Au Nebraska, la pendaison fut en usage jusqu'en 1913 avec l'exécution d'Albert Prince. Allison Cole sera le premier condamné à y être exécuté par la chaise électrique en 1920. Celle-ci fut utilisée jusqu'en 1959, puis un moratoire fut observé durant 35 ans. Trois exécutions par électrocution eurent lieu en 1994, 1996 et 1997, puis une par injection létale au Fentanyl en 2018[1],[2].
La peine de mort fut abolie dans l'État par une loi le , qui fut cependant annulée à la suite d'un référendum le [3].
Procédure
Dans cet État, il convient au jury de déterminer à l'unanimité les circonstances atténuantes et celles rendant un crime passible de mort, et à un panel de trois juges de décider à l'unanimité de la sentence selon les réponses apportées par le jury.
Les dates d'exécution sont fixées par la Cour suprême de l'État et la commutation est une décision d'un panel composé du gouverneur, de l'Attorney General (Procureur général) et du Secrétaire d'État. Au moins 13 témoins sont autorisés à assister à l'exécution, un conseiller spirituel, trois choisis par le condamné, trois représentants de la famille de la victime et six choisies par l'administration.
Crime capital
L'assassinat (first-degree murder), seul crime capital au Nebraska, est défini par l'homicide commis dans les cas de figure suivants :
commis volontairement et avec préméditation ;
durant la commission ou la tentative de commission d'une agression sexuelle au premier degré, d'un Incendie volontaire, d'un vol qualifié, d'un enlèvement, du détournement d'un moyen de transport ou d'une effraction ;
par l'administration de poison par soi-même ou par autrui, ou par un faux témoignage ou subornation de témoins, cause volontairement la condamnation et l'exécution d'un innocent.
Histoire depuis Gregg
Abandon de la chaise électrique
En 2007 la Cour suprême de l'État a suspendu l'exécution de Raymond Mata qu'elle avait elle-même ordonnée pour juger de la constitutionnalité de la chaise électrique que le Nebraska était alors le seul État à utiliser sans l'injection létale en alternative. La Cour jugea par six voix contre une que l'électrocution était anticonstitutionnelle, validant unanimement la condamnation de Mata dans la foulée, condamné pour le meurtre d'Adam Gomez, fils de son ex-petite amie âgé de 3 ans, dont il avait livré des morceaux à son chien[4].
Le procureur général n'a pas fait appel de la décision devant la Cour suprême des États-Unis car cela couterait dans les 10 000 $ sans garantie de succès, mais il souhaite que les exécutions reprennent vite par l'adoption de l'injection létale.
En , la législature du Nebraska a adopté un projet de loi établissant l'injection létale et ce de manière rétroactive. Le gouverneur l'a signé le jour même, mais selon le procureur général de l'État, l'exécution de Mata n'aura pas lieu d'ici au moins un an, le temps que la justice approuve la nouvelle méthode[5],[6].
Procédure liée à l'injection létale
En 2011, l'administration pénitentiaire du Nebraska aurait acquis illégalement du thiopental, l'un des trois ingrédients du cocktail létal. En effet, le , la firme pharmaceutique suisse Naari a livré à Chris Harris un lot de cet anesthésique pour "test et évaluation" en tant qu'échantillon gratuit interdit à la vente. Harris a ensuite revendu ce lot pour 5 411 $ au NDCS (Nebraska Department of Correctional Services - Fr : Département des services pénitentiaires du Nebraska). Il avait prétendu vouloir établir un marché pour le thiopental à usage médical en Zambie[7].
Vote sur l'abolition
Le , la Législature du Nebraska, majoritairement républicaine, vote, à une large majorité de 32 voix contre 15 pour le maintien et au-delà du seuil requis pour passer outre un veto du gouverneur Pete Ricketts, l'abolition de la peine capitale[8]. La Chambre monocamérale adopte définitivement cette proposition en troisième lecture le suivant par 30 voix pour et 19 contre. Le Nebraska devint ainsi le 19e État américain à abolir la peine de mort[9].
Référendum sur le rétablissement
Immédiatement après le vote de l’abolition, un mouvement nommé Nebraskans for the Death Penalty, soutenu par le gouverneur, se mobilisa afin d'obtenir les 5 % de signatures nécessaires pour l'organisation d'une initiative populaire sur l'abrogation de cette loi, contrés par l'organisation Nebraskans for Public Safety[10].
Les partisans du référendum réussirent à dépasser leur but, et même à atteindre le seuil des 10 % de signatures au-dessus duquel la qualification pour référendum est suspensive en attendant le vote, qui eut lieu le [11] et qui aboutit à la victoire du rétablissement[3]. Carey Dean Moore est exécuté le [12].
↑(en-US) Mark Berman, « Nebraska becomes the first state to use fentanyl in an execution », Washington Post, (ISSN0190-8286, lire en ligne, consulté le )
↑ a et b« Pendant ce temps-là, aux Etats-Unis, le Nebraska rétablit la peine de mort », L'Express, (lire en ligne, consulté le )
