Local Government Act 1888Local Government Act 1888
Lire en ligne Le Local Government Act 1888 sur le portail législatif du gouvernement britannique Le Local Government Act 1888[a], typographié à l’époque de sa publication comme « le Local Government Act, 1888 », est une loi du Parlement du Royaume-Uni introduite à la Chambre des communes le et sanctionnée le suivant. Œuvre du ministère conservateur (en) conduit par le marquis de Salisbury, il est introduit à l’état de projet comme le Local Government (England and Wales) Bill par Charles Ritchie, alors président du Bureau du gouvernement local (en). Il modifie la législation des autorités locales en Angleterre et pays de Galles en érigeant un échelon territorial supérieur, le comté administratif, doté d’une assemblée élue appelée « conseil de comté ». Alors que d’autres réformes similaires sont adoptées à sa suite par le Local Government (Scotland) Act 1889 en Écosse et le Local Government (Ireland) Act 1898 (en) en Irlande, cette loi est complétée par le Local Government Act 1894 (en), qui met en place un système de districts urbains et ruraux avec des assemblées élues. Ces deux textes sont en grande partie abrogés par le Local Government Act 1933 (en). HistoireProjet de loiÀ la suite des élections générales des Communes de 1886, une majorité conservatrice se dégage, permettant de former un gouvernement. Menée par le marquis de Salisbury, elle reste toutefois relative, si bien que les conservateurs ont besoin du soutien du Parti unioniste libéral. Le prix d’un tel appui des unionistes libéraux est soumis à la présentation d’un projet de loi permettant que les comtés soient placés sous le contrôle d’assemblées élues, sur le modèle de celles des boroughs de comté, soumis au Municipal Corporations Act 1835 (en)[1]. Ainsi, le projet de loi, connu sous le nom de « Local Government (England and Wales) Bill », est introduit à la Chambre des communes le par le président du Bureau du gouvernement local (en) Charles Ritchie. Il prévoit la création de conseils de comté élus chargés des fonctions administratives des magistrats des cours de quarter sessions ; l’érection de dix grandes cités devant être des « comtés d’elles-mêmes » s’agissant de l’administration locale ; et la mise en place de districts ruraux et urbains comme échelon inférieur des comtés, à partir des districts sanitaires de l’époque, eux aussi dotés d’un conseil. D’après le projet, les conseils de comté et de district doivent consister d’une partie de conseillers directement élus dits « électifs » et d’une autre, dits « sélectionnés », choisis par les conseillers électifs de la même manière que les échevins dans les boroughs municipaux. Les comtés destinés à être utilisés à des fins de gouvernement local sont les comtés traditionnels d’Angleterre et du pays de Galles. Un comté doit être formé pour chacune des ridings du Yorkshire ainsi que pour trois divisions du Lincolnshire (Holland, Kesteven et Lindsey (en). De plus, un nouveau comté de Londres doit se substituer au territoire du Metropolitan Board of Works. Au total, 57 entités doivent être mises en place selon le projet originel. Liverpool, Birmingham, Manchester, Leeds, Sheffield, Bristol, Bradford, Nottingham, Kingston-on-Hull et Newcastle upon Tyne sont les dix cités identifiées pour être considérées comme des comtés à part entière. Les districts sanitaires urbains et ruraux, créés en 1872, doivent prendre le nom de districts urbains et ruraux. Alors que les districts urbains à cheval entre deux comtés sont attribués à un seul comté, là où la majeure partie de sa population réside selon le recensement de 1881, les districts ruraux, quant à eux, sont divisés d’après la limite des comtés de rattachement. Passage au ParlementPromulgationLe projet reçoit la sanction royale de Victoria et prend force de loi le [α]. ContenuUne disposition de la loi précise que les boroughs listés dans le troisième tableau annexé, qui sont des boroughs au et qui admettent plus de 50 000 habitants, ou qui sont des comtés par eux-mêmes, deviennent, le jour de l’application de la loi, des comtés administratifs par eux-mêmes (connus légalement comme des boroughs de comté)[β]. Érection de nouvelles entités en AngleterreDes exceptions sont dressées par des dispositions de la loi ; elles concernent Londres et des comtés spéciaux d’Angleterre. Deviennent des comtés administratifs[γ] :
Au , deux nouveaux territoires sont élevés au statut de comté administratif :
En dehors du comté de Londres, on distingue un ensemble de 40 comtés administratifs en Angleterre en 1889, le comté de Monmouth n’étant pas considéré comme gallois[η]. Comtés « géographiques », administratifs et boroughs de comté érigés par la loi de 1888 en Angleterre
Érection de nouvelles entités au pays de GallesOn distingue douze comtés administratifs au pays de Galles[θ]. Comtés « géographiques », administratifs et boroughs de comté érigés par la loi de 1888 au pays de Galles
Notes et référencesNotes
Sources
Références
AnnexesBibliographie
Articles connexesLien externe |