Observatoire interministériel sur les sectes
L'Observatoire interministériel sur les sectes était un organisme interministériel de l'État français créé en 1996 , avec pour mission d'analyser et de proposer des moyens de lutter contre le phénomène des sectes . Il est remplacé en 1998 par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), puis en 2002 par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).
Histoire
L'observatoire est créé à la suite du rapport rendu en 1995 par une commission d'enquête parlementaire sur les sectes , présidée par Alain Gest et dont le rapporteur est Jacques Guyard [ 1] , [ 2] , [ 3]
Il est institué auprès du Premier ministre français par un décret du 9 mai 1996 [ a] 13 novembre 1996 [ 2] organisme interministériel , et le fait qu'il soit installé à l'hôtel Matignon , dans les locaux mêmes du Premier ministre, sont des signes de l'importance accordée au sujet[ 3]
Il rend un rapport en 1997[ 4] , [ 2] [ 5] octobre 1998 par la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS), aux compétences élargies et davantage offensives[ 3] , [ 2]
Liste des membres
Les membres nommés en 1996 lors de la création de l'organisme sont :
rapporteur général : Antoine Guerrier de Dumast [ b]
personnalités qualifiées (nommées pour trois ans)[ c] Jean-Marie Abgrall , psychiatreJean-Jacques Andrieux , directeur général de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence Jean-Pierre Brard , députéJean-Paul Delevoye , sénateur, président de l'Association des maires de France Michel Dreyfus-Schmidt , sénateurAlain Gest , députéDaniel Groscolas , inspecteur général de l'Éducation nationale Jacques Guyard , députéJean-Jacques Hyest , sénateurChantal Lebatard , vice-président de l'Union nationale des associations familiales Jean-Pierre Morin Denis Rapone , maître des requêtes au Conseil d'État
représentants des ministères [ d]
↑ Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les sectes , no 2468, 22 décembre 1995.↑ a b c et d Jean Duhaime et Guy-Robert Saint-Arnaud, La peur des sectes , Fides, 2001 (ISBN 2-7621-2301-1 , p. 186↑ a b et c Étienne Ollion, Raison d'État : Histoire de la lutte contre les sectes en France , Paris, La Découverte , 2017 , 271 p. (ISBN 978-2-7071-5897-0 ↑ Observatoire interministériel sur les sectes, Rapport annuel 1997 , Paris, La Documentation française , 1998 , 59 p. (ISBN 2-11-004075-0 .↑ Duhaime et Saint-Arnaud 2001 , p. 45 et 194.
↑ Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes , JORF no 110 du 11 mai 1996, p. 7080, NOR PRMX9600026D.↑ Décret du 8 août 1996 portant nomination du rapporteur général de l'observatoire interministériel sur les sectes , JORF no 189 du 14 août 1996, p. 12342, NOR PRMX9601633D.↑ Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes , JORF no 217 du 17 septembre 1996, p. 13847, NOR PRMX9601675A.↑ Arrêtés du 12 septembre 1996 portant nomination à l'observatoire interministériel sur les sectes , JORF no 217 du 17 septembre 1996, p. 13847, NOR PRMX9601676A.
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