Litige

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

En droit, un différend est une situation de désaccord entre plusieurs personnes sur les règles à suivre ou leur application à un cas concret. Un différend devient un litige lorsqu'une personne ou une institution impartiale, appelée juridiction, devient chargée de prendre une décision pour mettre tout le monde d'accord sur le problème soulevé.

Définitions

Antoine Jeammaud propose les définitions suivantes dans un article de 2001[1]:

différend
« désaccord juridique non encore porté, formalisé, devant une juridiction. »
litige
« opposition de prétentions juridiques soumise à une juridiction civile, pénale, administrative ou arbitrale, appelée à la trancher par une décision. »

Passage en justice

L'implication d'une juridiction dans un différend change les relations entre les parties. La décision de faire action en justice est donc souvent risquée, et a des coûts financiers et personnels[2]. Il est ainsi possible de procéder à une analyse économique afin d'estimer quelles sont les chances qu'un adversaire soit incapable ou découragé de déposer un recours devant une juridiction, ce qui peut être stratégique pour des entités disposant d'une importante puissance économique[3]. Dans les pays où a cours une forme d'organisation étatique, des mesures pour favoriser l'accès à la justice sont souvent mises en place pour atténuer ce genre de rapport de force[4].

Le passage en justice dépend aussi des idées sur le droit partagées par les gens concernés, qui peuvent par exemple estimer que leur différend est trop intime ou pas assez grave, ou encore que ce qu'ils reprochent à l'autre (leur grief) n'est pas principalement d'avoir enfreint des règles juridiques[5].

Différends avec l'administration

Les fonctionnaires des États bénéficient souvent d'une juridiction spéciale, dite de droit administratif. Dans ces contextes, les différends avec des justiciables ne sont généralement pas regardées comme des litiges opposant deux parties, mais plutôt comme des contentieux, c.-à-d. des questions objectives sur des points de droit[6].

Références

  1. ↑ Antoine Jeammaud, « Conflit, differend, litige: », Droits, vol. n° 34, no 2,‎ , p. 15–20 (ISSN 0766-3838, DOI 10.3917/droit.034.0015, lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ Kathryn E. Spier, « Chapter 4 Litigation », dans Handbook of Law and Economics, Elsevier, , 259–342 p. (DOI 10.1016/s1574-0730(07)01004-3, lire en ligne)
  3. ↑ (en) Nathalie Chappe et Eric Langlais, « Analyse économique de la résolution des litiges », Post-Print,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ (en-US) Francisco Cabrillo et Sean Fitzpatrick, The Economics of Courts and Litigation, Edward Elgar Publishing, (ISBN 978-1-84844-274-0, DOI 10.4337/9781848442740, lire en ligne)
  5. ↑ William Felstiner, Richard L. Abel et Austin Sarat, « L'émergence et la transformation des litiges : réaliser, reprocher, réclamer », Politix. Revue des sciences sociales du politique, vol. 4, no 16,‎ , p. 41–54 (DOI 10.3406/polix.1991.1477, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Grégory Kalflèche, « La notion de contentieux, une spécificité du droit public ? », dans L'identité de droit public, Presses de l’Université Toulouse Capitole, coll. « Actes de colloques de l’IFR », , 159–174 p. (ISBN 978-2-37928-005-4, lire en ligne)

Content Disclaimer

Informasi ini disarikan dari Wikipedia dan disajikan kembali untuk tujuan edukasi. Konten tersedia di bawah lisensi CC BY-SA 3.0. Kami tidak bertanggung jawab atas ketidakakuratan data yang bersumber dari kontribusi publik tersebut.

  1. The information displayed on this website is sourced in part or in whole from Wikipedia and has been adapted for the purpose of restating it. We strive to provide accurate and relevant information, however:
  2. There is no guarantee of absolute accuracy. Wikipedia is an open, collaborative project that can be edited by anyone, so information is subject to change.
  3. It is not intended to constitute professional advice. The content displayed is for informational and educational purposes only. For important decisions (e.g., medical, legal, or financial), please consult a professional.
  4. Content copyright. Wikipedia is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike License (CC BY-SA). This means that content may be reused with appropriate attribution and shared under a similar license.
  5. Responsible use. Any risk arising from the use of information from this website is entirely the responsibility of the user.