoire
Droit d'auteur
l'auteur
Droits patrimoniaux : 99 ans post mortem
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Croatie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Cuba
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Danemark
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux et droit moral : 70 ans post mortem
à compléter
Djibouti
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
République dominicaine
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Dominique
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Égypte
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible
Exceptions au droit d’auteur
Émirats arabes unis
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Équateur
Droit d'auteur
l'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Droit moral : perpétuel, inaliénable et imprescriptible
Exceptions au droit d’auteur
Érythrée
à compléter
à compléter
à compléter
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Espagne [ 328] Droit d'auteur
L'auteur de l'œuvre
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Estonie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
États-Unis [ 329] Copyright
les auteurs, le producteur, ou l'éditeur de l'œuvre
70 ans post mortem si le titulaire est une personne physique, mais dans le cas d'un travail fait pour une personne morale, c'est 95 ans à compter de la publication ou 120 ans à compter de la création selon la durée la plus courte.
fair use
Eswatini
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Éthiopie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : vie de l'auteur
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Fidji
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Finlande
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
France
Droits d'auteur
Les auteurs de l'œuvre
Droits patrimoniaux : 70 ans après la mort de tous les auteurs
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Gabon
Droit d'auteur
L'auteur
à compléter
Exceptions au droit d’auteur
Gambie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Géorgie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Ghana
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Grèce
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Grenade
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Guatemala
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 75 ans post mortem
à compléter
Guinée
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 80 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Guinée-Bissau
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Guinée équatoriale
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Guyana
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Haïti
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Honduras
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 75 ans post mortem
à compléter
Hong Kong
Copyright
L'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Utilisation équitable
Hongrie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Inde
Copyright
l'auteur, le producteur, l'éditeur ou l'employeur
Droits patrimoniaux : 60 ans post mortem
60 ans après leur publication pour les enregistrements sonores, les films
Le droit moral peut être abandonné
Utilisation équitable
Indonésie
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Irak
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Iran
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 30 ans post mortem
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Irlande
Copyright
l'auteur, le producteur ou l'employeur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Utilisation équitable
Islande
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Israël
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Italie
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Jamaïque
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Japon
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem
70 ans à compter de leur publication pour les films
Exceptions au droit d’auteur
Jordanie
Droit d'auteur
L'auteur ou son employeur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
25 ans à compter de leur création pour les photographies et l'art appliqué
Exceptions au droit d’auteur
Kazakhstan
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Kenya
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Kirghizistan
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Kiribati
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Koweït
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Laos
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Lesotho
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Lettonie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Liban
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Liberia
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Libye
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Liechtenstein
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Lituanie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Luxembourg
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Macédoine du Nord
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Madagascar
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Droit moral : perpétuel
Exceptions au droit d’auteur
Malaisie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Malawi
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Maldives
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Mali
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Malte
Copyright
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Maroc [ 218] Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Droit moral : perpétuel, inaliénable, imprescriptible
Exceptions au droit d’auteur
Marshall
Pas de législation
Pas de législation
Pas de législation
Pas de législation
Maurice
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Mauritanie
Pas de législation
Pas de législation
Pas de législation
Pas de législation
Mexique
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 100 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
États fédérés de Micronésie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Moldavie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Monaco
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Mongolie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Monténégro
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Mozambique
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Namibie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Nauru
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Népal
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Nicaragua
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Niger
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Nigeria
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Norvège
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Nouvelle-Zélande
Copyright
L'auteur, le producteur ou l'employeur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
50 ans à compter de leur création pour les enregistrements musicaux, les films et les logiciels
Utilisation équitable
Oman
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Ouganda
à compléter
à compléter
à compléter
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Ouzbékistan
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Pakistan
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Palaos
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Panama
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Papouasie-Nouvelle-Guinée à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Paraguay
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Pays-Bas
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Pérou
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Philippines
Copyright
l'auteur, le producteur ou l'employeur
Droits patrimoniaux et droit moral : 50 ans post mortem
fair use
Pologne
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Portugal
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Qatar
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Roumanie
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Royaume-Uni [ 330] Copyright
L'auteur, le producteur ou l'employeur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Droit moral : 50 ans post mortem
Utilisation équitable
Russie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Rwanda
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Saint-Christophe-et-Niévès
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Sainte-Lucie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Saint-Marin
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 75 ans post mortem
à compléter
Îles Salomon
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Salvador
Droit d'auteur
L'auteur
à compléter
Exceptions au droit d’auteur
Samoa
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Sao Tomé-et-Principe
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Sénégal
Droit d'auteur
(principalement)
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Serbie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Seychelles
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 25 ans post mortem
à compléter
Sierra Leone
à compléter
à compléter
à compléter
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Singapour
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Slovaquie
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Slovénie
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Somalie
à compléter
à compléter
à compléter
Non membre de la Convention de Berne
à compléter
Soudan
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Sri Lanka
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Suède
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Suisse
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem (50 ans post mortem pour les programmes d'ordinateur).
