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Pupille de la Nation Pour les articles homonymes, voir Pupille (homonymie).  Ne doit pas être confondu avec Pupille de l'État.  En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics. Cette qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du [1] qui instaure l'Office national des pupilles de la Nation, établissement public rattaché au ministère de l'Instruction publique[2]. Elle est destinée à l'origine aux enfants « orphelins de guerre » adoptés par la Nation. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien familial, ce statut permettait aux enfants qui le recevaient une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles[3]. À la différence du statut de pupille de l'État, la qualité de pupille de la Nation ne place nullement la personne sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et plus particulièrement de ses services départementaux. Droits liés au statut de pupille de la nationLe pupille de la nation se voit accorder un certain nombre d'aides et de subventions, si la situation le requiert[4]. Subvention scolaire[5]
En matière d'emploi
En matière de fiscalité
Évolution de la loiLa qualité de Pupille de la Nation est par la suite étendue à d'autres catégories de personnes. L'article 26 de la loi numéro 90-86 du étend à certaines victimes d'actes de terrorisme des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre applicables aux victimes civiles de guerre. La loi numéro 93-915 du reconnaît comme Pupilles de la Nation les enfants des magistrats, militaires de la gendarmerie, fonctionnaires des services actifs de la police nationale et fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et des douanes, des personnels civils et militaires de l'État participant aux opérations de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions de guerre et engins explosifs ou de personnes ayant œuvré sous l'autorité des personnes précédentes, dont la mort est la conséquence d'une action durant leur service. Sont également concernés les personnes titulaires d'un mandat électif au titre du code électoral tuées ou décédées des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de leur mandat et en relation directe avec leurs fonctions électives, et les professionnels de la santé décédés à la suite d'homicides volontaires commis à leur encontre par des patients, dans l'exercice de leurs fonctions[6]. Ces textes législatifs sont aujourd’hui codifiés dans le quatrième Livre de la partie législative (articles L411-1 à L444-1) du Code des Pensions militaires d'invalidité et des victimes de la Guerre. Catégories de pupillesLes catégories de « Pupilles de la Nation 39/45 » sont[7] :
Le contexte est ici celui de la Seconde Guerre mondiale pour correspondre à la seule discrimination liée aux décrets de 2000 et 2004 qui font référence au nazisme. Il n'existe pas de catégorisation pour les pupilles issus des autres conflits. Notes et références
Voir aussiBibliographie
Articles connexesLiens externes
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