Relations entre la Polynésie française et l'Union européenne

	Relations entre la Polynésie française et l'Union européenne
	; Polynésie française Union européenne
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Les relations entre la Polynésie française et l'Union européenne reposent sur le fait que la Polynésie française est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Cadre juridique

Les relations entre l'Union européenne et les pays et territoire d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne. Ceux-ci prévoient :

Une « association » à l'Union, dans un but de « promotion économique et sociale » (art.198)
Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du 25 novembre 2013 a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier. La Polynésie française fait également partie de l'Association des pays et territoires d'outre-mer de l'Union européenne, l'OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l'UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d'établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel^[1]

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires	Dans l'Union ?	Application du droit de l'Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l'Union	Marché commun européen	Zone euro
Polynésie française	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Non^[2]	Application partielle^[3]	Non (XPF lié à l'EUR)

Aide au développement

La Polynésie française a bénéficié au titre du 9^e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 20,65 millions d'euros. Au titre du 10^e, elle a bénéficié de 19,79 millions d'euros^[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 29,9 millions d'euros^[5].

Sources

Références

↑ « OCTA », octassociation.org (consulté le 11 novembre 2019).
↑ Territoires douanier et fiscal de la CE.
↑ Traité CE, partie IV
↑ Commission européenne - PTOM.
↑ (en) « 11th EDF OCT indicative territorial allocations (2014-2020) » [PDF], Commission européenne, 2013 (consulté le 30 juillet 2021).

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, 2002 (lire en ligne)
(en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli (version du 25 décembre 2008 sur Internet Archive)

Annexes

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Articles connexes

Lien externe

Site officiel de l'Union européenne

[1] « OCTA », octassociation.org (consulté le 11 novembre 2019).

[tullifi-2] Territoires douanier et fiscal de la CE.

[octmarket-3] Traité CE, partie IV

[4] Commission européenne - PTOM.

[5] (en) « 11th EDF OCT indicative territorial allocations (2014-2020) » [PDF], Commission européenne, 2013 (consulté le 30 juillet 2021).

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