Exceptions au droit d’auteur
Suriname
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Syrie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Tadjikistan
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Tanzanie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Tchad
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Tchéquie
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Thaïlande
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Timor oriental
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Togo
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Tonga
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Trinité-et-Tobago
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Tunisie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Turkménistan
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Turquie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Tuvalu
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Ukraine
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
à compléter
Uruguay
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Vanuatu
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Vatican
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 70 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Venezuela
Droit d'auteur
L'auteur
Droits patrimoniaux : 60 ans post mortem
Exceptions au droit d’auteur
Viêt Nam
à compléter
à compléter
à compléter
à compléter
Yémen
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 30 ans post mortem
à compléter
Zambie
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans post mortem
à compléter
Zimbabwe
à compléter
à compléter
Droits patrimoniaux : 50 ans à compter de la création ou de la publication (selon les cas)
à compléter
Notes
↑ « Notification Berne n° 279 • Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques • Adhésion de la République islamique d'Afghanistan 2 juin 2018 ↑ s. 3 (2) (a), Copyright Act, 1978
↑ a et b s. 3 (2) (b), ibid.
↑ s. 3 (2) (c), (d), (e), (f), ibid.
↑ a et b s. 3, ibid.
↑ Art. 17, Loi no. 7564 du 19 avril 1992, telle que modifiée par la loi no. 7923 du 19 mai 1995
↑ Art. 18, ibid.
↑ Art. 19, ibid.
↑ Art. 20, ibid.
↑ a et b Art. 21, ibid.
↑ Art. 54, Ordonnance n ° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
↑ Arts. 56, 57, 58, 60, ibid.
↑ Art. 59, ibid.
↑ Arts. 54, 56, 57, 58, 60, ibid.
↑ La République fédérale d'Allemagne est l'État successeur de la République démocratique allemande et à l'Empire allemand
↑ § 64, Urheberrechtsgesetz , telle que modifiée par la loi du 23 juin 1995
↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en Andorre pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur d'une musique créée expressément pour l'œuvre audiovisuelle.
↑ Art. 18 (1), (4), la loi du droit d'auteur et des droits connexes de 1999
↑ Art. 18 (3), ibid.
↑ Art. 18 (5), ibid.
↑ Art. 18 (8), ibid.
↑ Art. 20 (1), Copyright Law n ° 4 / 90, Mars 1990
↑ a b c d et e ibid. ↑ a et b lois de propriété intellectuelle révisé - Anguilla ↑ littéraires, dramatiques, musicales ou copyright travail artistique.
↑ s. 10 (1), Copyright Act, 2002
↑ s. 10 (2), (4), 11 (1), ibid.
↑ s. 12 (1), ibid.
↑ a b et c s. 13, ibid.
↑ s. 10 (1), 10 (2), (4), 11 (1), 12 (1), 13, ibid.
↑ décret royal n °: M/41 2e Rajab 1424 H 30 août 2003 ↑ Art. 5, Ley 11.723 del 28 de septiembre de 1933, telle que modifiée par la Ley 24.870 del 11 de septiembre de 1997
↑ a et b Art. 8, ibid.
↑ Art. 5, ibid.
↑ Art. 26, 1er alinéa, du droit d'auteur et droits voisins du 12 janvier 2000
↑ Art. 26, 3e et 7e alinéas, ibid.
↑ a b et c Art. 26, ibid.
↑ s. 33, Copyright Act 1968 (Australie)
↑ a et b Australian Copyright Council Information Sheets G023 (Durée)↑ s. 93, 94,
Copyright Act 1968 (Australie)
↑ s. 95, ibid.
↑ toutes les références précédentes australienne
↑ Une œuvre cinématographique est protégé par copyright en Autriche pour la même durée, à compter de la dernière personne survivante parmi les suivants: le directeur principal du film et les auteurs du scénario, des dialogues et l'œuvre musicale spécialement créée pour le cinéma travailler.
↑ § 60, 62, Urheberrechtsgesetz ;Urheberrechtsgesetznovelle 1972 (Nr. 492, 1972-12-16)
↑ § 61, Urheberrechtsgesetz
↑ § 64, ibid.
↑ Art. 25 (1), (2), loi sur les droits d'auteur et des droits connexes du 5 juin 1996
↑ Arts. 25 (2), 26 (1), (3), ibid.
↑ Art. 25 (1), (2), 26 (1), (3), ibid.
↑ Art. 31 (1), le décret-loi no. 10 de 1993
↑ Art. 31 (2) (a), (b), (c), (d), ibid.
↑ Art. 31 (3), ibid.
↑ œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique.
