Liste des circonscriptions législatives des Hautes-Alpes Le département français des Hautes-Alpes est, sous la Cinquième République , constitué de deux circonscriptions législatives , ce nombre étant stable depuis 1958. Leurs limites ont été redéfinies lors du découpage électoral de 2010 , en vigueur à compter des élections législatives de 2012 .
Présentation
Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , le département des Hautes-Alpes est constitué de deux circonscriptions électorales [ 1] .
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[ 2] , le nombre de deux sièges des Hautes-Alpes a été conservé[ 3] .
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes [ 4] , a maintenu ce nombre de deux sièges[ 5] , [ 6] , en revenant au découpage de 1958.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , a modifié la répartition des circonscriptions des Hautes-Alpes, en maintenant le nombre de deux[ 7] .
Représentation
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 à 2012
Carte des circonscriptions des Hautes-Alpes de 1958 à 2012
À compter de 1958, le département des Hautes-Alpes comprend deux circonscriptions composées des cantons suivants[ 8] :
1re circonscription : Aspres-sur-Buëch , Barcillonnette , La Bâtie-Neuve , Chorges , Gap (divisé ultérieurement en Gap-Campagne , Gap-Centre , Gap-Nord-Est , Gap-Nord-Ouest , Gap-Sud-Est , Gap-Sud-Ouest ), Laragne-Montéglin , Orpierre , Ribiers , Rosans , Saint-Étienne-en-Dévoluy , Serres , Tallard , Veynes .
2e circonscription : Aiguilles , L'Argentière-la-Bessée , Briançon (divisé en 1973 en Briançon-Nord et Briançon-Sud ), Embrun , La Grave , Guillestre , Le Monêtier-les-Bains , Orcières , Saint-Bonnet , Saint-Firmin , Savines .
Composition des circonscriptions à compter de 2012
Les circonscriptions des Hautes-Alpes depuis 2012
Le redécoupage électoral de 2010 fait passer le canton de Chorges de la première à la deuxième circonscription. C'est a seule modification et le département comprend toujours deux circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Aspres-sur-Buëch , Barcillonnette , La Bâtie-Neuve , Gap-Campagne , Gap-Centre , Gap-Nord-Est , Gap-Nord-Ouest , Gap-Sud-Est , Gap-Sud-Ouest , Laragne-Monteglin , Orpierre , Ribiers , Rosans , Saint-Étienne-en-Dévoluy , Serres , Tallard , Veynes
2e circonscription : Aiguilles , L'Argentière-la-Bessée , Briançon-Nord , Briançon-Sud , Chorges , Embrun , La Grave , Guillestre , Le Monêtier-les-Bains , Orcières , Saint-Bonnet , Saint-Firmin , Savines-le-Lac
À la suite du redécoupage des cantons de 2014 , les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
Articles connexes
Notes et références
↑ Composition des circonscriptions des Hautes-Alpes , Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958, p. 9361.
↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 ) , p. 104
↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14172.
↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
↑ « Tableau des circonscriptions électorales : Hautes-Alpes », Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958 , p. 9361 (lire en ligne ) .
Circonscription
Ancien territoire ou département