↑ s. 10 (1), auteur, Loi du 05/03/1998, n ° 4
↑ s. 10 (3), ibid.
↑ s. 10 (4), ibid.
↑ s. 11, ibid.
↑ s. 12, ibid.
↑ s. 10, 11, 12, 13, ibid.
↑ Art. 22 (1), la loi 194-3 du 11 août 1998
↑ Art. 22 (2), ibid.
↑ Art. 38 (1), ibid.
↑ Art. 38 (2), ibid.
↑ Art. 38 (3), ibid.
↑ Arts. 22 (4), 38 (4), ibid.
↑ Wet betreffende het auteursrecht naburige en de rechten van 30 juni 1994. (Hoofdstuk 1, afdeling 1, Art. 2) / Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994.↑ s. 10, Copyright Act Ch. 252
↑ Art. 7, Convention de Berne (1)
↑ a et b Art. 7 (6), ibid.
↑ Art. 7 (2), ibid.
↑ Art. 7 (3), ibid.
↑ Art. 7 (4), ibid.
↑ Art. 7 (5), ibid.
↑ s. 18, Copyright Act du royaume du Bhoutan, 2001
↑ Art. 18, Ley No. 1322 de 13 de abril de 1992
↑ Art. 84, loi sur les droits d'auteur et des droits connexes (7 / 02)
↑ droit d'auteur et droits voisins Loi n ° 8 de 2000
↑ Art. 41, Loi n ° 9610 du 19 février 1998
↑ s. 14, d'urgence (droit d'auteur) Order 1999
↑ Art. 27, loi sur les droits d'auteur et droits voisins, la dernière a changé en 2007
↑ Art. 34, Loi N ° 032-99AN portant protection de la propriété littéraire et artistique
↑ Art. 30, loi sur les droits d'auteur et des droits connexes de 2003
↑ Art. 37, Loi n ° 2000/011 du 19 décembre 2000
↑ « Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) 26 novembre 2024 (consulté le 2 janvier 2025 ) ↑ Art. 19, Lei no. 101/III/90 de 29 de Dezembro de 1990
↑ Art. 3, loi 19914 à exécution l'entente de libre-échange avec les États-Unis (2003)
↑ Art. 21, premier alinéa, le droit d'auteur de la république populaire de Chine
↑ Art. 21, deuxième et troisième alinéas, ibid.
↑ Art. 21, Ley 23 de 1982
↑ Art. 28, ibid.
↑ Art. 36, Copyright Act du 30 décembre 1989
↑ a et b Art. 38, ibid.
↑ Art. 40, ibid.
↑ Art. 58, Ley de Derechos de Autor y Derechos Conexos 7979 modifiée par la Ley del 6 del enero del 2000
↑ Art. 45 (1), Loi no. 96-564 du 25 juillet 1996
↑ Art. 45 (3) (a), (b), (c), ibid.
↑ Art. 45, ibid.
↑ Art. 99, droit d'auteur et droits connexes Loi 197/2003
↑ s. 4, le droit d'auteur 1976
↑ s. 63, Loi consolidée sur l'Copyright 2006
↑ Art. 59, Loi n ° L 114/AN/96/3e RELATIF À La protection du droit d'auteur
↑ Art. 62, ibid.
↑ Art. 63, ibid.
↑ Art. 65, ibid.
↑ s. 11, Copyright Act 2003
↑ Art. 21, Ley sobre Derecho de Autor del 24 de julio de 2000
↑ s. 20, Loi fédérale n ° 7 de 2002
↑ Art. 80, Ley n ° 83 de propriété intellectuelle (1998)
↑ Art. 160, Loi sur la protection des droits de propriété intellectuelle
↑ Art. 23, Real Decreto 1 / 1996
↑ § 38 (1), Édition du Copyright Act en vigueur depuis 01.01.2009 Première promulguée le 11.11. 1992
↑ § 40, ibid.
↑ § 43, ibid.
↑ Voir aussi Copyright Term et le domaine public aux États-Unis par Peter B. Hirtle.
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↑ Art. 49a, ibid.
↑ Art. 43, ibid.
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↑ Art. L123-8 et suivants, ibid.
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↑ Une œuvre audiovisuelle est protégée en Grèce pour la même durée, calculé à partir de la dernière des personnes suivantes pour survivre: le réalisateur principal, l'auteur du scénario, l'auteur du dialogue et le compositeur de la musique créée expressément pour utilisation dans l'œuvre audiovisuelle.
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↑ s. 17 (2), Copyright Ordinance (Cap. 528) ↑ s. 19, ibid. Calculé à partir de la dernière des personnes suivantes d'identité connue pour survivre: (a) le réalisateur principal, (b) l'auteur du scénario ; (c) l'auteur du dialogue ; ou (d) le compositeur de la musique spécialement créée pour et utilisé dans le film.
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Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Information related to Durée du droit d'auteur par pays
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